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N° 1055 annexe 22 - Rapport de MM. Philippe Chassaing et Alexandre Holroyd sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

Publications de l'Assemblée nationale - il y a 4 heures 4 min
N° 1055 annexe 22 - Rapport de MM. Philippe Chassaing et Alexandre Holroyd sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

N° 1103 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à créer une commission d'enquête visant à faire un état des lieux de l'ajout « du stade embryonnaire » à l'article 16-13 du code civil

Publications de l'Assemblée nationale - il y a 6 heures 27 min
N° 1103 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à créer une commission d'enquête visant à faire un état des lieux de l'ajout « du stade embryonnaire » à l'article 16-13 du code civil

Texte adopté n° 141 - Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Publications de l'Assemblée nationale - il y a 20 heures 32 min
Texte adopté n° 141 - Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

N° 1091 - Rapport de M. Jean-Jacques Bridey la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses...

Publications de l'Assemblée nationale - il y a 20 heures 32 min
N° 1091 - Rapport de M. Jean-Jacques Bridey la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Gérard Larcher en visite officielle au Maroc les 22 et 23 juin 2018

Actualités du Sénat - jeu, 06/21/2018 - 19:37
Communiqué de presse du 21/06/2018

Texte adopté n° 138 - Proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation

Publications de l'Assemblée nationale - jeu, 06/21/2018 - 17:25
Texte adopté n° 138 - Proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation

Texte adopté n° 140 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites

Publications de l'Assemblée nationale - jeu, 06/21/2018 - 02:00
Texte adopté n° 140 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites

N° 1102 - Proposition de loi organique de Mme Marie-France Lorho visant à rétablir la possibilité du cumul des mandats

Publications de l'Assemblée nationale - jeu, 06/21/2018 - 02:00
N° 1102 - Proposition de loi organique de Mme Marie-France Lorho visant à rétablir la possibilité du cumul des mandats

N° 1088 - Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Etude d'impact

Publications de l'Assemblée nationale - jeu, 06/21/2018 - 02:00
N° 1088 - Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Etude d'impact

Texte adopté n° 137 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017

Publications de l'Assemblée nationale - jeu, 06/21/2018 - 02:00
Texte adopté n° 137 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017

« Documents publics, documents privés - classification archivistique ou problème social »

Ce colloque porte sur la distinction entre documents publics et privés et la manière dont elle est priseen compte en sciences sociales. Il s’agit de comprendre par quels critères une société ou un acteursocial détermine si un document doit être public ou privé et ce que cela nous apprend sur la sociétéétudiée. Il s’agira, entre jeunes chercheur.e.s de développer une réflexion méthodologique commune,décloisonnée par une confrontation interdisciplinaire et franco-allemande. Il nous semble importantpour une analyse pertinente de nos documents, de comprendre s’ils appartiennent à une sphèrepublique ou privée, et ce d’autant plus que les problématiques contemporaines liées au numériquesemblent devoir faire évoluer ces distinctions.

Vérité et fiction

Le Ve colloque annuel de l’International Medieval Society (IMS-Paris) est organisé en collaboration avec le Laboratoire de médiévistique occidentale de Paris (LAMOP) et le Centre d’étude et de recherches antiques et médiévales (CERAM), cette année sur le thème de « Verité et fiction ».

Comparer et confronter les morts animales : approches interdisciplinaires

La thématique de la mort des animaux investit aujourd’hui le débat public de différentes manières : remise en cause de l’abattage industriel et de l’alimentation carnée, dénonciation ou défense de pratiques culturelles (corrida, abattage rituel), justifications éthico-techniques multiples de la mort animale pour raisons sanitaires, scientifiques, alimentaires, etc. Elle engage par ailleurs de nombreux débats philosophiques, historiques, géographiques et anthropologiques concernant le statut des animaux (et du vivant en général), entre hypothèse d’un « tournant animaliste » réaffirmation d’une spécificité humaine ou recherche d’une théorie renouvelée du don-contre don étendue aux relations trans-spéciques.

Le droit de l'environnement. Trente ans d'intégration

Implicitement consacré dans l’Acte unique européen en 1986, le principe d’intégration occupe aujourd’hui une place de choix dans l’ordonnancement du droit de l’Union européenne. En droit interne, si la Charte de l’environnement n’y réfère pas expressément, la rédaction de son article 6 l’admet sans équivoque. Cette intégration n’épargne pas le droit ; elle est indispensable à la prise en compte par les politiques publiques des considérations environnementales. Au regard des problématiques qu’il doit résoudre, le droit de l’environnement tend ainsi à imprégner l’ensemble des branches du droit. Le phénomène est réel et extensif. Les récentes évolutions législatives attestent de son actuel empressement.

La décennie décisive : 1869-1879

En 2019, 150 ans après l'Empire libéral et 140 ans après la conquête de la République par les républicains, la décennie 1869-1879 mérite d'être revisitée. En effet, de nombreux travaux universitaires ont renouvelé le regard aussi bien sur la fin du Second Empire que sur l'apport majeur de la famille libérale et modérée à l'élaboration du « modèle républicain ». Ces avancées historiographiques méritent désormais une synthèse et un prolongement par une réflexion mémorielle. En outre, la mise à disposition des chercheurs de nouvelles sources privées et iconographiques peut contribuer à revisiter cette « République sans les républicains ».

Texte adopté n° 135 - Résolution pour une révision générale des taxes à faible rendement

Publications de l'Assemblée nationale - mer, 06/20/2018 - 21:00
Texte adopté n° 135 - Résolution pour une révision générale des taxes à faible rendement

Texte adopté n° 134 - Résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique

Publications de l'Assemblée nationale - mer, 06/20/2018 - 20:45
Texte adopté n° 134 - Résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique

Texte adopté n° 136 - Résolution concernant les certificats d'économie d'énergie

Publications de l'Assemblée nationale - mer, 06/20/2018 - 20:00
Texte adopté n° 136 - Résolution concernant les certificats d'économie d'énergie

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