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Mis à jour : il y a 1 heure 21 min

N° 76 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires

jeu, 07/20/2017 - 17:40
N° 76 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires

N° 77 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal

jeu, 07/20/2017 - 17:25
N° 77 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal

N° 78 - Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

jeu, 07/20/2017 - 17:25
N° 78 - Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

N° 47 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, garantissant le droit au repos dominical

jeu, 07/20/2017 - 17:15
N° 47 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, garantissant le droit au repos dominical

N° 102 - Avis de M. Joël Giraud sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98).

jeu, 07/20/2017 - 16:15
N° 102 - Avis de M. Joël Giraud sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98).

N° 46 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite constaté de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

jeu, 07/20/2017 - 14:15
N° 46 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite constaté de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

N° 45 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine

jeu, 07/20/2017 - 13:45
N° 45 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine

N° 79 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à relancer la construction en milieu rural

jeu, 07/20/2017 - 13:10
N° 79 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à relancer la construction en milieu rural

N° 80 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture

jeu, 07/20/2017 - 12:50
N° 80 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture

N° 51 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup

jeu, 07/20/2017 - 12:30
N° 51 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup

Texte adopté n° 5 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

jeu, 07/20/2017 - 12:30
Texte adopté n° 5 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

N° 58 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprise

jeu, 07/20/2017 - 12:20
N° 58 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprise

N° 112 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces

jeu, 07/20/2017 - 02:00
N° 112 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces

N° 106 - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98).

jeu, 07/20/2017 - 02:00
N° 106 - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98).

N° 105 - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99).

jeu, 07/20/2017 - 02:00
N° 105 - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99).

N° 108 - Rapport de M. Meyer Habib sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (n°10).

jeu, 07/20/2017 - 02:00
N° 108 - Rapport de M. Meyer Habib sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (n°10).

N° 109 - Rapport de Mme Sira Sylla sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement...

jeu, 07/20/2017 - 02:00
N° 109 - Rapport de Mme Sira Sylla sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°12).

N° 107 - Rapport de M. Christophe Di Pompeo sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire...

jeu, 07/20/2017 - 02:00
N° 107 - Rapport de M. Christophe Di Pompeo sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs (n°9).

N° 110 - Rapport de M. Christian Hutin sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime...

jeu, 07/20/2017 - 02:00
N° 110 - Rapport de M. Christian Hutin sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental (n°14).

N° 38 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé

mer, 07/19/2017 - 19:15
N° 38 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé

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