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Mis à jour : il y a 50 min
Texte adopté n° 232 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
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Texte adopté n° 231 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
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N° 2115 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
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N° 2120 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marine Le Pen Citoyenneté-Identité-Immigration
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