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Publications de l'Assemblée nationale
- N° 4440 - Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire
- N° 4442 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387).
- N° 4439 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Actualités du Sénat
- Sécurité sociale : renforcer le contrôle démocratique du parlement au service des citoyens
- Gestion des finances publiques : la commission des finances amende les propositions de lois, guidée par des objectifs d'amélioration de la programmation, de simplification et de respect du vote et des droits du parlement
- Rétablir la confiance dans l'institution judiciaire sans affaiblir la réponse pénale