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Mis à jour : il y a 1 heure 48 min

N° 2584 - Proposition de résolution de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à défendre les viticulteurs français face aux droits de douane additionnels injustes dont ils sont victimes

mar, 01/21/2020 - 17:10
N° 2584 - Proposition de résolution de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à défendre les viticulteurs français face aux droits de douane additionnels injustes dont ils sont victimes

N° 2600 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte

mar, 01/21/2020 - 12:15
N° 2600 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte

N° 2593 - Proposition de résolution de Mme Danièle Obono déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux

lun, 01/20/2020 - 12:45
N° 2593 - Proposition de résolution de Mme Danièle Obono déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux

N° 2582 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de...

ven, 01/17/2020 - 17:15
N° 2582 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires

N° 2591 - Proposition de loi organique de M. Ugo Bernalicis visant à la création de l'inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d'alerte

ven, 01/17/2020 - 17:00
N° 2591 - Proposition de loi organique de M. Ugo Bernalicis visant à la création de l'inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d'alerte

Texte adopté n° 379 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

ven, 01/17/2020 - 16:21
Texte adopté n° 379 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

Texte adopté n° 382 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...

jeu, 01/16/2020 - 19:06
Texte adopté n° 382 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

Texte adopté n° 378 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie

jeu, 01/16/2020 - 19:06
Texte adopté n° 378 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie

N° 2566 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à instaurer l'exonération de charges sociales et d'impôts pour les bons d'achat et les cadeaux en nature attribués aux salariés dans la limite d'un plafond n'excédant pas 10 % du plafond mensuel de...

mer, 01/15/2020 - 18:25
N° 2566 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à instaurer l'exonération de charges sociales et d'impôts pour les bons d'achat et les cadeaux en nature attribués aux salariés dans la limite d'un plafond n'excédant pas 10 % du plafond mensuel de la sécurité sociale

N° 2567 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à supprimer le dispositif d'autorisation de mise sur le marché dérogatoire pour les médicaments dérivés du plasma

mer, 01/15/2020 - 13:50
N° 2567 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à supprimer le dispositif d'autorisation de mise sur le marché dérogatoire pour les médicaments dérivés du plasma

N° 2581 - Proposition de loi de Mme Valéria Faure-Muntian relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

mer, 01/15/2020 - 13:00
N° 2581 - Proposition de loi de Mme Valéria Faure-Muntian relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

N° 2572 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Lecoq relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des stocks mobiles de matières dangereuses

mer, 01/15/2020 - 13:00
N° 2572 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Lecoq relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des stocks mobiles de matières dangereuses

N° 2588 rapport - Rapport de M. Christophe Euzet sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l...

mer, 01/15/2020 - 01:00
N° 2588 rapport - Rapport de M. Christophe Euzet sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°2535 rectifié).

N° 2588 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la...

mer, 01/15/2020 - 01:00
N° 2588 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°2535 rectifié).

N° 2570 - Proposition de loi de Mme Caroline Fiat renforçant la formation aux gestes des premiers secours pour l'obtention du permis de conduire

mar, 01/14/2020 - 18:50
N° 2570 - Proposition de loi de Mme Caroline Fiat renforçant la formation aux gestes des premiers secours pour l'obtention du permis de conduire

N° 2564 - Proposition de loi de M. Dimitri Houbron visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de sociétés dites d'attribution de jouissance à temps partagé

mar, 01/14/2020 - 01:00
N° 2564 - Proposition de loi de M. Dimitri Houbron visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de sociétés dites d'attribution de jouissance à temps partagé

N° 2575 - Proposition de loi de M. Éric Diard relative à la rétention de sûreté des détenus faisant l'objet de radicalisation violente

mar, 01/14/2020 - 01:00
N° 2575 - Proposition de loi de M. Éric Diard relative à la rétention de sûreté des détenus faisant l'objet de radicalisation violente

N° 2576 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à la création d'un registre national de patients transplantés à l'étranger

mar, 01/14/2020 - 01:00
N° 2576 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à la création d'un registre national de patients transplantés à l'étranger

N° 2553 rapport - Rapport de Mme Stéphanie Kerbarh et Mme Véronique Riotton de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l...

ven, 01/10/2020 - 19:45
N° 2553 rapport - Rapport de Mme Stéphanie Kerbarh et Mme Véronique Riotton de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

Texte adopté n° 375 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

ven, 01/10/2020 - 18:45
Texte adopté n° 375 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

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