Agrégateur de flux
N° 2415 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative.
N° 2415 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative.
N° 2404 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
N° 2404 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
Attractivité de l'emploi dans les collectivités territoriales : les conditions de réussite d'une marque
Communiqué de presse du 28/03/2024
N° 2405 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rendre obligatoires les « tests PME »
N° 2405 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rendre obligatoires les « tests PME »
Réemploi des véhicules : une initiative sénatoriale adoptée au service de l'environnement et des mobilités des plus précaires
Communiqué de presse du 28/03/2024
Assurance des collectivités : la commission des finances saisit l'Autorité de la concurrence et demande d'urgence l'extension des pouvoirs du Médiateur de l'assurance pour garantir une solution aux collectivités
Communiqué de presse du 28/03/2024
Assurance des collectivités : la commission des finances saisit l'Autorité de la concurrence et demande d'urgence l'extension des pouvoirs du Médiateur de l'assurance pour garantir une solution aux collectivités
Communiqué de presse du 28/03/2024
N° 2413 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (n°2395).
N° 2413 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (n°2395).
N° 2408 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (2229).
N° 2408 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (2229).
Texte adopté n° 273 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
Texte adopté n° 273 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
N° 2414 - Proposition de résolution de M. Éric Pauget visant à lutter contre la disparition des abeilles et à sauver les apiculteurs français
N° 2414 - Proposition de résolution de M. Éric Pauget visant à lutter contre la disparition des abeilles et à sauver les apiculteurs français
N° 2399 rapport - Rapport de Mme Nicole Le Peih et Mme Françoise Gatel de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile...
N° 2399 rapport - Rapport de Mme Nicole Le Peih et Mme Françoise Gatel de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels.
Texte adopté n° 271 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
Texte adopté n° 271 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
N° 2409 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228).
N° 2409 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228).
N° 2406 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227).
N° 2406 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227).
N° 2403 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2231).
N° 2403 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2231).
Lumière sur les architectes des bâtiments de France
Communiqué de presse du 27/03/2024
Dégradation du déficit de 2023 et défaut d'information du Parlement : lancement d'une mission "flash" de la commission des finances
Communiqué de presse du 27/03/2024
Vers une adoption conforme de la proposition de loi visant à protéger EDF d'un démembrement
Communiqué de presse du 27/03/2024
Accord de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Communiqué de presse du 27/03/2024