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Mis à jour : il y a 1 heure 22 min

N° 133 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial

mer, 08/09/2017 - 02:00
N° 133 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial

N° 142 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à prendre en compte les difficultés scolaires des enfants « dys » dans le système éducatif

mar, 08/08/2017 - 02:00
N° 142 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à prendre en compte les difficultés scolaires des enfants « dys » dans le système éducatif

N° 140 - Proposition de loi de M. Philippe Folliot visant à limiter le transport des cigarettes pour lutter contre les achats transfrontaliers

mar, 08/08/2017 - 02:00
N° 140 - Proposition de loi de M. Philippe Folliot visant à limiter le transport des cigarettes pour lutter contre les achats transfrontaliers

N° 144 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération

mar, 08/08/2017 - 02:00
N° 144 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération

N° 143 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à permettre aux retraités de déduire de leur revenu imposable la moitié de leur cotisation à une complémentaire labellisée

mar, 08/08/2017 - 02:00
N° 143 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à permettre aux retraités de déduire de leur revenu imposable la moitié de leur cotisation à une complémentaire labellisée

N° 141 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à revenir au système déclaratif de l'impôt sur le revenu et à abroger le prélèvement à la source

mar, 08/08/2017 - 02:00
N° 141 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à revenir au système déclaratif de l'impôt sur le revenu et à abroger le prélèvement à la source

N° 135 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à prévoir la remise au Parlement d'un rapport d'audit des finances publiques deux mois avant le premier tour de l'élection présidentielle

mar, 08/08/2017 - 02:00
N° 135 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à prévoir la remise au Parlement d'un rapport d'audit des finances publiques deux mois avant le premier tour de l'élection présidentielle

N° 130 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires

mar, 08/08/2017 - 02:00
N° 130 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires

N° 128 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard visant à lutter contre l'étiquetage trompeur des bouteilles de vin espagnol

mar, 08/08/2017 - 02:00
N° 128 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard visant à lutter contre l'étiquetage trompeur des bouteilles de vin espagnol

N° 132 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard modifiant la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-presse

mar, 08/08/2017 - 02:00
N° 132 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard modifiant la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-presse

N° 138 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à relancer la construction en milieu rural

mar, 08/08/2017 - 02:00
N° 138 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à relancer la construction en milieu rural

N° 125 - Proposition de résolution de Mme Marine Brenier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de financement, de gestion et sur l'influence potentielle exercée par les Etats étrangers sur le lieu de culte niçois d'En-Nour

ven, 08/04/2017 - 02:00
N° 125 - Proposition de résolution de Mme Marine Brenier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de financement, de gestion et sur l'influence potentielle exercée par les Etats étrangers sur le lieu de culte niçois d'En-Nour

N° 126 - Projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique

ven, 08/04/2017 - 02:00
N° 126 - Projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique

Texte adopté n° 17 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique

jeu, 08/03/2017 - 22:50
Texte adopté n° 17 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique

Texte adopté n° 16 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique

jeu, 08/03/2017 - 13:30
Texte adopté n° 16 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique

Texte adopté n° 15 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières

mer, 08/02/2017 - 21:20
Texte adopté n° 15 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières

Texte adopté n° 14 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes...

mer, 08/02/2017 - 21:00
Texte adopté n° 14 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental

Texte adopté n° 11 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire

mer, 08/02/2017 - 19:20
Texte adopté n° 11 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire

Texte adopté n° 12 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire...

mer, 08/02/2017 - 18:50
Texte adopté n° 12 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs

Texte adopté n° 13 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme

mer, 08/02/2017 - 18:50
Texte adopté n° 13 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme

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