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Mis à jour : il y a 2 heures 49 min

N° 1572 - Rapport d'information de M. Jean-Louis Touraine fait au nom de la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique

mar, 01/15/2019 - 01:00
N° 1572 - Rapport d'information de M. Jean-Louis Touraine fait au nom de la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique

N° 1573 - Rapport de Mme Laetitia Saint-Paul sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (n°1020).

mar, 01/15/2019 - 01:00
N° 1573 - Rapport de Mme Laetitia Saint-Paul sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (n°1020).

N° 1568 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire international interdisant l'insémination post-mortem et le transfert d'embryons conçus avant le décès de l'homme

ven, 01/11/2019 - 01:00
N° 1568 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire international interdisant l'insémination post-mortem et le transfert d'embryons conçus avant le décès de l'homme

N° 1561 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à protéger la population des dangers de la malbouffe

jeu, 01/10/2019 - 16:40
N° 1561 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à protéger la population des dangers de la malbouffe

N° 1517 - Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon tendant à la création d'une commission d'enquête sur les avortements et stérilisations forcés ayant eu lieu à La Réunion

mer, 01/09/2019 - 15:30
N° 1517 - Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon tendant à la création d'une commission d'enquête sur les avortements et stérilisations forcés ayant eu lieu à La Réunion

N° 1565 - Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005

mer, 01/09/2019 - 01:00
N° 1565 - Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005

N° 1562 - Proposition de loi de Mme Clémentine Autain relative à la création d'un permis de conduire public gratuit

mer, 01/09/2019 - 01:00
N° 1562 - Proposition de loi de Mme Clémentine Autain relative à la création d'un permis de conduire public gratuit

N° 1563 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national

mer, 01/09/2019 - 01:00
N° 1563 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national

N° 1564 - Proposition de loi de M. Michel Larive visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique

mer, 01/09/2019 - 01:00
N° 1564 - Proposition de loi de M. Michel Larive visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique

N° 1567 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part

mer, 01/09/2019 - 01:00
N° 1567 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part

N° 1560 - Proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine demandant l'interdiction du glyphosate

mer, 01/09/2019 - 01:00
N° 1560 - Proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine demandant l'interdiction du glyphosate

N° 1559 - Proposition de résolution de M. Pierre Cordier tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surmortalité des abeilles et la situation de l'apiculture française

mer, 01/09/2019 - 01:00
N° 1559 - Proposition de résolution de M. Pierre Cordier tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surmortalité des abeilles et la situation de l'apiculture française

N° 1557 - Proposition de résolution de Mme Marine Brenier tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la privatisation des concessions autoroutières

mer, 01/09/2019 - 01:00
N° 1557 - Proposition de résolution de Mme Marine Brenier tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la privatisation des concessions autoroutières

N° 1558 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Mélenchon visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne

mer, 01/09/2019 - 01:00
N° 1558 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Mélenchon visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne

N° 1551 - Proposition de résolution de M. Gabriel Serville visant à l'interdiction générale de l'utilisation des technologies à base de cyanure dans l'industrie minière

lun, 01/07/2019 - 18:20
N° 1551 - Proposition de résolution de M. Gabriel Serville visant à l'interdiction générale de l'utilisation des technologies à base de cyanure dans l'industrie minière

N° 1555 - Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à instaurer un titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans ayant participé aux essais nucléaires français

ven, 12/28/2018 - 01:00
N° 1555 - Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à instaurer un titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans ayant participé aux essais nucléaires français

N° 1556 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête sur la fraude aux prestations sociales

ven, 12/28/2018 - 01:00
N° 1556 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête sur la fraude aux prestations sociales

N° 1526 - Proposition de loi de M. Richard Ramos relative aux pré-enseignes

jeu, 12/27/2018 - 16:00
N° 1526 - Proposition de loi de M. Richard Ramos relative aux pré-enseignes

N° 1527 - Proposition de loi de M. Franck Marlin visant à flécher l'intégralité des recettes des amendes du contrôle routier à l'entretien du réseau routier national non concédé

jeu, 12/27/2018 - 01:00
N° 1527 - Proposition de loi de M. Franck Marlin visant à flécher l'intégralité des recettes des amendes du contrôle routier à l'entretien du réseau routier national non concédé

N° 1523 - Proposition de loi de M. Bernard Brochand visant à faire reconnaître la lutte contre la disparition des abeilles "Grande cause nationale 2019"

mer, 12/26/2018 - 19:00
N° 1523 - Proposition de loi de M. Bernard Brochand visant à faire reconnaître la lutte contre la disparition des abeilles "Grande cause nationale 2019"

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