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N° 123 - Rapport d'information de MM. Olivier Véran et Gilles Lurton déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales , sur la mise en application de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de...

mer, 08/02/2017 - 02:00
N° 123 - Rapport d'information de MM. Olivier Véran et Gilles Lurton déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales , sur la mise en application de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017

N° 124 - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique (n°122).

mer, 08/02/2017 - 02:00
N° 124 - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique (n°122).

N° 124 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique (n°122).

mer, 08/02/2017 - 02:00
N° 124 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique (n°122).

Texte adopté n° 10 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

mar, 08/01/2017 - 19:20
Texte adopté n° 10 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

N° 122 - Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique

mar, 08/01/2017 - 02:00
N° 122 - Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique

N° 121 - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique.

mar, 08/01/2017 - 02:00
N° 121 - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique.

N° 120 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique.

mar, 08/01/2017 - 02:00
N° 120 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique.

N° 120 - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique.

mar, 08/01/2017 - 02:00
N° 120 - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie politique.

N° 119 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

lun, 07/31/2017 - 02:00
N° 119 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

N° 119 - Rapport de M. Laurent Pietraszewski la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue...

lun, 07/31/2017 - 02:00
N° 119 - Rapport de M. Laurent Pietraszewski la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Texte adopté n° 8 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique

sam, 07/29/2017 - 02:00
Texte adopté n° 8 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique

Texte adopté n° 9 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique

sam, 07/29/2017 - 02:00
Texte adopté n° 9 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique

N° 118 - Projet de loi, modifié par le Sénat, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

ven, 07/28/2017 - 02:00
N° 118 - Projet de loi, modifié par le Sénat, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

N° 117 - Proposition de loi organique de M. Pierre Cordier visant à rendre obligatoire l'évaluation des effets de toute nouvelle disposition législative sur la vie des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises

jeu, 07/27/2017 - 02:00
N° 117 - Proposition de loi organique de M. Pierre Cordier visant à rendre obligatoire l'évaluation des effets de toute nouvelle disposition législative sur la vie des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises

N° 116 - Rapport de M. Guillaume Vuilletet sur le projet de loi modifié, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (n°90).

mer, 07/26/2017 - 02:00
N° 116 - Rapport de M. Guillaume Vuilletet sur le projet de loi modifié, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (n°90).

N° 116 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi modifié, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (n°90).

mer, 07/26/2017 - 02:00
N° 116 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi modifié, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières (n°90).

N° 89 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation

lun, 07/24/2017 - 15:45
N° 89 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation

N° 88 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'urbanisme commercial

lun, 07/24/2017 - 15:15
N° 88 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'urbanisme commercial

N° 111 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord...

lun, 07/24/2017 - 14:20
N° 111 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles

N° 114 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative...

lun, 07/24/2017 - 13:50
N° 114 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu

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