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Actualités de la bibliothèque
Calenda - Colloques - Droit
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Publications de l'Assemblée nationale
- N° 3441 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot portant création d'un fichier national des empreintes génétiques pour l'identification des victimes et personnes disparues
- N° 3463 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon
- N° 3421 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann tendant à permettre la présence d'un administré en tant que délégué au sein d'un syndicat de communes