Agrégateur de flux

Captifs sans motif : figures contemporaines du prisonnier et de l'otage

Cette rencontre n’est pas un colloque comme les autres. Destinée à un large public, elle souhaite contribuer à la mobilisation en faveur de la libération de Fariba Adelkhah et de Roland Marchal en sensibilisant aux divers enjeux que soulève leur détention. Elle entend notamment nourrir la réflexion sur les prisonniers et les otages, d’un point de vue politique, juridique et éthique.

N° 2584 - Proposition de résolution de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à défendre les viticulteurs français face aux droits de douane additionnels injustes dont ils sont victimes

Publications de l'Assemblée nationale - mar, 01/21/2020 - 17:10
N° 2584 - Proposition de résolution de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à défendre les viticulteurs français face aux droits de douane additionnels injustes dont ils sont victimes

N° 2600 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte

Publications de l'Assemblée nationale - mar, 01/21/2020 - 12:15
N° 2600 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte

N° 2593 - Proposition de résolution de Mme Danièle Obono déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux

Publications de l'Assemblée nationale - lun, 01/20/2020 - 12:45
N° 2593 - Proposition de résolution de Mme Danièle Obono déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux

Heated identities: differences, belonging, and populisms in an effervescent world

To discover the configurations of contemporary identity processes, in their confrontations and complexity, is the goal of the XI Portuguese Congress of Sociology, titled Heated identities: differences, belonging, and populisms in an effervescent world, which will be held in Lisbon, June 29 through July 1, 2020, under the local organization of ESPP/ISCTE-IUL and ICS-ULisboa.

N° 2582 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de...

Publications de l'Assemblée nationale - ven, 01/17/2020 - 17:15
N° 2582 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires

N° 2591 - Proposition de loi organique de M. Ugo Bernalicis visant à la création de l'inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d'alerte

Publications de l'Assemblée nationale - ven, 01/17/2020 - 17:00
N° 2591 - Proposition de loi organique de M. Ugo Bernalicis visant à la création de l'inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d'alerte

Texte adopté n° 379 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

Publications de l'Assemblée nationale - ven, 01/17/2020 - 16:21
Texte adopté n° 379 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

Numérique, droit et société

Si le droit, et notamment celui de la responsabilité, a réussi à s’adapter à plusieurs reprises au cours de son histoire aux progrès, il est aujourd’hui confronté à la rapidité de développement des technologies numériques. Maintenant, l’heure est à l’avènement de l’intelligence artificielle par le biais des objets connectés et du traitement massif de données (les mégadonnées ou « big data » en anglais). Ces nouvelles applications posent évidemment de multiples questions nouvelles (responsabilité, protection des données et de la vie privée, utilisation dans les relations contractuelles…). Reste à déterminer si les premières règles dégagées par la jurisprudence à propos de l’internet seront appliquées à ces nouvelles hypothèses ou si le juge devra à nouveau faire œuvre de création. Cela d’autant que le législateur est assez peu enclin à légiférer en la matière afin de ne pas freiner, par un régime trop strict, le développement des acteurs économiques intervenant dans le domaine du numérique.

Les méthodes d’enquêtes et les expertises judiciaires en justice pénale

En janvier 2020, l’Insitut des sciences sociales du politique (ISP) a l’honneur d’accueillir Bertrand Renard, chercheur à l’Institut national de criminalistique et de criminologie (Bruxelles) et professeur en criminologie à l’UC Louvain. À l’occasion de ce séjour de recherche, un cycle de deux conférences est organisé à l’ENS Paris-Saclay les 22 et 28 janvier sur le thème de l'expertise judiciaire.

Texte adopté n° 382 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...

Publications de l'Assemblée nationale - jeu, 01/16/2020 - 19:06
Texte adopté n° 382 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

Texte adopté n° 378 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie

Publications de l'Assemblée nationale - jeu, 01/16/2020 - 19:06
Texte adopté n° 378 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie

Pages