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Mis à jour : il y a 2 heures 22 min

N° 305 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen relative au devoir civique de voter

ven, 10/20/2017 - 13:30
N° 305 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen relative au devoir civique de voter

N° 304 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à réinstaurer le suramortissement

ven, 10/20/2017 - 13:10
N° 304 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à réinstaurer le suramortissement

N° 297 - Proposition de loi de M. Julien Dive autorisant le don de congés à un salarié ayant une affection de longue durée

ven, 10/20/2017 - 13:00
N° 297 - Proposition de loi de M. Julien Dive autorisant le don de congés à un salarié ayant une affection de longue durée

N° 317 - Rapport d'information de Mme Typhanie Degois déposé par la commission des affaires européennes sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne

ven, 10/20/2017 - 02:00
N° 317 - Rapport d'information de Mme Typhanie Degois déposé par la commission des affaires européennes sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne

N° 296 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller relative à la déclaration de domiciliation

jeu, 10/19/2017 - 19:00
N° 296 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller relative à la déclaration de domiciliation

N° 295 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti rendant obligatoire la mise à disposition d'un siège pour enfant dans les taxis transportant des enfants handicapés

jeu, 10/19/2017 - 18:15
N° 295 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti rendant obligatoire la mise à disposition d'un siège pour enfant dans les taxis transportant des enfants handicapés

N° 294 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à assouplir les conditions de disposition d'un bien en indivision successorale en cas de mésentente entre les indivisaires

jeu, 10/19/2017 - 17:45
N° 294 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à assouplir les conditions de disposition d'un bien en indivision successorale en cas de mésentente entre les indivisaires

N° 293 - Proposition de loi de M. Philippe Folliot relative à la lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis

jeu, 10/19/2017 - 15:00
N° 293 - Proposition de loi de M. Philippe Folliot relative à la lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis

N° 307 - Proposition de loi de M. Philippe Latombe relative au principe de garde alternée des enfants

jeu, 10/19/2017 - 13:45
N° 307 - Proposition de loi de M. Philippe Latombe relative au principe de garde alternée des enfants

N° 299 - Proposition de loi de M. Martial Saddier visant à soumettre les employeurs détachant temporairement des salariés en France aux mêmes règles en matière de paiement des cotisations sociales que les employeurs situés en France

jeu, 10/19/2017 - 13:40
N° 299 - Proposition de loi de M. Martial Saddier visant à soumettre les employeurs détachant temporairement des salariés en France aux mêmes règles en matière de paiement des cotisations sociales que les employeurs situés en France

N° 298 - Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster visant à permettre l'accès à l'apprentissage dès l'âge de quatorze ans

jeu, 10/19/2017 - 13:25
N° 298 - Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster visant à permettre l'accès à l'apprentissage dès l'âge de quatorze ans

N° 316 - Rapport de M. Olivier Véran sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269).

jeu, 10/19/2017 - 02:00
N° 316 - Rapport de M. Olivier Véran sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269).

N° 306 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis

mer, 10/18/2017 - 21:25
N° 306 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis

N° 301 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d'incendies de forêts

mer, 10/18/2017 - 17:55
N° 301 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d'incendies de forêts

N° 285 - Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à faciliter l'intégration des communes isolées dans une commune nouvelle existante

mer, 10/18/2017 - 17:50
N° 285 - Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à faciliter l'intégration des communes isolées dans une commune nouvelle existante

N° 291 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à lutter contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques

mer, 10/18/2017 - 17:30
N° 291 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à lutter contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques

N° 287 - Proposition de loi de M. Jacques Cattin visant à modifier la procédure applicable au salarié protégé titulaire d'un contrat de travail saisonnier à durée déterminée

mer, 10/18/2017 - 17:25
N° 287 - Proposition de loi de M. Jacques Cattin visant à modifier la procédure applicable au salarié protégé titulaire d'un contrat de travail saisonnier à durée déterminée

N° 288 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni donnant le droit à une fin de vie libre et choisie

mer, 10/18/2017 - 17:00
N° 288 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni donnant le droit à une fin de vie libre et choisie

N° 290 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé renforçant l'état d'urgence et réarmant la France contre le terrorisme islamiste

mer, 10/18/2017 - 16:30
N° 290 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé renforçant l'état d'urgence et réarmant la France contre le terrorisme islamiste

N° 308 - Proposition de loi de M. Sylvain Waserman relative à la responsabilité financière des dirigeants bénévoles d'associations à but non lucratif

mer, 10/18/2017 - 13:45
N° 308 - Proposition de loi de M. Sylvain Waserman relative à la responsabilité financière des dirigeants bénévoles d'associations à but non lucratif

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