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N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019

il y a 17 heures 41 sec
N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019

N° 1237 tome I - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).

sam, 09/22/2018 - 01:00
N° 1237 tome I - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).

N° 1237 tome II - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).

ven, 09/21/2018 - 22:00
N° 1237 tome II - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).

N° 1254 - Proposition de résolution de M. Antoine Savignat tendant à créer une commission d'enquête sur l'organisation et le fonctionnement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

jeu, 09/20/2018 - 02:00
N° 1254 - Proposition de résolution de M. Antoine Savignat tendant à créer une commission d'enquête sur l'organisation et le fonctionnement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

N° 1253 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

jeu, 09/20/2018 - 02:00
N° 1253 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

N° 1253 - Rapport de Mme Christelle Dubos et M. Richard Lioger la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

jeu, 09/20/2018 - 02:00
N° 1253 - Rapport de Mme Christelle Dubos et M. Richard Lioger la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

N° 1251 - Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à augmenter le numerus clausus en médecine et à faciliter l'installation des médecins sur les territoires ruraux

mer, 09/19/2018 - 02:00
N° 1251 - Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à augmenter le numerus clausus en médecine et à faciliter l'installation des médecins sur les territoires ruraux

N° 1250 - Proposition de loi de M. Christophe Euzet visant à développer les actions en faveur de l'environnement en milieu scolaire

mer, 09/19/2018 - 02:00
N° 1250 - Proposition de loi de M. Christophe Euzet visant à développer les actions en faveur de l'environnement en milieu scolaire

N° 1252 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier relative au don de corps à la science

mer, 09/19/2018 - 02:00
N° 1252 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier relative au don de corps à la science

N° 1243 - Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart pour une école transmettant les valeurs de la République française

mer, 09/19/2018 - 02:00
N° 1243 - Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart pour une école transmettant les valeurs de la République française

N° 1246 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à renforcer pénalement les dispositions de l'article 40, alinéa 2, du code de procédure pénale

mer, 09/19/2018 - 02:00
N° 1246 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à renforcer pénalement les dispositions de l'article 40, alinéa 2, du code de procédure pénale

N° 1245 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à exempter de contribution audiovisuelle la population disposant d'un accès techniquement restreint à la télévision numérique terrestre.

mer, 09/19/2018 - 02:00
N° 1245 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à exempter de contribution audiovisuelle la population disposant d'un accès techniquement restreint à la télévision numérique terrestre.

N° 1249 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'actes de cruauté envers les animaux et à favoriser l'adoption d...

mer, 09/19/2018 - 02:00
N° 1249 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'actes de cruauté envers les animaux et à favoriser l'adoption d'animaux recueillis

N° 1248 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie relative à l'établissement annuel d'une cartographie des besoins en emplois en France

mer, 09/19/2018 - 02:00
N° 1248 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie relative à l'établissement annuel d'une cartographie des besoins en emplois en France

N° 1247 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à faire de l'année 2020 une année dédiée au numérique et au digital

mer, 09/19/2018 - 02:00
N° 1247 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à faire de l'année 2020 une année dédiée au numérique et au digital

N° 1241 - Rapport d'information de MM. Denis Masséglia et Pierre Cordier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la diplomatie économique...

mer, 09/19/2018 - 02:00
N° 1241 - Rapport d'information de MM. Denis Masséglia et Pierre Cordier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la diplomatie économique de la France

N° 1244 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à renforcer la moralisation de la vie syndicale

mer, 09/19/2018 - 02:00
N° 1244 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à renforcer la moralisation de la vie syndicale

N° 1240 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage

mer, 09/19/2018 - 02:00
N° 1240 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage

N° 1242 - Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à encourager la gratuité des transports collectifs urbains et périurbains

mer, 09/19/2018 - 02:00
N° 1242 - Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à encourager la gratuité des transports collectifs urbains et périurbains

N° 1239 - Rapport d'information de MM. Raphaël Schellenberger et Bruno Fuchs déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine

mar, 09/18/2018 - 22:00
N° 1239 - Rapport d'information de MM. Raphaël Schellenberger et Bruno Fuchs déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMine

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