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Publications de l'Assemblée nationale
- N° 2340 tome III - Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296).
- N° 2303 tome IX - Avis de M. Pascal Brindeau sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
- N° 2319 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social
Actualités du Sénat
- L'Office lance une étude sur la production d'énergie dans le secteur agricole
- Le Sénat adopte les mesures législatives du plan d'action de la commission des lois pour une plus grande sécurité des maires
- Nouveaux territoires de l'éducation : la mission d'information du Sénat propose 15 recommandations permettant une meilleure prise en compte des spécificités des écoles de nos territoires