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N° 168 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière - Etude d'impact

Publications de l'Assemblée nationale - il y a 8 heures 6 min
N° 168 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière - Etude d'impact

N° 169 - Proposition de résolution de M. François de Rugy tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale

Publications de l'Assemblée nationale - il y a 19 heures 36 min
N° 169 - Proposition de résolution de M. François de Rugy tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale

La dérogation, le droit et le travail

Dans le cadre des activités initiées par la Commission scientifique du Comité d'histoire du ministère du travail, a été proposée d'une journée d'étude autour d'une notion - la dérogation - objet de vives controverses récemment, notamment en lien avec la loi Travail et la contestation dont elle a fait l'objet en 2016. Un éclairage historique a été jugé intéressant pour mieux comprendre les tensions, mais aussi les principes, mécanismes, pratiques et jugements auxquels donnait lieu la notion de dérogation en droit du travail. Partant de l'intérêt de croiser perspectives historiques, juridiques, sociologiques, politiques, voire économiques, cet appel à communications entend initier des réflexions sur les fondements juridiques mais aussi les significations, les justifications et les usages de la dérogation en droit du travail, en les replaçant dans leurs contextes historiques.

N° 167 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile ...

Publications de l'Assemblée nationale - mer, 09/20/2017 - 14:00
N° 167 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile - Etude d'impact

Célébrer la pensée libre

La pensée libre et désintéressée reflète un engagement absolu et dévoué dans la recherche, elle unit les membres de la communauté scientifique dans une même volonté de rigueur. Partageable, cette pensée est sociale, interdisciplinaire, pluridisciplinaire; elle informe, elle exprime des idées, elle manie des données, elle expose des faits; elle se fait invention, image, théorie, hypothèse; elle prend position pour le savoir et dans le monde. Nous invitons très chaleureusement, professeurs, chargés de cours, étudiants des cycles supérieurs à soumettre une proposition dans l'un des deux volets scientifiques du congrès.

Recrutement d'un enseignant-chercheur pénaliste à l'École nationale d'administration pénitentiaire

L'école nationale d'administration pénitentiaire recrute un enseignant-chercheur pénaliste. Le département de la recherche est l’un des départements de la direction de la recherche et de la documentation. Ce département est doté d’un laboratoire de recherche pluridisciplinaire composé d’enseignants-chercheurs et d’un secrétariat. Il assure des activités de recherche et de formation au sein de l’École nationale d'administration péntitentiaire (Enap).

N° 168 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière

Publications de l'Assemblée nationale - mar, 09/19/2017 - 02:00
N° 168 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière

N° 167 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile

Publications de l'Assemblée nationale - mar, 09/19/2017 - 02:00
N° 167 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile

Bourse doctorale de l’École nationale d'administration pénitentiaire

L’École nationale d'administration pénitentiaire (Énap) soutient l’implication de jeunes chercheurs dans les grandes thématiques du secteur pénitentiaire en attribuant des bourses doctorales à des étudiants inscrits dans une université française et titulaires d’un master de recherche ou par dérogation admis à s’inscrire en doctorat. Les projets de thèse doivent porter notamment sur la politique pénitentiaire, les politiques d’insertion, les politiques de sécurité, les pratiques professionnelles, les publics placés sous main de justice, les politiques pénitentiaires européennes.

Forte affluence au Sénat (21 000 visiteurs)

Actualités du Sénat - dim, 09/17/2017 - 16:50
Communiqué de presse du 17/09/2017

Des Sénateurs en Guyane à la rencontre des entreprises

Actualités du Sénat - ven, 09/15/2017 - 14:08
Communiqué de presse du 15/09/2017

N° 166 - Proposition de résolution de M. Julien Dive tendant à la création d'une commission d'enquête sur la crise du Levothyrox

Publications de l'Assemblée nationale - ven, 09/15/2017 - 02:00
N° 166 - Proposition de résolution de M. Julien Dive tendant à la création d'une commission d'enquête sur la crise du Levothyrox

N° 165 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes

Publications de l'Assemblée nationale - ven, 09/15/2017 - 02:00
N° 165 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes

N° 163 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores

Publications de l'Assemblée nationale - jeu, 09/14/2017 - 20:35
N° 163 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores

N° 162 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis

Publications de l'Assemblée nationale - jeu, 09/14/2017 - 20:30
N° 162 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis

N° 160 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica

Publications de l'Assemblée nationale - jeu, 09/14/2017 - 20:25
N° 160 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica

N° 159 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica

Publications de l'Assemblée nationale - jeu, 09/14/2017 - 20:15
N° 159 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica

Séminaire - Le financement public du Parlement au Royaume-Uni et en France - Lundi 25 septembre 2017

Manifestations Paris 1 et Paris 2 - jeu, 09/14/2017 - 12:56
Séminaire Le financement public du Parlement au Royaume-Uni et en France

Lundi 25 septembre 2017

 

La section Droit public financier de la Société de législation comparée, en lien avec la Société française de finances publiques, accueillera Mme Margaret MUNN, Membre de la Chambre des Communes de 2001 à 2015, et Mme Vanessa BARBE, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Orléans, dans le cadre d’une présentation et d’un débat sur le financement public du Parlement au Royaume-Uni et en France. M. Basile RIDARD, Docteur en droit public et titulaire du prix de thèse de l'Assemblée nationale en 2017, posera une série de questions aux invités du séminaire.

L'affaire des notes de frais excessives des parlementaires britanniques a profondément marqué l’opinion publique en Grande-Bretagne il y a une dizaine d’années. A la suite de ce scandale, un nouveau régime juridique plus strict de l’indemnité parlementaire, dite allowance, a été instauré à la Chambre des communes. Désormais, le régime des allowance est fixé par the Independent Parliamentary Standards Authority (IPSA). Il s’agit d’une autorité indépendante, créée le 24 mai 2011, chargée de déterminer le niveau de l’indemnité des députés britanniques et d’assurer son contrôle.

A la lumière de cette évolution en Grande-Bretagne, et alors qu’en France, l’Assemblée nationale a voté, le 27 juillet 2017, le remplacement de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) des parlementaires par un système de remboursement sur justificatifs, il est apparu intéressant de mener une analyse comparée entre le nouveau dispositif de financement des frais des parlementaires français et celui des membres de la Chambre des Communes, afin de lancer une réflexion plus large sur l’autonomie financière du Parlement national en France et au Royaume-Uni, en amont du 2e symposium international de finances publiques comparées sur cette question sous le haut patronage de la Cour des comptes européenne les 22 et 23 mars 2018.

 

Rendez-vous au Palais du Luxembourg,

Salle Vaugirard, 26 rue de Vaugirard, 75006 Paris,

lundi 25 septembre 2017 de 17h à 19h

 

Inscriptions avant le 22 septembre 2017 auprès de Mme Annabel LE MOAL, doctorante contractuelle en droit public à l’Université Lille 2 : annabel.lemoal[@]univ-lille2.fr

Document attaché: http://biu-cujas.univ-paris1.fr/sites/default/files/documents/seminaire-financement-public-du-parlement.pdfEvénements extérieurs

N° 164 annexe 1 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).

Publications de l'Assemblée nationale - jeu, 09/14/2017 - 02:00
N° 164 annexe 1 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).

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