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N° 1073 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à faire reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant « Grande cause nationale 2019 »

lun, 06/18/2018 - 12:45
N° 1073 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à faire reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant « Grande cause nationale 2019 »

N° 1055 annexe 15 - Rapport de Mme Marie-Christine Dalloz sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

ven, 06/15/2018 - 21:20
N° 1055 annexe 15 - Rapport de Mme Marie-Christine Dalloz sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

N° 1055 annexe 41 - Rapport de Mme Stella Dupont sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

ven, 06/15/2018 - 20:00
N° 1055 annexe 41 - Rapport de Mme Stella Dupont sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

N° 1055 annexe 21 - Rapport de M. Nicolas Forissier sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

ven, 06/15/2018 - 19:58
N° 1055 annexe 21 - Rapport de M. Nicolas Forissier sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

N° 1055 annexe 28 - Rapport de MM. Stanislas Guerini et Jean-Noël Barrot sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

ven, 06/15/2018 - 19:30
N° 1055 annexe 28 - Rapport de MM. Stanislas Guerini et Jean-Noël Barrot sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

N° 1055 annexe 43 - Rapport de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et M. Gilles Le Gendre sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

ven, 06/15/2018 - 19:26
N° 1055 annexe 43 - Rapport de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et M. Gilles Le Gendre sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

N° 1055 annexe 20 - Rapport de Mme Olivia Gregoire et M. Xavier Roseren sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

ven, 06/15/2018 - 19:00
N° 1055 annexe 20 - Rapport de Mme Olivia Gregoire et M. Xavier Roseren sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

N° 1055 annexe 35 - Rapport de M. Olivier Damaisin sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

ven, 06/15/2018 - 18:54
N° 1055 annexe 35 - Rapport de M. Olivier Damaisin sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

N° 1055 annexe 17 - Rapport de M. Saïd Ahamada sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

ven, 06/15/2018 - 18:45
N° 1055 annexe 17 - Rapport de M. Saïd Ahamada sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

N° 1079 - Proposition de loi de M. Philippe Berta relative aux marques territoriales

ven, 06/15/2018 - 18:40
N° 1079 - Proposition de loi de M. Philippe Berta relative aux marques territoriales

N° 1065 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à garantir la liberté d'étudier dans les établissements d'enseignement supérieur

ven, 06/15/2018 - 18:30
N° 1065 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à garantir la liberté d'étudier dans les établissements d'enseignement supérieur

N° 1072 - Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à préserver l'avenir des musées privés français

ven, 06/15/2018 - 18:00
N° 1072 - Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à préserver l'avenir des musées privés français

N° 1055 annexe 16 - Rapport de M. Éric Coquerel sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

ven, 06/15/2018 - 17:40
N° 1055 annexe 16 - Rapport de M. Éric Coquerel sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

N° 1055 annexe 8 - Rapport de M. François Jolivet sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

ven, 06/15/2018 - 15:52
N° 1055 annexe 8 - Rapport de M. François Jolivet sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

N° 1071 - Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à aménager la « taxe à l'essieu », taxe spéciale sur certains véhicules routiers, pour les poids lourds de collection ou détenus par des particuliers pour un usage personnel et...

ven, 06/15/2018 - 15:10
N° 1071 - Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à aménager la « taxe à l'essieu », taxe spéciale sur certains véhicules routiers, pour les poids lourds de collection ou détenus par des particuliers pour un usage personnel et occasionnel non commercial

N° 1055 annexe 44 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

ven, 06/15/2018 - 13:15
N° 1055 annexe 44 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

N° 1055 annexe 7 - Rapport de M. Fabien Roussel sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

ven, 06/15/2018 - 02:00
N° 1055 annexe 7 - Rapport de M. Fabien Roussel sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

N° 1063 - Proposition de loi de M. Julien Borowczyk visant à assouplir les règles relatives au permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure sur les routes à deux voies

ven, 06/15/2018 - 02:00
N° 1063 - Proposition de loi de M. Julien Borowczyk visant à assouplir les règles relatives au permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure sur les routes à deux voies

N° 1055 annexe 1 - Rapport de M. Vincent Ledoux sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

jeu, 06/14/2018 - 20:20
N° 1055 annexe 1 - Rapport de M. Vincent Ledoux sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

N° 1055 annexe 31 - Rapport de M. Olivier Serva sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

jeu, 06/14/2018 - 19:30
N° 1055 annexe 31 - Rapport de M. Olivier Serva sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

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