Publications de l'Assemblée nationale

Texte adopté n° 267 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes

N° 2384 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (1640).

N° 2012 tome II - Rapport d'enquête de Mme Sabrina Sebaihi relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public

N° 2012 tome III - Rapport d'enquête de Mme Sabrina Sebaihi relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public

N° 2381 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (1758).

N° 2365 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire

N° 2380 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bertrand Pancher tendant à renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement

N° 2379 - Proposition de loi, adoptée,par le Sénat, visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

N° 2351 - Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences sexistes et sexuelles et aux mécanismes d'omerta dans le cinéma et le spectacle vivant

N° 2381 rapport - Rapport de Mme Marie-Noëlle Battistel sur la proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (1758).

N° 2383 rapport - Rapport de M. Yannick Chenevard sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146).

Texte adopté n° 265 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie

Texte adopté n° 264 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

N° 2378 - Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz pour la préservation de la filière des emballages légers en bois

N° 2377 - Proposition de résolution de M. Roger Chudeau relative à l'école rurale

N° 2368 - Proposition de loi de M. Pierre Vatin visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d'habitation dotés de systèmes de chauffage à énergie fossile situés dans les lieux de vie.

N° 2359 - Proposition de loi de Mme Martine Etienne pour mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail

N° 2357 - Proposition de loi de M. Sébastien Peytavie sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l'assurance maladie

N° 2370 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à exonérer les communes de moins de 2 000 habitants, les associations à but non lucratif, les établissements scolaires, les petits commerces et autres lieux publics implantés dans les communes de moins de 3 500 habitants, de la redevance due à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et à encadrer les pratiques commerciales de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

N° 2373 - Proposition de loi de Mme Francesca Pasquini visant à lutter contre l'impunité des violences sexuelles sur mineurs et à permettre une meilleure réparation aux victimes