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Texte adopté n° 76 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité

jeu, 02/01/2018 - 01:00
Texte adopté n° 76 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité

N° 624 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à aider les maires face aux occupations illicites de terrain et à renforcer les sanctions prévues

jeu, 02/01/2018 - 01:00
N° 624 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à aider les maires face aux occupations illicites de terrain et à renforcer les sanctions prévues

N° 615 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part

mer, 01/31/2018 - 18:30
N° 615 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part

N° 615 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part - Etude d'impact

mer, 01/31/2018 - 18:30
N° 615 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part - Etude d'impact

N° 621 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier relative à l'extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »

mer, 01/31/2018 - 01:00
N° 621 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier relative à l'extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »

N° 625 - Proposition de loi de M. Jean-Félix Acquaviva relative à l'instauration d'une écotaxe sur les propriétaires de camping-cars se rendant en Corse

mer, 01/31/2018 - 01:00
N° 625 - Proposition de loi de M. Jean-Félix Acquaviva relative à l'instauration d'une écotaxe sur les propriétaires de camping-cars se rendant en Corse

N° 617 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à faciliter l'expulsion des squatteurs des domiciles des particuliers

mer, 01/31/2018 - 01:00
N° 617 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à faciliter l'expulsion des squatteurs des domiciles des particuliers

N° 626 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d...

mer, 01/31/2018 - 01:00
N° 626 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social .

N° 610 - Rapport d'information de MM. Bruno Studer et Maxime Minot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion de la mission effectuée à la Guadeloupe et à la...

mer, 01/31/2018 - 01:00
N° 610 - Rapport d'information de MM. Bruno Studer et Maxime Minot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion de la mission effectuée à la Guadeloupe et à la Martinique pour la rentrée scolaire (4-8 septembre 2017)

N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et Olivier Marleix déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion...

mer, 01/31/2018 - 01:00
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et Olivier Marleix déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts

N° 614 - Rapport de Mme Laurence Dumont sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l...

mer, 01/31/2018 - 01:00
N° 614 - Rapport de Mme Laurence Dumont sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (n°375).

N° 613 - Rapport de Mme Laetitia Saint-Paul sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des...

mer, 01/31/2018 - 01:00
N° 613 - Rapport de Mme Laetitia Saint-Paul sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (n°163).

N° 612 - Rapport de M. Christophe Di Pompeo sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des...

mer, 01/31/2018 - 01:00
N° 612 - Rapport de M. Christophe Di Pompeo sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (n°162).

N° 608 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au développement durable des territoires littoraux

mer, 01/31/2018 - 01:00
N° 608 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au développement durable des territoires littoraux

N° 609 - Rapport de M. Alain Tourret sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539).

mer, 01/31/2018 - 01:00
N° 609 - Rapport de M. Alain Tourret sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539).

N° 607 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015...

mer, 01/31/2018 - 01:00
N° 607 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n°368).

Texte adopté n° 74 - Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

mer, 01/31/2018 - 01:00
Texte adopté n° 74 - Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

N° 606 - Proposition de résolution de M. Fabrice Brun invitant le Gouvernement à présenter un grand plan sur la dépendance

mer, 01/31/2018 - 01:00
N° 606 - Proposition de résolution de M. Fabrice Brun invitant le Gouvernement à présenter un grand plan sur la dépendance

Texte adopté n° 73 - Projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance

mar, 01/30/2018 - 18:00
Texte adopté n° 73 - Projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance

N° 593 - Rapport de M. Éric Coquerel sur la proposition de loi de M. Éric Coquerel, Mmes Danièle Obono, Mathilde Panot, Sabine Rubin et plusieurs de leurs collègues relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (520).

mar, 01/30/2018 - 16:10
N° 593 - Rapport de M. Éric Coquerel sur la proposition de loi de M. Éric Coquerel, Mmes Danièle Obono, Mathilde Panot, Sabine Rubin et plusieurs de leurs collègues relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (520).

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