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Manifestations Paris 1 et Paris 2
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Publications de l'Assemblée nationale
- N° 116 - Rapport de M. Guillaume Vuilletet sur le projet de loi modifié, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (n°90).
- N° 116 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi modifié, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (n°90).
- N° 89 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
Actualités du Sénat
- Réforme de la taxe d'habitation : la commission des finances du Sénat met en place un groupe de travail
- Conseil constitutionnel : Gérard Larcher propose la nomination de Michel Mercier, Sénateur du Rhône, ancien Garde des Sceaux
- Reconstitution de la délégation parlementaire au renseignement et de la commission de vérification des fonds spéciaux