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Mis à jour : il y a 59 min 14 sec

N° 1048 - Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale

lun, 06/11/2018 - 02:00
N° 1048 - Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale

N° 1030 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'autorisation des examens des caractéristiques génétiques sur les personnes décédées

sam, 06/09/2018 - 15:00
N° 1030 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'autorisation des examens des caractéristiques génétiques sur les personnes décédées

N° 1047 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la transmission d'entreprise

sam, 06/09/2018 - 02:00
N° 1047 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la transmission d'entreprise

N° 1006 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à renforcer la confiance et le dialogue en matière de sécurité routière

ven, 06/08/2018 - 15:15
N° 1006 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à renforcer la confiance et le dialogue en matière de sécurité routière

N° 1005 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à renforcer la sécurité et l'information des populations riveraines de parcs éoliens

ven, 06/08/2018 - 14:20
N° 1005 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à renforcer la sécurité et l'information des populations riveraines de parcs éoliens

N° 1043 - Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz relative à l'évaluation de la performance des autorités administratives indépendantes

ven, 06/08/2018 - 02:00
N° 1043 - Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz relative à l'évaluation de la performance des autorités administratives indépendantes

N° 1039 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Mattei pour un usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'Etat

ven, 06/08/2018 - 02:00
N° 1039 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Mattei pour un usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'Etat

N° 1046 - Proposition de résolution de M. Nicolas Forissier relative au soutien aux exportations de produits agricoles et agroalimentaires

ven, 06/08/2018 - 02:00
N° 1046 - Proposition de résolution de M. Nicolas Forissier relative au soutien aux exportations de produits agricoles et agroalimentaires

N° 1040 - Proposition de résolution de Mme Sarah El Haïry invitant le Gouvernement à veiller à une mise en oeuvre optimale du renforcement des moyens et des missions du fonds pour le développement de la vie associative

ven, 06/08/2018 - 02:00
N° 1040 - Proposition de résolution de Mme Sarah El Haïry invitant le Gouvernement à veiller à une mise en oeuvre optimale du renforcement des moyens et des missions du fonds pour le développement de la vie associative

N° 1038 - Proposition de résolution de M. Laurent Saint-Martin pour une révision générale des taxes à faible rendement

ven, 06/08/2018 - 02:00
N° 1038 - Proposition de résolution de M. Laurent Saint-Martin pour une révision générale des taxes à faible rendement

N° 1044 - Proposition de résolution de M. François Jolivet relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux

ven, 06/08/2018 - 02:00
N° 1044 - Proposition de résolution de M. François Jolivet relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux

N° 1045 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la flavescence dorée

ven, 06/08/2018 - 02:00
N° 1045 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la flavescence dorée

N° 1037 - Proposition de résolution de Mme Amélie de Montchalin pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique

ven, 06/08/2018 - 02:00
N° 1037 - Proposition de résolution de Mme Amélie de Montchalin pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique

N° 1036 - Proposition de résolution de M. Julien Aubert concernant les certificats d'économie d'énergie

ven, 06/08/2018 - 02:00
N° 1036 - Proposition de résolution de M. Julien Aubert concernant les certificats d'économie d'énergie

N° 1042 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme

ven, 06/08/2018 - 02:00
N° 1042 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme

N° 1025 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Holroyd et Mme Michèle Tabarot, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la gouvernance de la zone euro (n°970).

jeu, 06/07/2018 - 13:30
N° 1025 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Holroyd et Mme Michèle Tabarot, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la gouvernance de la zone euro (n°970).

N° 1035 - Rapport d'information de Mme Maina Sage et M. Raphaël Gérard déposé par la délégation aux outre-mer sur l'évaluation de la loi de programmation relative à l'égalité réelle dans les outre-mer

jeu, 06/07/2018 - 02:00
N° 1035 - Rapport d'information de Mme Maina Sage et M. Raphaël Gérard déposé par la délégation aux outre-mer sur l'évaluation de la loi de programmation relative à l'égalité réelle dans les outre-mer

N° 1034 - Proposition de résolution de M. Charles de Courson visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales

jeu, 06/07/2018 - 02:00
N° 1034 - Proposition de résolution de M. Charles de Courson visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales

Texte adopté n° 122 - Proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges

jeu, 06/07/2018 - 02:00
Texte adopté n° 122 - Proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges

N° 1019 tome III - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).

mer, 06/06/2018 - 07:20
N° 1019 tome III - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).

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