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Calenda - Colloques - Droit
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Publications de l'Assemblée nationale
- N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019
- N° 1237 tome I - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
- N° 1237 tome II - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).
Actualités du Sénat
- Déclaration commune des groupes d'amitié France-Allemagne du Sénat et du Bundesrat dans la perspective du nouveau Traité de l'Elysée, adoptée à l'occasion de leur 19ème rencontre à Berlin, le 21 septembre 2018
- Industrie du futur : le Gouvernement propose un coup de pouce préconisé par le Sénat l'an dernier qu'il avait alors rejeté
- Projet de loi ELAN : la commission mixte paritaire est parvenue à un accord et a confirmé la place des élus au cœur des politiques de l'habitat et de l'aménagement