Agrégateur de flux

N° 718 - Rapport d'information de MM. François André et Joaquim Pueyo déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l...

Publications de l'Assemblée nationale - il y a 8 heures 43 min
N° 718 - Rapport d'information de MM. François André et Joaquim Pueyo déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019

N° 717 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat

Publications de l'Assemblée nationale - il y a 8 heures 43 min
N° 717 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat

N° 714 - Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif - Etude d'impact

Publications de l'Assemblée nationale - mer, 02/21/2018 - 20:25
N° 714 - Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif - Etude d'impact

N° 681 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 (n°658).

Publications de l'Assemblée nationale - mer, 02/21/2018 - 16:30
N° 681 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 (n°658).

N° 702 - Proposition de loi de M. Julien Dive relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

Publications de l'Assemblée nationale - mer, 02/21/2018 - 01:00
N° 702 - Proposition de loi de M. Julien Dive relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

N° 694 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à accorder deux heures par semestre aux salariés pour participer au don du sang

Publications de l'Assemblée nationale - mer, 02/21/2018 - 01:00
N° 694 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à accorder deux heures par semestre aux salariés pour participer au don du sang

N° 693 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à abaisser l'âge légal pour le don du sang à seize ans

Publications de l'Assemblée nationale - mer, 02/21/2018 - 01:00
N° 693 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à abaisser l'âge légal pour le don du sang à seize ans

N° 690 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à supprimer le plafonnement des honoraires lors de l'acquisition d'un bien immobilier en dispositif Pinel

Publications de l'Assemblée nationale - mer, 02/21/2018 - 01:00
N° 690 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à supprimer le plafonnement des honoraires lors de l'acquisition d'un bien immobilier en dispositif Pinel

N° 691 - Proposition de loi de M. Jérôme Nury relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation

Publications de l'Assemblée nationale - mer, 02/21/2018 - 01:00
N° 691 - Proposition de loi de M. Jérôme Nury relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation

N° 709 - Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à permettre aux infirmières et aux infirmiers d'effectuer les vaccinations de l'ensemble des adultes, à l'exception de la première vaccination

Publications de l'Assemblée nationale - mer, 02/21/2018 - 01:00
N° 709 - Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à permettre aux infirmières et aux infirmiers d'effectuer les vaccinations de l'ensemble des adultes, à l'exception de la première vaccination

N° 701 - Proposition de loi de M. Ludovic Pajot visant à permettre la possibilité de port d'arme individuelle de catégorie B pour les policiers municipaux

Publications de l'Assemblée nationale - mer, 02/21/2018 - 01:00
N° 701 - Proposition de loi de M. Ludovic Pajot visant à permettre la possibilité de port d'arme individuelle de catégorie B pour les policiers municipaux

N° 700 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à exonérer les services départementaux d'incendie et de secours de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Publications de l'Assemblée nationale - mer, 02/21/2018 - 01:00
N° 700 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à exonérer les services départementaux d'incendie et de secours de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

N° 686 - Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à faciliter l'accès des jeunes générations aux responsabilités électives

Publications de l'Assemblée nationale - mer, 02/21/2018 - 01:00
N° 686 - Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à faciliter l'accès des jeunes générations aux responsabilités électives

N° 697 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à créer un volontariat expert pour l'international

Publications de l'Assemblée nationale - mer, 02/21/2018 - 01:00
N° 697 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à créer un volontariat expert pour l'international

N° 714 - Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif

Publications de l'Assemblée nationale - mer, 02/21/2018 - 01:00
N° 714 - Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif

N° 684 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Michels, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la transition énergétique dans l'Union européenne (n°597).

Publications de l'Assemblée nationale - mer, 02/21/2018 - 01:00
N° 684 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Michels, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la transition énergétique dans l'Union européenne (n°597).

N° 679 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Publications de l'Assemblée nationale - mer, 02/21/2018 - 01:00
N° 679 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

N° 684 - Rapport de M. Thierry Michels sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Michels, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la transition énergétique dans l'Union européenne (n°597).

Publications de l'Assemblée nationale - mer, 02/21/2018 - 01:00
N° 684 - Rapport de M. Thierry Michels sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Michels, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la transition énergétique dans l'Union européenne (n°597).

N° 683 - Rapport de M. Fabien Roussel sur la proposition de loi de MM. Fabien Roussel, Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de leurs collègues créant une liste française des paradis fiscaux (585).

Publications de l'Assemblée nationale - mer, 02/21/2018 - 01:00
N° 683 - Rapport de M. Fabien Roussel sur la proposition de loi de MM. Fabien Roussel, Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de leurs collègues créant une liste française des paradis fiscaux (585).

Pages