Publications de l'Assemblée nationale

S'abonner à flux Publications de l'Assemblée nationale
Le site de l'Assemblée nationale
Mis à jour : il y a 2 heures 17 min

Texte adopté n° 202 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants

ven, 12/07/2018 - 01:00
Texte adopté n° 202 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants

Texte adopté n° 204 - Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

ven, 12/07/2018 - 01:00
Texte adopté n° 204 - Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

Texte adopté n° 203 - Proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique

ven, 12/07/2018 - 01:00
Texte adopté n° 203 - Proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique

N° 1471 - Proposition de loi de M. Éric Straumann visant à étendre aux conseillers municipaux non indemnisés la possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôt pour les frais kilométriques engagés à l'occasion de leur mandat

jeu, 12/06/2018 - 19:30
N° 1471 - Proposition de loi de M. Éric Straumann visant à étendre aux conseillers municipaux non indemnisés la possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôt pour les frais kilométriques engagés à l'occasion de leur mandat

N° 1470 - Proposition de loi de M. Franck Marlin relative à la délinquance des mineurs, à la suppression des allocations familiales, majorations et allocations d'assistance aux parents ou à toute personne ayant la garde de mineurs

jeu, 12/06/2018 - 19:30
N° 1470 - Proposition de loi de M. Franck Marlin relative à la délinquance des mineurs, à la suppression des allocations familiales, majorations et allocations d'assistance aux parents ou à toute personne ayant la garde de mineurs

N° 1469 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique

jeu, 12/06/2018 - 18:45
N° 1469 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique

N° 1362 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marine Brenier visant à garantir les revenus des retraités

jeu, 12/06/2018 - 18:30
N° 1362 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marine Brenier visant à garantir les revenus des retraités

N° 1468 - Proposition de loi de Mme Geneviève Levy visant à harmoniser l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés à l'âge de la retraite

jeu, 12/06/2018 - 18:10
N° 1468 - Proposition de loi de Mme Geneviève Levy visant à harmoniser l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés à l'âge de la retraite

N° 1467 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à introduire une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante afin de soutenir le pouvoir d'achat des ménages français face à la hausse des prix des produits pétroliers

jeu, 12/06/2018 - 17:35
N° 1467 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à introduire une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante afin de soutenir le pouvoir d'achat des ménages français face à la hausse des prix des produits pétroliers

N° 1463 - Proposition de loi de M. Frédéric Reiss visant à créer des regroupements scolaires

jeu, 12/06/2018 - 16:50
N° 1463 - Proposition de loi de M. Frédéric Reiss visant à créer des regroupements scolaires

N° 1465 - Proposition de loi de M. Damien Abad visant à la protection, la promotion et la sensibilisation de la biodiversité dans les écoles élémentaires françaises

jeu, 12/06/2018 - 16:10
N° 1465 - Proposition de loi de M. Damien Abad visant à la protection, la promotion et la sensibilisation de la biodiversité dans les écoles élémentaires françaises

N° 947 - Proposition de résolution de Mme Marine Brenier tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évaluation de l'application des peines pour acte de rébellion et d'outrage

jeu, 12/06/2018 - 15:50
N° 947 - Proposition de résolution de Mme Marine Brenier tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évaluation de l'application des peines pour acte de rébellion et d'outrage

N° 1474 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à accorder un « permis blanc » pour certaines catégories d'automobilistes en fonction de leur profession

jeu, 12/06/2018 - 15:25
N° 1474 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à accorder un « permis blanc » pour certaines catégories d'automobilistes en fonction de leur profession

N° 1473 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à l'obligation de réindustrialisation par les entreprises procédant à une délocalisation

jeu, 12/06/2018 - 13:10
N° 1473 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à l'obligation de réindustrialisation par les entreprises procédant à une délocalisation

N° 1484 - Rapport d'information de MM. Jean-Pierre Pont et Pierre-Henri Dumont déposé par la commission des affaires européennes sur les corridors maritimes

jeu, 12/06/2018 - 01:00
N° 1484 - Rapport d'information de MM. Jean-Pierre Pont et Pierre-Henri Dumont déposé par la commission des affaires européennes sur les corridors maritimes

Texte adopté n° 201 - Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

jeu, 12/06/2018 - 01:00
Texte adopté n° 201 - Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

N° 1482 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402).

jeu, 12/06/2018 - 01:00
N° 1482 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402).

N° 1482 - Rapport de Mme Barbara Pompili sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402).

jeu, 12/06/2018 - 01:00
N° 1482 - Rapport de Mme Barbara Pompili sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402).

N° 1483 - Avis de Mme Barbara Pompili sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ...

jeu, 12/06/2018 - 01:00
N° 1483 - Avis de Mme Barbara Pompili sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°1401).

N° 1481 - Projet de loi pour une école de la confiance - Etude d'impact

mer, 12/05/2018 - 20:30
N° 1481 - Projet de loi pour une école de la confiance - Etude d'impact

Pages