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N° 555 - Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais visant à permettre la scission du bâtiment d'une copropriété à la majorité qualifiée des trois cinquièmes des membres de l'assemblée spéciale des copropriétaires du bâtiment dont le retrait est demandé

jeu, 01/18/2018 - 19:30
N° 555 - Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais visant à permettre la scission du bâtiment d'une copropriété à la majorité qualifiée des trois cinquièmes des membres de l'assemblée spéciale des copropriétaires du bâtiment dont le retrait est demandé

N° 557 - Proposition de loi de M. Raphaël Schellenberger tendant à supprimer le droit d'option au régime local pour les nouveaux retraités résidant dans un autre Etat membre de l'Union européenne

jeu, 01/18/2018 - 17:45
N° 557 - Proposition de loi de M. Raphaël Schellenberger tendant à supprimer le droit d'option au régime local pour les nouveaux retraités résidant dans un autre Etat membre de l'Union européenne

N° 566 - Proposition de loi de M. Paul Christophe créant un accord de sécurisation de la rupture du contrat de travail pour sécuriser, pacifier et moderniser les relations de travail

jeu, 01/18/2018 - 15:35
N° 566 - Proposition de loi de M. Paul Christophe créant un accord de sécurisation de la rupture du contrat de travail pour sécuriser, pacifier et moderniser les relations de travail

N° 563 - Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à mettre fin à la prise en compte des revenus de la conjointe ou du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés

jeu, 01/18/2018 - 14:25
N° 563 - Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à mettre fin à la prise en compte des revenus de la conjointe ou du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés

N° 577 - Rapport d'information de Mme Christine Hennion déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 490)

jeu, 01/18/2018 - 01:00
N° 577 - Rapport d'information de Mme Christine Hennion déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 490)

N° 575 - Rapport de M. Stanislas Guerini sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance (n°424).

jeu, 01/18/2018 - 01:00
N° 575 - Rapport de M. Stanislas Guerini sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance (n°424).

N° 575 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance (n°424).

jeu, 01/18/2018 - 01:00
N° 575 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d'une société de confiance (n°424).

N° 574 - Rapport de M. Pierre Dharréville sur la proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie ...

mer, 01/17/2018 - 23:00
N° 574 - Rapport de M. Pierre Dharréville sur la proposition de résolution de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination (435).

N° 569 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à réaffirmer le principe de libre accès aux lieux ouverts au public et aux transports des chiens guides accompagnant les personnes handicapées

mer, 01/17/2018 - 01:00
N° 569 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à réaffirmer le principe de libre accès aux lieux ouverts au public et aux transports des chiens guides accompagnant les personnes handicapées

N° 564 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à requalifier les faits d'atteintes sexuelles en agressions sexuelles ou viol

mer, 01/17/2018 - 01:00
N° 564 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à requalifier les faits d'atteintes sexuelles en agressions sexuelles ou viol

N° 568 - Proposition de loi de M. Bernard Brochand visant à créer une dotation en faveur des communes supportant les charges dues au transfert et l'archivage des dossiers de pacte civil de solidarité

mer, 01/17/2018 - 01:00
N° 568 - Proposition de loi de M. Bernard Brochand visant à créer une dotation en faveur des communes supportant les charges dues au transfert et l'archivage des dossiers de pacte civil de solidarité

N° 567 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à insérer dans la partie législative du code de la route les limitations de vitesses et à maintenir à 90 kilomètres par heure la vitesse maximale autorisée sur les routes à deux voies

mer, 01/17/2018 - 01:00
N° 567 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à insérer dans la partie législative du code de la route les limitations de vitesses et à maintenir à 90 kilomètres par heure la vitesse maximale autorisée sur les routes à deux voies

N° 562 - Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à une simplification de la procédure pénale

mer, 01/17/2018 - 01:00
N° 562 - Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à une simplification de la procédure pénale

N° 571 - Proposition de loi de M. Bernard Reynès créant une « semi-tolérance » pour les petites infractions au code de la route

mer, 01/17/2018 - 01:00
N° 571 - Proposition de loi de M. Bernard Reynès créant une « semi-tolérance » pour les petites infractions au code de la route

N° 565 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard visant à la moralisation des activités bancaires

mer, 01/17/2018 - 01:00
N° 565 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard visant à la moralisation des activités bancaires

N° 556 - Proposition de loi de M. Raphaël Schellenberger visant à permettre aux clercs de notaire ayant obtenu leur habilitation avant le 1er janvier 2015 de conserver cette habilitation jusqu'à leur retraite

mer, 01/17/2018 - 01:00
N° 556 - Proposition de loi de M. Raphaël Schellenberger visant à permettre aux clercs de notaire ayant obtenu leur habilitation avant le 1er janvier 2015 de conserver cette habilitation jusqu'à leur retraite

N° 554 - Rapport de M. Christophe Euzet sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n°530).

mer, 01/17/2018 - 01:00
N° 554 - Rapport de M. Christophe Euzet sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n°530).

N° 554 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n°530).

mer, 01/17/2018 - 01:00
N° 554 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n°530).

N° 553 - Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux modalités de détention des détenus radicalisés dans les établissements pénitentiaires de la République française

mar, 01/16/2018 - 01:00
N° 553 - Proposition de résolution de Mme Marine Le Pen tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux modalités de détention des détenus radicalisés dans les établissements pénitentiaires de la République française

N° 527 - Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017

lun, 01/15/2018 - 20:30
N° 527 - Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017

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