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N° 2415 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative.

Publications de l'Assemblée nationale - jeu, 03/28/2024 - 19:45
N° 2415 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative.

N° 2404 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.

Publications de l'Assemblée nationale - jeu, 03/28/2024 - 16:36
N° 2404 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.

N° 2405 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rendre obligatoires les « tests PME »

Publications de l'Assemblée nationale - jeu, 03/28/2024 - 15:05
N° 2405 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rendre obligatoires les « tests PME »

N° 2413 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (n°2395).

Publications de l'Assemblée nationale - jeu, 03/28/2024 - 14:15
N° 2413 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (n°2395).

N° 2408 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (2229).

Publications de l'Assemblée nationale - jeu, 03/28/2024 - 12:20
N° 2408 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (2229).

Texte adopté n° 273 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris

Publications de l'Assemblée nationale - jeu, 03/28/2024 - 11:40
Texte adopté n° 273 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris

N° 2414 - Proposition de résolution de M. Éric Pauget visant à lutter contre la disparition des abeilles et à sauver les apiculteurs français

Publications de l'Assemblée nationale - jeu, 03/28/2024 - 11:06
N° 2414 - Proposition de résolution de M. Éric Pauget visant à lutter contre la disparition des abeilles et à sauver les apiculteurs français

N° 2399 rapport - Rapport de Mme Nicole Le Peih et Mme Françoise Gatel de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile...

Publications de l'Assemblée nationale - jeu, 03/28/2024 - 10:46
N° 2399 rapport - Rapport de Mme Nicole Le Peih et Mme Françoise Gatel de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels.

Texte adopté n° 271 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

Publications de l'Assemblée nationale - jeu, 03/28/2024 - 00:19
Texte adopté n° 271 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

N° 2409 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228).

Publications de l'Assemblée nationale - mer, 03/27/2024 - 20:45
N° 2409 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228).

N° 2406 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227).

Publications de l'Assemblée nationale - mer, 03/27/2024 - 19:05
N° 2406 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227).

N° 2403 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2231).

Publications de l'Assemblée nationale - mer, 03/27/2024 - 16:50
N° 2403 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2231).

Lumière sur les architectes des bâtiments de France

Actualités du Sénat - mer, 03/27/2024 - 14:58
Communiqué de presse du 27/03/2024

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