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Publications de l'Assemblée nationale
- N° 1572 - Rapport d'information de M. Jean-Louis Touraine fait au nom de la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
- N° 1573 - Rapport de Mme Laetitia Saint-Paul sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (n°1020).
- N° 1568 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire international interdisant l'insémination post-mortem et le transfert d'embryons conçus avant le décès de l'homme