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Publications de l'Assemblée nationale
- Texte adopté n° 430 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à préciser le champ d'application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement
- Texte adopté n° 429 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 04/06/2020
- Texte adopté n° 428 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à plafonner les frais bancaires
Actualités du Sénat
- Coronavirus : le Sénat présente sa "Feuille de route" pour faire de la neutralité carbone l'aiguillon du plan de relance
- Un milliard d'euros a minima pour inclure l'agriculture et l'agroalimentaire dans le plan de relance
- Recherche et innovation : clef pour sortir de la crise selon la Commissaire européenne, entendue au Sénat