Manifestations signalées dans Calenda - Droit

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Mis à jour : il y a 6 heures 14 min

Quand le handicap interroge la naissance

ven, 11/17/2017 - 00:00
Les technologies du diagnostic prénatal (DPN) se sont imposées comme une étape quasi incontournable du suivi des grossesses. Mises au point pour détecter des malformations fœtales sévères, elles permettent aux femmes et aux couples qui en font la demande d’interrompre la grossesse ou de se préparer à l’arrivée d’un enfant malade ou handicapé. Au début des années 1970, le DPN s’inscrit ouvertement dans des politiques de santé visant la prévention des malformations à la naissance. L’arbitrage entre le risque de mettre au monde un enfant malformé et le risque de perdre un enfant sain, induit par le geste invasif associé à sa pratique, a durablement contribué à orienter le suivi des grossesses. Le contexte cognitif et moral de la « modernité thérapeutique » (Dodier, 2003) conduit à faire passer les pratiques du DPN du domaine de la santé publique à celui, privé, de l’autonomie des couples.

La Ligue des droits de l’homme depuis la seconde guerre mondiale

ven, 11/17/2017 - 00:00
En 2018, la Ligue des droits de l’homme (LDH) commémorera le 120e anniversaire de sa création. La bibliothèque de documentation internationale contemporaine (BDIC), qui conserve les archives de la Ligue, organise à cette occasion un colloque international pluridisciplinaire sur l’histoire de la LDH et des droits de l’homme entre la seconde guerre mondiale et le tournant des années 2000. Les propositions de communication pourront porter sur un ou plusieurs des axes suivants : histoire des structures et des espaces d’action de la LDH ; réseaux et formes de mobilisations, collectives et individuelles ; évolution des causes pour lesquelles la LDH s’engage. Cet appel s’adresse aux chercheurs de toutes disciplines : historiens, politistes, sociologues, juristes, philosophes, etc.

« Entre les murs, hors les murs. Revisiter l'histoire des institutions disciplinaires »

jeu, 11/16/2017 - 00:00
L'objectif de ce séminaire est de mettre en résonnance les formes modernes d'encadrement des populations en reprenant la longue liste des institutions disciplinaires de Michel Foucault - non pas pour la figer mais pour continuer à interroger la pertinence d'un tel rapprochement. La démarche retenue est double: saisir les populations institutuées dans une histoire sociale qui dépasse celle des institutions et faire entrer en résonnance l'étude d'institutions variées. Cette première année, les travaux du séminaire se concentreront sur les « mobilités institutionelles » en étudiant les trajectoires biographiques entre différentes institutions et la production de ces mobilités, entre logiques administratives et stratégies individuelles.

Constitutions mixtes (2017-2018)

mar, 11/14/2017 - 00:00
Ce séminaire offre un espace de discussion pour la présentation de réflexions en cours, non seulement sur la constitution mixte, idée qui parcourt l'histoire politique occidentale depuis l'Antiquité, gouvernement idéal associant monarchie, aristocratie et démocratie, mais aussi sur les notions de mélange, mixtion, fusion, médiété, milieu, moyenne / somme, binarité / ternarité, synthèse, composition, harmonie, concorde, etc. C'est pourquoi ce séminaire interdisciplinaire et transpériode est ouvert à tous les acteurs des champs concernés : sciences humaines et sociales, droit, médecine, chimie, physique, mathématiques, lettres et arts...

Les marchés de la misère, XVIIIe-XXIe siècle

mar, 11/14/2017 - 00:00
L’objet de ce colloque est double. Il reviendra sur les discours qui ont été tenus sur la misère et sur les représentations qui en ont été faites, du XVIIIe siècle à nos jours. Il donnera également l'occasion de s'interroger sur l'inscription de la misère dans le système économique : comment la misère engendre une économie particulière, à la fois pour ceux qui la subissent et pour ceux qui en profitent ?

Les enjeux du gouvernement ouvert et du numérique

lun, 11/13/2017 - 00:00
Les expériences observées depuis 2011 au sein des pays membres de l’OGP ont montré que si la société civile est largement associée au processus des gouvernements ouverts, la communauté universitaire n’a pas été suffisamment consultée. Il importe au contraire de souligner que la communauté universitaire doit être partie prenante du processus des gouvernements ouverts. Le concept d’« Academic days » n’a jamais été expérimenté dans les événements précédents de l’OGP. En organisant ces journées, avec IMODEV et l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, est organisé pour la première fois un événement scientifique consacré aux enjeux des gouvernements ouverts en souhaitant réunir les universitaires – quelles que soient leurs disciplines – pour leur permettre de débattre de ces enjeux dans une démarche scientifique.

Démocratie alimentaire

ven, 11/10/2017 - 00:00
Ce séminaire a pour objectif de croiser les connaissances de la recherche, de la formation et des initiatives citoyennes concernant l’accès à l’alimentation des familles à petits budgets et des personnes en situation de précarité en vue d’une participation concrète à la transition alimentaire. Le projet est de chercher à transversaliser la question de l’accès tant du point de vue de la recherche que de la formation professionnelle ou universitaire, que du point de vue des acteurs économiques (entreprises de l'économie sociale et solidaires et associations) concernés par cette question.

Stage à la « Revue européenne des migrations internationales » (REMI)

jeu, 11/09/2017 - 00:00
La Revue européenne des migrations internationales (REMI) recherche un stagiaire pour une durée de 3 à 6 mois entre janvier et juin 2018. La personne retenue sera notamment chargée de mettre en place et de tester pour la revue un logiciel de gestion de flux d’articles, de constituer une base de données (fichier d’évaluateurs) et de concevoir la maquette d’une autre revue.

L'opposition doctrinale

jeu, 11/09/2017 - 00:00
Le thème du présent colloque est celui d'une doctrine qui révoque plus qu'elle ne conforte la règle de droit. L'opposition doctrinale n'est possible que dans la mesure où la liberté doctrinale est garantie. Cette dernière permet de ne pas être en accord tant avec le reste de la doctrine qu'avec les normes issues des sources législatives et jurisprudentielles. Cette opposition monopolistique des juristes s'exprime d'un point de vue interne au champ juridique. En d'autres termes, elle se manifeste par une critique de la doctrine juridique à l'égard du droit. Il n'en va pas de même pour les oppositions qui prennent appui sur un point de vue externe : le droit positif est alors soumis à l'observation des autres sciences sociales. Ainsi, des critiques peuvent être émises par les sociologues, les économistes, les psychologues, sur différents domaines du droit qui les concernent directement.

Rencontres sciences et société de l'université de Lyon

mer, 11/08/2017 - 00:00
Le but de cette rencontre est de permettre aux enseignants-chercheurs, chercheurs et chercheuses, doctorant.e.s qui travaillent au sein des laboratoires de recherche de l’Université de Lyon d’exposer leurs recherches, de discuter de leurs orientations méthodologiques, de découvrir la variété de leurs productions scientifiques, de faire connaître leurs projets. Nous sommes convaincus que de telles rencontres permettront une meilleure connaissance des recherches en cours au sein de l’Université de Lyon, et favoriseront des synergies et des coopérations nouvelles dans les domaines de la recherche et de l’enseignement. Les rencontres sont centrées sur les relations entre sciences et société. Cet objet de recherche mérite d’être précisé, tant il est polymorphe et tant il est investi par des projets académiques et politiques variés. Les travaux visés sont ceux qui portent sur les façons dont les savoirs scientifiques sont élaborés,circulent, sont mobilisés et critiqués en société. De nombreuses disciplines des sciences sociales contribuent à ces analyses, à partir d’outillages méthodologiques et conceptuels variés (sociologie, droit, science politique, histoire, géographie, économie, linguistique, etc.).

La notion de relation État-société dans une perspective comparative

mer, 11/08/2017 - 00:00
Le but de cet atelier est de réunir des doctorants à n’importe quel stade de leur projet de recherche (est encouragée d’ailleurs la participation des doctorants en début de recherche) afin d’explorer la relation État-société comme une approche théorique ou heuristique dans le cadre de leur recherche. L’objectif est d’unir les ressources afin d‘aider à une réflexion sur ce concept et son application dans la recherche au-delà les limites nationales/linguistiques et disciplinaires afin d’accroitre la sensibilisation des débats et les problématisations (et ressources) en dehors de la culture académique de chaque participant.

Genre, égalité de droit et inégalités de fait. Discrimination indirecte et transversale

mer, 11/08/2017 - 00:00
L’objectif de ce colloque est double. Il s’agit d’une part de mettre en discussion les recherches récentes menées dans une perspective de genre dans les différentes disciplines des sciences humaines et sociales sur les questions travaillées dans l’axe 3 du programme GEDI, et d’autre part, d’ouvrir la réflexion sur les projets de recherche sur le genre, à l’Université de Nantes, pour les années à venir. Les recherches menées dans l’axe 3 du programme GEDI « Égalité de droit, inégalités de fait : travail, emploi, territoires, politiques publiques » se sont attachées principalement à la question des discriminations indirectes, en considérant que, malgré la proclamation de l’égalité de droit entre les hommes et les femmes par les systèmes juridiques des différents pays occidentaux, la persistance des inégalités de fait était constatée dans de nombreux domaines, à la fois en termes de pouvoir, de ressources économiques, et de reconnaissance sociale. C’est ainsi principalement la « discrimination indirecte », ou même « systémique », saisie en termes de processus, qui a été envisagée par les différentes enquêtes de terrain de l’axe.

Néolibéralisme et américanisation du droit

mer, 11/08/2017 - 00:00
Du droit constitutionnel, au droit européen, en passant par le droit administratif général, le droit de l’éducation, le droit international public ou privé, le droit civil ou le droit de la famille, le droit pénal, mais aussi les finances publiques ou le principe de la laïcité… on ne compte plus les disciplines juridiques qui se sont trouvées bouleversées depuis les années 1980. Selon certains, ces évolutions sont révélatrices d’une « américanisation » du droit français. L’analyse ne manque pas d’arguments. Mais le droit américain s’est lui-même profondément transformé sur la période. Aussi ces transformations sont-elles véritablement le résultat d’une transposition des solutions de la tradition juridique américaine ou bien ne sont-elles pas plutôt la traduction du ralliement des autorités politiques française au projet néolibéral tendant à faire de l’interpénétration des économies nationales la condition de la paix dans le monde ?

La liberté de la recherche aujourd'hui

mer, 11/08/2017 - 00:00
À la lumière des attaques récentes contre la liberté de recherche, il nous semble nécessaire de réaffirmer et de réfléchir, à un niveau international, sur le droit à cette liberté. Cherchant à tenir compte de la nature à la fois ponctuelle, tendancielle et structurelle des attaques contre celle-ci, nous avons décidé de nous intéresser à l’actualité de cette question en faisant se croiser des pratiques personnelles et collectives ainsi que des réseaux et associations qui défendent le droit à cette liberté, mais aussi aux perspectives politiques que pourrait contenir un questionnement sur cette liberté. Nous avons décidé d’adopter une compréhension pratique, large et agonistique de l’idée de liberté de recherche, ainsi nous incluons dans l’expression le journalisme, les Arts, les enquêtes civiles tout autant que la recherche académique. Il faut aussi entendre dans l’expression l’idée d’un réseau de sociabilité, d’interrelations économiques et politiques et souligner qu’un rapport conflictuel à cette liberté est nécessaire, elle ne saurait se résumer à un titre garanti par un Etat « non-autoritaire ». En invitant des scientifiques, des artistes, des journalistes et des militants de divers champs et de divers pays, nous espérons échanger des expériences et des efforts pour réfléchir collectivement à une liberté de recherche normative et motivée politiquement.

Le préjudice en droit administratif

mer, 11/08/2017 - 00:00
Le préjudice est une notion centrale pour l’engagement de toute action responsabilité mais n’intéresse souvent la doctrine juridique – notamment administrativiste – qu’au travers de ses caractères généraux. Pourtant, la nature et l’étendue des préjudices réparables n’ont cessé de faire l’objet, dans les années récentes, d’importantes évolutions juridiques. Il a donc semblé à l’Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA), en collaboration avec le LERAP de l’Université de Tours, que le moment était venu d’étudier, d’un point de vue publiciste, ces mutations récentes. Cette journée d’études aura plus particulièrement pour objet, d’une part d’envisager la diversification des préjudices réparables (préjudice environnemental, préjudice collectif, etc.), d’autre part de s’interroger sur le point de savoir s’il existe un véritable mouvement de convergence avec le droit privé sur les questions fondamentales relatives à la nature, l’étendue ou la preuve du préjudice.

Le risque de corruption

lun, 11/06/2017 - 00:00
En matière de lutte contre la corruption, le législateur s'est pendant très longtemps contenté d'apporter une réponse répressive à cette délinquance « en col blanc ». Il a fallu attendre la loi Sapin I du 29 janvier 1993 prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques pour que soit appréhendé le risque de corruption. Plus de vingt ans après cette réforme, des progrès restaient à accomplir en dépit des apports des lois des 11 octobre et 6 décembre 2013. C'est dans ce contexte qu'a été publiée la loi Sapin II du 9 décembre 2016 relative relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Cette journée d'étude a pour ambition d'analyser les dispositifs mis en place par le législateur pour lutter contre le risque de corruption. Si la première partie de cette journée sera consacrée à la prévention du risque de corruption, la seconde partie sera dédiée à la réalisation dudit risque.

L'industrie nucléaire

jeu, 11/02/2017 - 00:00
L'industrie nucléaire (ou l'industrie du nucléaire) a beaucoup changé en quelques années. Outre les défis industriels que représentent le renouvèlement et le démantèlement des centrales nucléaires, les solutions à apporter en cas d'accident, un marché du nucléaire est apparu, de nouveaux acteurs sont arrivés sur ce marché. Le phénomène dit « de mondialisation » touche également le domaine nucléaire et, parce qu'il s'agit d'une industrie, la concurrence s'est avivée entre ces différents acteurs. Il est nécessaire de faire le point sur l'état de cette industrie, ses perspectives à moyen et long terme, et les enjeux qui la sous-tendent. Tel est l'objet du présent colloque.

La participation populaire au maintien de l’ordre public en Europe (XVIIIe-XXe siècle)

jeu, 11/02/2017 - 00:00
Depuis une dizaine d’années, la problématique de la justice populaire fait l’objet d’un renouveau historiographique majeur. L’analyse tant des contextes de crise que des mutations politiques, économiques ou sociales des sociétés européennes a montré que ce concept doit être appréhendé au-delà du champ strictement judiciaire et être intégré dans l’horizon plus large des diverses formes de maintien de l’ordre.

Frontières et espace : enjeux de définition dans le monde hispanique, XVIIIe-XIXe siècle

jeu, 11/02/2017 - 00:00
Une des tendances récentes de l’historiographie consiste à considérer l’espace comme un biais de renouvellement des recherches sur la construction de l’État moderne et de la nation contemporaine. La réflexion sur les différentes configurations historiques de l’espace permet de déconstruire les schémas généraux de l’histoire des institutions, très fortement marqués par l’idéologie étatique, et de considérer l’histoire « locale » comme une part de l’histoire « globale ». Les historiens du droit sont particulièrement concernés par cette nouvelle perspective transnationale. Le monde hispanique offre des cas de figure de surcroît inhabituels pour le public français. Les trois intervenants de l’atelier-séminaire entrent tous dans cette perspective et parleront des modalités de configuration juridique des espaces politiques.

Les salles de consommation de drogue à moindre risque

mar, 10/31/2017 - 00:00
Les salles de consommation dont l’expérimentation, autorisée par une loi du 26 janvier 2016, a commencé avec l’ouverture d’espaces, à Paris et Strasbourg, à l’automne 2016 participent de l’approfondissement de la politique de réduction des risques en matière de drogues. Ce nouveau dispositif qui s’articule difficilement avec le modèle prohibitionniste toujours prégnant soulève nombre de questions en même temps qu’il permet de jeter sur des problématiques transversales (rapport entre vulnérabilité et autonomie du sujet, internormativité…) un nouvel éclairage. C’est dans cette double perspective, sur et à partir des salles de consommation, que le colloque est construit, mêlant les analyses de différents champs du savoir : médecine, psychologie, sociologie, philosophie et droit.

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