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Manifestations Paris 1 et Paris 2
Calenda - Colloques - Droit
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Publications de l'Assemblée nationale
- N° 902 - Rapport de M. Jean-Baptiste Moreau sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
- Texte adopté n° 112 - Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
- N° 903 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la protection des données personnelles
Actualités du Sénat
- Les sénateurs français et leurs homologues du Bundesrat allemand appellent la relance du projet européen à un moment décisif pour l'avenir de l'Union européenne
- Revitalisation des centres-villes : le Sénat fait valoir un "Pacte" plus ambitieux que le plan du gouvernement
- Désignation du Bureau de la mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir