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Mis à jour : il y a 58 min 58 sec

N° 1062 - Proposition de loi de M. Laurent Furst supprimant la perte d'un point pour les petits excès de vitesse

jeu, 06/14/2018 - 19:30
N° 1062 - Proposition de loi de M. Laurent Furst supprimant la perte d'un point pour les petits excès de vitesse

N° 1055 annexe 27 - Rapport de M. Jean-Paul Mattei sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

jeu, 06/14/2018 - 18:30
N° 1055 annexe 27 - Rapport de M. Jean-Paul Mattei sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

N° 1061 - Proposition de loi de M. Laurent Furst supprimant la perte d'un point pour les petits excès de vitesse sur les routes secondaires dont la vitesse maximale autorisée est de 80 kilomètres par heure

jeu, 06/14/2018 - 18:00
N° 1061 - Proposition de loi de M. Laurent Furst supprimant la perte d'un point pour les petits excès de vitesse sur les routes secondaires dont la vitesse maximale autorisée est de 80 kilomètres par heure

N° 1055 annexe 12 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

jeu, 06/14/2018 - 17:45
N° 1055 annexe 12 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

N° 1077 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à réduire les risques de transmission d'infections du sang

jeu, 06/14/2018 - 17:35
N° 1077 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à réduire les risques de transmission d'infections du sang

N° 1069 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme protégeant la population des pesticides par l'instauration d'une zone tampon

jeu, 06/14/2018 - 17:20
N° 1069 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme protégeant la population des pesticides par l'instauration d'une zone tampon

N° 1070 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à favoriser l'accession populaire à la propriété

jeu, 06/14/2018 - 17:05
N° 1070 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à favoriser l'accession populaire à la propriété

N° 1068 - Proposition de loi de M. François-Michel Lambert relative au développement du financement participatif public

jeu, 06/14/2018 - 14:30
N° 1068 - Proposition de loi de M. François-Michel Lambert relative au développement du financement participatif public

N° 1067 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel prévoyant une durée indéterminée pour les avantages cumulés sur les cartes de fidélité

jeu, 06/14/2018 - 14:05
N° 1067 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel prévoyant une durée indéterminée pour les avantages cumulés sur les cartes de fidélité

N° 1064 - Proposition de loi de M. Alain Ramadier visant à régionaliser la régulation de notre politique de santé

jeu, 06/14/2018 - 13:40
N° 1064 - Proposition de loi de M. Alain Ramadier visant à régionaliser la régulation de notre politique de santé

N° 1085 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain

jeu, 06/14/2018 - 02:00
N° 1085 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain

N° 1084 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

jeu, 06/14/2018 - 02:00
N° 1084 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

Texte adopté n° 125 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la protection du secret des affaires

jeu, 06/14/2018 - 02:00
Texte adopté n° 125 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la protection du secret des affaires

N° 1083 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

jeu, 06/14/2018 - 02:00
N° 1083 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

N° 1082 - Rapport de Mme Émilie Chalas, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d...

jeu, 06/14/2018 - 02:00
N° 1082 - Rapport de Mme Émilie Chalas, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (n°882).

N° 1055 annexe 30 - Rapport de Mme Marie-Ange Magne sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

jeu, 06/14/2018 - 00:22
N° 1055 annexe 30 - Rapport de Mme Marie-Ange Magne sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

N° 1055 annexe 11 - Rapport de M. Pierre Person sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

jeu, 06/14/2018 - 00:06
N° 1055 annexe 11 - Rapport de M. Pierre Person sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

N° 1054 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (779).

mer, 06/13/2018 - 23:40
N° 1054 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (779).

N° 1041 - Proposition de résolution de M. Saïd Ahamada relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs

mer, 06/13/2018 - 17:35
N° 1041 - Proposition de résolution de M. Saïd Ahamada relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs

N° 1055 annexe 33 - Rapport de Mme Amélie de Montchalin sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

mer, 06/13/2018 - 02:00
N° 1055 annexe 33 - Rapport de Mme Amélie de Montchalin sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

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