Publications de l'Assemblée nationale

N° 2520 - Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023

N° 2466 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bertrand Bouyx déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2024

N° 2516 - Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique

N° 2515 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Paul Lecoq invitant le Gouvernement à agir au niveau européen et international pour renouveler son soutien au processus de paix et de réconciliation entamée par l'accord de paix pour l'Irlande du Nord

N° 2519 - Proposition de loi de M. Fabien Roussel visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

N° 2517 - Proposition de loi de M. Frédéric Maillot pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

N° 2518 - Proposition de loi de M. Édouard Bénard visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

N° 2511 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

N° 2473 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

N° 2513 - Proposition de résolution de M. Hadrien Clouet tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation et la protection des données personnelles des usagers des organismes de protection sociale

N° 2514 - Proposition de résolution européenne de Mme Christelle Petex visant à créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l'Union européenne

N° 2512 - Proposition de résolution de M. Sylvain Maillard portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide

N° 2440 rapport - Rapport de Mme Aurélie Trouvé sur la proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l'utilisation des clauses de sauvegarde (n°2396).

N° 2464 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Mathilde Hignet et M. Bastien Marchive déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2023- 630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux

N° 2500 - Proposition de loi de Mme Géraldine Grangier visant à contrôler l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers

N° 2482 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Raux pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps

N° 2478 - Proposition de loi de M. Jordan Guitton visant à rétablir temporairement l'utilisation des produits phytosanitaires pour les cimetières et les columbariums

N° 2506 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires

N° 2494 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à exclure définitivement des établissements ordinaires les élèves convaincus de menées islamistes

N° 2502 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à désengorger les services d'urgence hospitaliers par la création d'un statut d'urgences de proximité