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Mis à jour : il y a 1 heure 2 min

N° 1055 annexe 22 - Rapport de MM. Philippe Chassaing et Alexandre Holroyd sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

il y a 4 heures 12 min
N° 1055 annexe 22 - Rapport de MM. Philippe Chassaing et Alexandre Holroyd sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

N° 1103 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à créer une commission d'enquête visant à faire un état des lieux de l'ajout « du stade embryonnaire » à l'article 16-13 du code civil

il y a 6 heures 35 min
N° 1103 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à créer une commission d'enquête visant à faire un état des lieux de l'ajout « du stade embryonnaire » à l'article 16-13 du code civil

Texte adopté n° 141 - Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

il y a 20 heures 40 min
Texte adopté n° 141 - Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

N° 1091 - Rapport de M. Jean-Jacques Bridey la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses...

il y a 20 heures 40 min
N° 1091 - Rapport de M. Jean-Jacques Bridey la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Texte adopté n° 138 - Proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation

jeu, 06/21/2018 - 17:25
Texte adopté n° 138 - Proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation

Texte adopté n° 140 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites

jeu, 06/21/2018 - 02:00
Texte adopté n° 140 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites

N° 1102 - Proposition de loi organique de Mme Marie-France Lorho visant à rétablir la possibilité du cumul des mandats

jeu, 06/21/2018 - 02:00
N° 1102 - Proposition de loi organique de Mme Marie-France Lorho visant à rétablir la possibilité du cumul des mandats

N° 1088 - Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Etude d'impact

jeu, 06/21/2018 - 02:00
N° 1088 - Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Etude d'impact

Texte adopté n° 137 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017

jeu, 06/21/2018 - 02:00
Texte adopté n° 137 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017

Texte adopté n° 135 - Résolution pour une révision générale des taxes à faible rendement

mer, 06/20/2018 - 21:00
Texte adopté n° 135 - Résolution pour une révision générale des taxes à faible rendement

Texte adopté n° 134 - Résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique

mer, 06/20/2018 - 20:45
Texte adopté n° 134 - Résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique

Texte adopté n° 136 - Résolution concernant les certificats d'économie d'énergie

mer, 06/20/2018 - 20:00
Texte adopté n° 136 - Résolution concernant les certificats d'économie d'énergie

N° 1094 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à une agriculture durable pour l'Union européenne (n°1018 rectifié).

mer, 06/20/2018 - 19:10
N° 1094 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à une agriculture durable pour l'Union européenne (n°1018 rectifié).

Texte adopté n° 131 - Proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale

mer, 06/20/2018 - 04:05
Texte adopté n° 131 - Proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale

Texte adopté n° 132 - Résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux

mer, 06/20/2018 - 04:05
Texte adopté n° 132 - Résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux

Texte adopté n° 133 - Résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs

mer, 06/20/2018 - 04:05
Texte adopté n° 133 - Résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs

N° 1099 - Rapport de M. Benjamin Dirx sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d...

mer, 06/20/2018 - 02:00
N° 1099 - Rapport de M. Benjamin Dirx sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (n°901).

N° 1100 - Rapport de Mme Clémentine Autain sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l'activité...

mer, 06/20/2018 - 02:00
N° 1100 - Rapport de Mme Clémentine Autain sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Équateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n°600).

N° 1092 - Rapport de Mme Valéria Faure-Muntian, MM. Claude de Ganay et Ronan Le Gleut établi au nom de cet office, sur les enjeux technologiques des blockchains (chaînes de blocs)

mer, 06/20/2018 - 02:00
N° 1092 - Rapport de Mme Valéria Faure-Muntian, MM. Claude de Ganay et Ronan Le Gleut établi au nom de cet office, sur les enjeux technologiques des blockchains (chaînes de blocs)

N° 1096 - Rapport d'information de Mmes Nathalie Bassire et Frédérique Tuffnell déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de...

mer, 06/20/2018 - 02:00
N° 1096 - Rapport d'information de Mmes Nathalie Bassire et Frédérique Tuffnell déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

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