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Texte adopté n° 82 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l...

mer, 02/07/2018 - 19:30
Texte adopté n° 82 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement

N° 637 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, permettant une bonne application du régime d'asile européen (n°601).

mer, 02/07/2018 - 14:10
N° 637 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, permettant une bonne application du régime d'asile européen (n°601).

N° 638 - Rapport d'information de Mme Aude Luquet et M. Michel Vialay déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n°...

mer, 02/07/2018 - 01:00
N° 638 - Rapport d'information de Mme Aude Luquet et M. Michel Vialay déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

N° 652 - Proposition de loi de M. Julien Aubert de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble

mer, 02/07/2018 - 01:00
N° 652 - Proposition de loi de M. Julien Aubert de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble

N° 645 - Proposition de loi de M. Rémi Delatte visant à uniformiser les sanctions en cas d'atteinte à la dignité des personnes dépositaires de l'autorité publique

mer, 02/07/2018 - 01:00
N° 645 - Proposition de loi de M. Rémi Delatte visant à uniformiser les sanctions en cas d'atteinte à la dignité des personnes dépositaires de l'autorité publique

N° 650 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à assujettir le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à la prise en charge de dépenses d'investissement des communes pour des biens acquis par portage foncier

mer, 02/07/2018 - 01:00
N° 650 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à assujettir le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à la prise en charge de dépenses d'investissement des communes pour des biens acquis par portage foncier

N° 651 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à appliquer le droit à l'oubli à cinq ans pour les personnes déclarées guéries d'un cancer

mer, 02/07/2018 - 01:00
N° 651 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à appliquer le droit à l'oubli à cinq ans pour les personnes déclarées guéries d'un cancer

N° 644 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet visant à étendre le dispositif par l'envoi d'un message à tous les abonnés en téléphonie mobile et fixe lors du déclenchement d'une "alerte enlèvement "

mer, 02/07/2018 - 01:00
N° 644 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet visant à étendre le dispositif par l'envoi d'un message à tous les abonnés en téléphonie mobile et fixe lors du déclenchement d'une "alerte enlèvement "

N° 643 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Laurent Garcia relative à la consécration constitutionnelle de l'ordre juridictionnel administratif

mer, 02/07/2018 - 01:00
N° 643 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Laurent Garcia relative à la consécration constitutionnelle de l'ordre juridictionnel administratif

N° 647 - Proposition de loi de M. Antoine Herth visant à autoriser la commercialisation de semences sous forme de mélanges

mer, 02/07/2018 - 01:00
N° 647 - Proposition de loi de M. Antoine Herth visant à autoriser la commercialisation de semences sous forme de mélanges

N° 648 - Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster relative à l'apprentissage de l'hymne national et à sa pratique régulière dans les établissements d'enseignement du premier et du second degré

mer, 02/07/2018 - 01:00
N° 648 - Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster relative à l'apprentissage de l'hymne national et à sa pratique régulière dans les établissements d'enseignement du premier et du second degré

N° 646 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à la reconnaissance des crimes commis contre la population vendéenne en 1793-1796 et annulant les lois en exécution desquelles ils ont été commis

mer, 02/07/2018 - 01:00
N° 646 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à la reconnaissance des crimes commis contre la population vendéenne en 1793-1796 et annulant les lois en exécution desquelles ils ont été commis

N° 653 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile

mer, 02/07/2018 - 01:00
N° 653 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile

N° 637 - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, permettant une bonne application du régime d'asile européen (n°601).

mer, 02/07/2018 - 01:00
N° 637 - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, permettant une bonne application du régime d'asile européen (n°601).

N° 640 - Rapport de M. Maurice Leroy sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes...

mer, 02/07/2018 - 01:00
N° 640 - Rapport de M. Maurice Leroy sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (n°509).

N° 642 - Rapport de Mme Bérengère Poletti sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (n°510).

mer, 02/07/2018 - 01:00
N° 642 - Rapport de Mme Bérengère Poletti sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (n°510).

N° 639 - Rapport de M. Sacha Houlié sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des...

mer, 02/07/2018 - 01:00
N° 639 - Rapport de M. Sacha Houlié sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n°629).

N° 630 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

mar, 02/06/2018 - 17:45
N° 630 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Texte adopté n° 81 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d...

mar, 02/06/2018 - 01:00
Texte adopté n° 81 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

N° 635 - Proposition de résolution de M. Damien Abad tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap

mar, 02/06/2018 - 01:00
N° 635 - Proposition de résolution de M. Damien Abad tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés administratives rencontrées par les personnes en situation de handicap

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