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N° 2362 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art

jeu, 10/24/2019 - 02:00
N° 2362 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art

N° 2361 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine

jeu, 10/24/2019 - 02:00
N° 2361 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine

N° 2360 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur

jeu, 10/24/2019 - 02:00
N° 2360 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur

N° 2359 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle

jeu, 10/24/2019 - 02:00
N° 2359 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle

N° 2358 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

mer, 10/23/2019 - 02:00
N° 2358 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

N° 2357 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

mer, 10/23/2019 - 02:00
N° 2357 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

N° 2354 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot contre la désertification médicale et pour la prévention

mar, 10/22/2019 - 18:30
N° 2354 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot contre la désertification médicale et pour la prévention

N° 2355 - Proposition de loi de M. Dominique Potier portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle

mar, 10/22/2019 - 18:30
N° 2355 - Proposition de loi de M. Dominique Potier portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle

N° 2299 - Proposition de loi organique de M. Stéphane Baudu pour une démocratie représentative de proximité

mar, 10/22/2019 - 13:15
N° 2299 - Proposition de loi organique de M. Stéphane Baudu pour une démocratie représentative de proximité

N° 2349 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif

mar, 10/22/2019 - 02:00
N° 2349 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif

N° 2347 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à améliorer la représentativité des communes et promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à...

mar, 10/22/2019 - 02:00
N° 2347 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à améliorer la représentativité des communes et promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

N° 2346 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme relative à la généralisation des interprètes bilingues langue des signes françaises/français dans les mairies

mar, 10/22/2019 - 02:00
N° 2346 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme relative à la généralisation des interprètes bilingues langue des signes françaises/français dans les mairies

N° 2350 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à renforcer les sanctions à l'égard des agressions des sapeurs-pompiers

mar, 10/22/2019 - 02:00
N° 2350 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à renforcer les sanctions à l'égard des agressions des sapeurs-pompiers

N° 2356 - Proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord Est syrien

mar, 10/22/2019 - 02:00
N° 2356 - Proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord Est syrien

N° 2348 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles,...

mar, 10/22/2019 - 02:00
N° 2348 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publiques

N° 2340 tome I - Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296).

lun, 10/21/2019 - 15:30
N° 2340 tome I - Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296).

N° 2298 tome II - Avis de M. Jean-Bernard Sempastous sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

lun, 10/21/2019 - 02:00
N° 2298 tome II - Avis de M. Jean-Bernard Sempastous sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

N° 2340 tome III - Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296).

sam, 10/19/2019 - 03:40
N° 2340 tome III - Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296).

N° 2303 tome IX - Avis de M. Pascal Brindeau sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

ven, 10/18/2019 - 19:45
N° 2303 tome IX - Avis de M. Pascal Brindeau sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).

N° 2319 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social

ven, 10/18/2019 - 15:00
N° 2319 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social

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