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N° 1481 - Projet de loi pour une école de la confiance

mer, 12/05/2018 - 20:30
N° 1481 - Projet de loi pour une école de la confiance

N° 1477 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland relative à la capacité d'accueil des destinations touristiques

mer, 12/05/2018 - 01:00
N° 1477 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland relative à la capacité d'accueil des destinations touristiques

N° 1476 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland relative à la fiscalité des établissements touristiques

mer, 12/05/2018 - 01:00
N° 1476 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland relative à la fiscalité des établissements touristiques

N° 1475 - Proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à rénover et à remettre sur le marché locatif les hébergements des résidences de tourisme

mer, 12/05/2018 - 01:00
N° 1475 - Proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à rénover et à remettre sur le marché locatif les hébergements des résidences de tourisme

N° 1478 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à libérer le financement des services départementaux d'incendie et de secours des contraintes du dispositif de Cahors

mer, 12/05/2018 - 01:00
N° 1478 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à libérer le financement des services départementaux d'incendie et de secours des contraintes du dispositif de Cahors

N° 1472 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à universaliser l'allocation de rentrée scolaire tout en la rendant plus cohérente avec les véritables coûts de scolarité

mer, 12/05/2018 - 01:00
N° 1472 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à universaliser l'allocation de rentrée scolaire tout en la rendant plus cohérente avec les véritables coûts de scolarité

N° 1462 - Rapport de Mme Laetitia Saint-Paul sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du...

mer, 12/05/2018 - 01:00
N° 1462 - Rapport de Mme Laetitia Saint-Paul sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (n°1355).

N° 1460 - Rapport d'information de M. Dominique Potier et Mme Anne-Laurence Petel déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le foncier agricole

mer, 12/05/2018 - 01:00
N° 1460 - Rapport d'information de M. Dominique Potier et Mme Anne-Laurence Petel déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le foncier agricole

N° 1461 - Rapport de M. Alexandre Holroyd sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union...

mer, 12/05/2018 - 01:00
N° 1461 - Rapport de M. Alexandre Holroyd sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°1388).

N° 1461 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°1388).

mer, 12/05/2018 - 01:00
N° 1461 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°1388).

N° 1439 - Rapport d'information de MM. Sébastien Nadot et Didier Quentin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la refondation...

mar, 12/04/2018 - 14:30
N° 1439 - Rapport d'information de MM. Sébastien Nadot et Didier Quentin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la refondation démocratique de l'Union européenne

N° 1459 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n°631).

mar, 12/04/2018 - 01:00
N° 1459 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n°631).

N° 1459 - Rapport de Mme Anne Genetet sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n°631).

mar, 12/04/2018 - 01:00
N° 1459 - Rapport de Mme Anne Genetet sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n°631).

N° 1458 - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Ferrara visant à instituer une journée de sensibilisation au don de moelle osseuse, sur les lieux de travail et dans les établissements d'enseignement supérieur

mar, 12/04/2018 - 01:00
N° 1458 - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Ferrara visant à instituer une journée de sensibilisation au don de moelle osseuse, sur les lieux de travail et dans les établissements d'enseignement supérieur

N° 1456 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019

lun, 12/03/2018 - 15:35
N° 1456 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019

Texte adopté n° 200 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2019

lun, 12/03/2018 - 01:00
Texte adopté n° 200 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2019

N° 1396 - Rapport de Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349).

lun, 12/03/2018 - 01:00
N° 1396 - Rapport de Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349).

N° 1457 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême gauche en France

sam, 12/01/2018 - 01:00
N° 1457 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême gauche en France

N° 1449 - Rapport de M. Paul Christophe sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1353).

ven, 11/30/2018 - 20:20
N° 1449 - Rapport de M. Paul Christophe sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1353).

N° 1449 volume 2 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1353).

ven, 11/30/2018 - 20:15
N° 1449 volume 2 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1353).

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