Publications de l'Assemblée nationale

S'abonner à flux Publications de l'Assemblée nationale
Le site de l'Assemblée nationale
Mis à jour : il y a 22 min 57 sec

N° 3067 rapport - Rapport de M. Thomas Mesnier sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3019).

mar, 06/09/2020 - 02:00
N° 3067 rapport - Rapport de M. Thomas Mesnier sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3019).

N° 3067 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3019).

mar, 06/09/2020 - 02:00
N° 3067 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3019).

N° 3011 annexe 11 - Rapport de Mme Dominique David sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).

mar, 06/09/2020 - 00:35
N° 3011 annexe 11 - Rapport de Mme Dominique David sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).

N° 3011 annexe 14 - Rapport de Mme Aude Bono-Vandorme sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).

lun, 06/08/2020 - 21:04
N° 3011 annexe 14 - Rapport de Mme Aude Bono-Vandorme sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).

Texte adopté n° 431 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et...

lun, 06/08/2020 - 19:11
Texte adopté n° 431 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires

N° 3066 rapport - Rapport de M. Paul Christophe sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3018).

lun, 06/08/2020 - 02:00
N° 3066 rapport - Rapport de M. Paul Christophe sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3018).

N° 3011 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).

dim, 06/07/2020 - 22:20
N° 3011 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).

N° 3011 annexe 35 - Rapport de M. Olivier Damaisin sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).

sam, 06/06/2020 - 18:35
N° 3011 annexe 35 - Rapport de M. Olivier Damaisin sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).

N° 3058 rapport - Rapport de M. Éric Woerth sur la proposition de loi de M. Éric Woerth et plusieurs de ses collègues visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d...

ven, 06/05/2020 - 21:15
N° 3058 rapport - Rapport de M. Éric Woerth sur la proposition de loi de M. Éric Woerth et plusieurs de ses collègues visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle (3001).

N° 3065 - Proposition de résolution de M. Julien Aubert visant à mieux concilier l'intérêt de la Nation avec l'aide apportée aux acteurs économiques pendant la crise due à l'épidémie de covid-19

ven, 06/05/2020 - 02:00
N° 3065 - Proposition de résolution de M. Julien Aubert visant à mieux concilier l'intérêt de la Nation avec l'aide apportée aux acteurs économiques pendant la crise due à l'épidémie de covid-19

Texte adopté n° 430 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à préciser le champ d'application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement

jeu, 06/04/2020 - 22:05
Texte adopté n° 430 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à préciser le champ d'application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement

Texte adopté n° 429 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 04/06/2020

jeu, 06/04/2020 - 21:36
Texte adopté n° 429 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 04/06/2020

Texte adopté n° 428 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à plafonner les frais bancaires

jeu, 06/04/2020 - 21:36
Texte adopté n° 428 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à plafonner les frais bancaires

Texte adopté n° 427 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 04/06/2020

jeu, 06/04/2020 - 21:36
Texte adopté n° 427 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 04/06/2020

N° 3011 annexe 7 - Rapport de M. Jean-Paul Dufrègne sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).

jeu, 06/04/2020 - 19:25
N° 3011 annexe 7 - Rapport de M. Jean-Paul Dufrègne sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).

Texte adopté n° 425 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action...

jeu, 06/04/2020 - 16:23
Texte adopté n° 425 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19

N° 3064 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

jeu, 06/04/2020 - 02:00
N° 3064 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

N° 3063 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats

jeu, 06/04/2020 - 02:00
N° 3063 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats

N° 3060 - Proposition de loi,adoptée par le Sénat, visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement

jeu, 06/04/2020 - 02:00
N° 3060 - Proposition de loi,adoptée par le Sénat, visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement

N° 3059 - Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet pour un service public en faveur d'une culture sportive pour toutes et pour tous

jeu, 06/04/2020 - 02:00
N° 3059 - Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet pour un service public en faveur d'une culture sportive pour toutes et pour tous

Pages