Manifestations signalées dans Calenda - Droit

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Mis à jour : il y a 4 heures 9 min

« Documents publics, documents privés - classification archivistique ou problème social »

jeu, 06/21/2018 - 00:00
Ce colloque porte sur la distinction entre documents publics et privés et la manière dont elle est priseen compte en sciences sociales. Il s’agit de comprendre par quels critères une société ou un acteursocial détermine si un document doit être public ou privé et ce que cela nous apprend sur la sociétéétudiée. Il s’agira, entre jeunes chercheur.e.s de développer une réflexion méthodologique commune,décloisonnée par une confrontation interdisciplinaire et franco-allemande. Il nous semble importantpour une analyse pertinente de nos documents, de comprendre s’ils appartiennent à une sphèrepublique ou privée, et ce d’autant plus que les problématiques contemporaines liées au numériquesemblent devoir faire évoluer ces distinctions.

Vérité et fiction

jeu, 06/21/2018 - 00:00
Le Ve colloque annuel de l’International Medieval Society (IMS-Paris) est organisé en collaboration avec le Laboratoire de médiévistique occidentale de Paris (LAMOP) et le Centre d’étude et de recherches antiques et médiévales (CERAM), cette année sur le thème de « Verité et fiction ».

Comparer et confronter les morts animales : approches interdisciplinaires

jeu, 06/21/2018 - 00:00
La thématique de la mort des animaux investit aujourd’hui le débat public de différentes manières : remise en cause de l’abattage industriel et de l’alimentation carnée, dénonciation ou défense de pratiques culturelles (corrida, abattage rituel), justifications éthico-techniques multiples de la mort animale pour raisons sanitaires, scientifiques, alimentaires, etc. Elle engage par ailleurs de nombreux débats philosophiques, historiques, géographiques et anthropologiques concernant le statut des animaux (et du vivant en général), entre hypothèse d’un « tournant animaliste » réaffirmation d’une spécificité humaine ou recherche d’une théorie renouvelée du don-contre don étendue aux relations trans-spéciques.

Le droit de l'environnement. Trente ans d'intégration

jeu, 06/21/2018 - 00:00
Implicitement consacré dans l’Acte unique européen en 1986, le principe d’intégration occupe aujourd’hui une place de choix dans l’ordonnancement du droit de l’Union européenne. En droit interne, si la Charte de l’environnement n’y réfère pas expressément, la rédaction de son article 6 l’admet sans équivoque. Cette intégration n’épargne pas le droit ; elle est indispensable à la prise en compte par les politiques publiques des considérations environnementales. Au regard des problématiques qu’il doit résoudre, le droit de l’environnement tend ainsi à imprégner l’ensemble des branches du droit. Le phénomène est réel et extensif. Les récentes évolutions législatives attestent de son actuel empressement.

La décennie décisive : 1869-1879

jeu, 06/21/2018 - 00:00
En 2019, 150 ans après l'Empire libéral et 140 ans après la conquête de la République par les républicains, la décennie 1869-1879 mérite d'être revisitée. En effet, de nombreux travaux universitaires ont renouvelé le regard aussi bien sur la fin du Second Empire que sur l'apport majeur de la famille libérale et modérée à l'élaboration du « modèle républicain ». Ces avancées historiographiques méritent désormais une synthèse et un prolongement par une réflexion mémorielle. En outre, la mise à disposition des chercheurs de nouvelles sources privées et iconographiques peut contribuer à revisiter cette « République sans les républicains ».

Procréations assistées et filiation

mer, 06/20/2018 - 00:00
Les États généraux de la bioéthique, lancés le 18 janvier 2018 sous l’égide du Comité consultatif national d'éthique s’achèveront en juillet 2018. L’objectif est d’aboutir à une révision des lois de bioéthique, qui pourrait être soumise au Parlement à l’automne 2018. Y sont abordées les questions soulevées par les procréations assistées : l’assistance médicale à la procréation (AMP) ou procréation médicalement assistée (PMA), et la gestation pour autrui (GPA). Les situations des Français qui recourent à l’AMP ou à la GPA à l’étranger soulèvent de nombreuses problématiques juridiques ; et mettent en évidence les effets du droit et des normes sociales sur le corps des personnes, la famille et la filiation.

La médiation

mer, 06/20/2018 - 00:00
Depuis une quinzaine d’années, la législation encourage les règlements non contentieux des conflits, notamment en matière civile. La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXIe siècle instaure des expérimentations de médiation familiale obligatoire sur une durée de trois ans dans onze juridictions, tandis que le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 entend encore développer la culture du règlement amiable des différends, notamment en étendant la tentative préalable obligatoire de résolution amiable (conciliation, médiation, procédure participative) aux litiges de faible incidence financière et aux conflits de voisinage.

Quelle place pour les salariés dans l'entreprise ?

mer, 06/20/2018 - 00:00
Il y a 50 ans, les accords de Grenelle actaient la création de la section syndicale pour mieux associer les salariés à la vie de l’entreprise. En 2018, les mêmes réflexions s’intègrent dans le cadre des débats relatifs au projet de loi Lemaire et Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) qui ambitionne de « mieux associer les salariés à la vie et aux résultats des entreprises ». Un projet de loi vise par ailleurs à modifier les articles 1832 et 1833 du Code civil afin de faire évoluer l’intérêt de l’entreprise en tenant compte des conséquences économiques, sociales et environnementales de son activité.

Citoyenneté(s) et démocratie

mer, 06/20/2018 - 00:00
Inscrit dans le cadre du programme de recherche Alliance Europa et l’Institut d’études européennes et globales, le projet CitƐr (acronyme de « L’Europe et les frontières de la citoyenneté ») est centré sur les processus de participation de la citoyenneté européenne. C’est un projet pluridisciplinaire qui associe sur une durée de trois ans (septembre 2016 à septembre 2019) l’analyse philosophique, le droit, l’histoire, la sociologie et la science politique.

Une nouvelle histoire de la prison et de l’enfermement ?

mar, 06/19/2018 - 00:00
L'histoire des pratiques d'enfermement suscite actuellement un nouvel intérêt au niveau international. Longtemps concentrés, dans le sillage des travaux de Michel Foucault ou de Michelle Perrot, par exemple, à l'époque contemporaine, les travaux dans ce domaine s'interrogent aujourd'hui davantage sur les époques précédentes. Profitant des apports nombreux des historiographies anglaise et nord-américaine, hispanique, italienne ou germanophone, cette nouvelle histoire de l'enfermement s'élargit en outre vers d'autres pratiques qui dépassent la seule prison pénale. Ces premières journées, sous forme d’atelier, seront consacrées à un état de la recherche ; elles entendent constituer un jalon dans la formation projetée d’un réseau international centré sur l’étude des enfermements, plus particulièrement à l’époque moderne.

Perspectives contemporaines de la prohibition de l'arme chimique

mar, 06/19/2018 - 00:00
L'usage répété d'armes chimiques dans le contexte sécuritaire contemporain interroge sur les normes destinées à en garantir la prohibition. Vingt ans après l'entrée en vigueur du Traité de Paris qui interdit tous les aspects de leur prolifération, les défis qu'implique le recours à ces moyens de combat pour le droit et les relations internationales sont renouvellés. Le présent appel à contribution vise à la rédaction d'un ouvrage collectif destiné à mettre en lumière les perspectives contemporaines de la prohibition des armes chimiques.

La norme en sciences sociales : regards croisés histoire du droit — science politique

mar, 06/19/2018 - 00:00
Comment les sciences sociales appréhendent-elles la norme ? Pourquoi et à quelle fin avons-nous recours à ce concept ? Dans quelles conditions la norme relève-t-elle d’un concept méthodologiquement partagé en sciences sociales ? Cet appel à communication s’inscrit dans un dialogue interdisciplinaire qui permettra de mieux saisir les spécificités épistémologiques de l’histoire du droit et de la science politique, tout en essayant de trouver une « rationalité partagée » autour de la notion de norme. Il appert que la dynamique de toute société s’articule en fonction des normes qui la composent et qui règlent, déterminent et sanctionnent la vie en société. Néanmoins, si la norme est un prisme courant d’analyse, la question de son appréhension et de l’appareil critique mobilisé pour la réceptionner demeure. Ainsi, c’est pour tenter de mieux saisir cette notion, mouvante et plurielle par essence, que notre rencontre se propose de croiser les regards des politistes et historien(ne)s du droit afin d’en confronter les fondements méthodologiques et de proposer un autre regard sur l’existence de la norme.

Lectures de « Penser la loi, essai sur le législateur des temps modernes de Denis Baranger »

mar, 06/19/2018 - 00:00
Nos démocraties font des lois en abondance. Mais à force de légiférer, la raison d’être des lois a fini par nous échapper : souvent, elles répondent à nos attentes immédiates plutôt que de se mettre au service du bien commun. Pourquoi cette inadéquation des lois à l’esprit des lois ? Il faut remonter aux grands penseurs de la politique moderne, Montesquieu ou Rousseau, pour le comprendre. Ils ont placé la loi au cœur de l’action politique : se gouverner soi-même c’est avant tout légiférer. Mais ils n’ont pas livré le mode d’emploi de cet acte fondamental. D’autres ont tenté, avec plus ou moins de succès, d’armer la loi d’un discours de la méthode.

Un monde de régions ?

lun, 06/18/2018 - 00:00
Le colloque s’inscrit dans une entreprise initiée en 2016 avec la rédaction d’un dictionnaire critique de l’intégration régionale (à paraître). La rédaction de ce dictionnaire par une équipe de plusieurs dizaines d’auteurs majoritairement géographes faisait suite à plusieurs constats : l’absence d’un dictionnaire dédié à l’intégration régionale alors que les dictionnaires de la mondialisation prolifèrent ; un flou persistant dans la définition des notions ; la discrétion des géographes dans un champ de recherche largement dominé par d’autres disciplines – discrétion étonnante au regard de l’expertise démontrée des géographes dans l’étude du fait régional. Le colloque poursuivra cette discussion entre disciplines et permettra à des économistes, politistes, juristes, sociologues, etc. de présenter leurs définitions et leurs approches de la régionalisation, du régionalisme et de l’intégration régionale.

Les nouveaux défis maritimes européens : terrorisme, Brexit

ven, 06/15/2018 - 00:00
Ce colloque exceptionnel, initié par l’Association des juristes franco-britanniques (AJFB) s’est tenu à tour de rôle à Greenwich (Londres) et à Paris. Afin d’élargir les thèmes d’actualité traditionnellement abordés entre les juristes de la Marine nationale et de la Royal Navy, avec le concours de l’AJFB, les organisateurs ont souhaité cette année aborder les nouveaux défis maritimes européens, que constituent la lutte contre le terrorisme d’une part, et les conséquences du Brexit d’autre part.

Le financement des sociétés par le public

jeu, 06/14/2018 - 00:00
Le financement des sociétés par le public peut être défini comme l’opération visant à solliciter un nombre indéterminé de personnes non-identifiées, en vue d’obtenir de leur part un financement. Ainsi, tant le financement régulé que le financement non-régulé s’inscrivent dans cette définition. D’un côté, le financement régulé est encadré essentiellement par le biais de l’offre au public de titres financiers. Cette notion vise toute communication au public d’une offre de souscription ou d’achat de titres financiers ou tout placement de titres dans le public (par le biais d’un marché financier, par exemple). Dans un tel cas, la société doit rédiger un prospectus régi par la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation, récemment révisée par le règlement 2017/1129.

Quelles perspectives pour l’État plurinational de Bolivie ?

lun, 06/04/2018 - 00:00
L’ambition de cette journée est de parvenir, d’une part, à identifier les défis et les problématiques nouvelles que posent les politiques mises en place par le gouvernement d’Evo Morales tant sur le plan interne (politiques économiques et sociales, protection des ressources naturelles) que sur le plan externe (diplomatie, perception du gouvernement), et d’autre part à envisager les évolutions futures de l’État plurinational de Bolivie, à travers ses réalités juridiques, politiques, sociales et culturelles.

Justice des hommes, justice de l’au-delà

ven, 06/01/2018 - 00:00
L’objectif, dans le cadre de cette deuxième journée d’étude consacrée aux lois entre Antiquité tardive et haut Moyen Âge, sera d’apporter des éléments de réponse quant à la place et à la nature qu’accordent les juristes aux leges dans leur approche et leur définition de la justice. De ce point de vue, la justice constitue une thématique de choix car elle révèle la véritable force normatrice de ces lois altimédiévales dont la nature et l’effectivité demeure problématique, tout particulièrement lorsqu’on les confronte à la pratique et aux coutumes locales ou provinciales dans une société subissant de profonds bouleversements. L’apparente continuité des traditions romaines, préservée notamment par les Wisigoths dans leur Lex romana tant dans ses institutions que dans sa procédure ne doit pas cacher une réalité plus complexe où semble prévaloir dans la pratique le pragmatisme aux dépens d’une cohérence législative.

La Chine et le droit international

jeu, 05/31/2018 - 00:00
Le couple « Chine et droit international », auquel l’Observateur des Nations Unies décide de dédier son prochain numéro, influence divers domaines de l’ordre juridique international. Conformément aux orientations données dans le cadre de cet appel, les contributeurs sont ainsi invités à s’interroger sur une thématique spécifique, notamment en vue d’appréhender le double caractère instrumental et contraignant du droit international - le droit international est à la fois un moyen et une limite - pour la Chine et sa nouvelle vision du monde.

Cent ans d'Internationalismes. Promesse et Héritages de la Société des Nations

mer, 05/30/2018 - 00:00
Dans le cadre des commémorations du centenaire de la création de la Société des Nations, les organisateurs de la conférence internationale, qui se réalisera les 19 et 20 septembre 2019, veulent réunir la communauté scientifique pour débattre sur le rôle des organisations intergouvernementales en tant qu’élément fondamental de la politique globale à l’époque contemporaine. Il s’agit de comprendre et de revisiter l’importance du rôle joué par la SDN, à partir d’une approche pluridisciplinaire et multiscalaire.

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