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Manifestations Paris 1 et Paris 2
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Publications de l'Assemblée nationale
- N° 1397 tome 2 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1350).
- N° 1397 tome 1 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1350).
- N° 1396 tome 2 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349).
Actualités du Sénat
- Désignation du Bureau de la mission commune d'information sur les infractions sexuelles sur mineurs
- Première partie du projet de loi de finances pour 2019 : La commission des finances gèle les tarifs de la TICPE
- Projet de loi de finances pour 2019 : L'État ne doit pas abandonner les aides directes aux entreprises dans les territoires