Agrégateur de flux

Texte adopté n° 211 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019

Publications de l'Assemblée nationale - il y a 7 heures 5 min
Texte adopté n° 211 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019

N° 1501 - Rapport d'information de Mme Laure de La Raudière et M. Jean-Michel Mis déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les chaînes de blocs (blockchains)

Publications de l'Assemblée nationale - mar, 12/18/2018 - 17:30
N° 1501 - Rapport d'information de Mme Laure de La Raudière et M. Jean-Michel Mis déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les chaînes de blocs (blockchains)

N° 1509 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marine Brenier visant à garantir les revenus des retraités

Publications de l'Assemblée nationale - mar, 12/18/2018 - 01:00
N° 1509 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marine Brenier visant à garantir les revenus des retraités

N° 1508 - Rapport de M. Alexandre Holroyd la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait...

Publications de l'Assemblée nationale - mar, 12/18/2018 - 01:00
N° 1508 - Rapport de M. Alexandre Holroyd la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

N° 1507 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et...

Publications de l'Assemblée nationale - mar, 12/18/2018 - 01:00
N° 1507 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune

N° 1508 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni...

Publications de l'Assemblée nationale - mar, 12/18/2018 - 01:00
N° 1508 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

N° 1498 - Rapport de Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.

Publications de l'Assemblée nationale - lun, 12/17/2018 - 11:00
N° 1498 - Rapport de Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.

N° 1506 - Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte

Publications de l'Assemblée nationale - lun, 12/17/2018 - 01:00
N° 1506 - Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte

N° 1505 - Proposition de loi de M. Jean-Charles Colas-Roy visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent

Publications de l'Assemblée nationale - lun, 12/17/2018 - 01:00
N° 1505 - Proposition de loi de M. Jean-Charles Colas-Roy visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent

« À l’œuvre donc, Messieurs ! »

Au lendemain de la Grande Guerre, une Belgique nouvelle est en construction. Tantôt grâce à l'action énergique des responsables politiques et de plusieurs dirigeants sociaux et économiques. Tantôt grâce à une action plus silencieuse, par de discrètes réformes. La Belgique subit une métamorphose dont les effets sont encore visibles aujourd'hui. Une réforme de l'État avant la lettre. En sept conférences, le Sénat part à la recherche de cette nouvelle Belgique. Quelles orientations notre pays ravagé prend-il dans les domaines de la politique, de l'organisation sociale, des soins de santé, du droit, de l'art ? Sept experts présentent sept révolutions et en débattent avec le public.

N° 1480 - Proposition de loi de Mme Nathalie Bassire portant sur l'encadrement général des prix à titre expérimental dans le département de La Réunion

Publications de l'Assemblée nationale - ven, 12/14/2018 - 12:45
N° 1480 - Proposition de loi de Mme Nathalie Bassire portant sur l'encadrement général des prix à titre expérimental dans le département de La Réunion

N° 1504 - Rapport de M. Joël Giraud, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1490).

Publications de l'Assemblée nationale - ven, 12/14/2018 - 01:00
N° 1504 - Rapport de M. Joël Giraud, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1490).

N° 1503 - Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Publications de l'Assemblée nationale - jeu, 12/13/2018 - 19:30
N° 1503 - Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

N° 1502 - Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions

Publications de l'Assemblée nationale - jeu, 12/13/2018 - 19:30
N° 1502 - Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions

Bureau du Sénat du 13 décembre 2018

Actualités du Sénat - jeu, 12/13/2018 - 12:23
Communiqué de presse du 13/12/2018

N° 1500 - Proposition de loi organique de M. Julien Aubert tendant à rendre le référendum d'initiative partagée plus démocratique

Publications de l'Assemblée nationale - jeu, 12/13/2018 - 01:00
N° 1500 - Proposition de loi organique de M. Julien Aubert tendant à rendre le référendum d'initiative partagée plus démocratique

N° 1499 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Julien Aubert tendant à rendre le référendum d'initiative partagée plus démocratique

Publications de l'Assemblée nationale - jeu, 12/13/2018 - 01:00
N° 1499 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Julien Aubert tendant à rendre le référendum d'initiative partagée plus démocratique

N° 1497 - Rapport de Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Publications de l'Assemblée nationale - jeu, 12/13/2018 - 01:00
N° 1497 - Rapport de Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

N° 1496 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la performance des services de la navigation aérienne

Publications de l'Assemblée nationale - jeu, 12/13/2018 - 01:00
N° 1496 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la performance des services de la navigation aérienne

Pages