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Publications de l'Assemblée nationale
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- N° 1233 - Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin invitant le Gouvernement à mettre en oeuvre un plan d'urgence en faveur du logement en France
Actualités du Sénat
- Bureau du Sénat du 25 mai 2023
- Simplification des dispositifs de participation et d'intéressement : une condition pour garantir le développement du partage de la valeur dans les PME
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