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Mis à jour : il y a 1 heure 30 min

N° 1985 - Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024

mer, 12/13/2023 - 00:55
N° 1985 - Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024

N° 1982 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Danièle Obono visant à accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers et étrangères non ressortissantes de l'Union européenne résidant en France

mer, 12/13/2023 - 00:27
N° 1982 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Danièle Obono visant à accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers et étrangères non ressortissantes de l'Union européenne résidant en France

Texte adopté n° 216 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

mar, 12/12/2023 - 21:45
Texte adopté n° 216 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Texte adopté n° 213 - Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale,

lun, 12/11/2023 - 19:25
Texte adopté n° 213 - Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale,

N° 1981 - Proposition de résolution de Mme Élisa Martin visant à garantir le respect effectif du principe de non-refoulement

ven, 12/08/2023 - 18:53
N° 1981 - Proposition de résolution de Mme Élisa Martin visant à garantir le respect effectif du principe de non-refoulement

N° 1977 rapport - Rapport de M. Bruno Millienne de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp.

ven, 12/08/2023 - 18:25
N° 1977 rapport - Rapport de M. Bruno Millienne de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp.

N° 1974 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Graziella Melchior et Mme Francesca Pasquini déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une...

ven, 12/08/2023 - 16:55
N° 1974 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Graziella Melchior et Mme Francesca Pasquini déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'adaptation de l'école aux enjeux climatiques

N° 1978 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

ven, 12/08/2023 - 13:10
N° 1978 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

Texte adopté n° 212 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national

ven, 12/08/2023 - 11:20
Texte adopté n° 212 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national

Texte adopté n° 211 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

ven, 12/08/2023 - 10:35
Texte adopté n° 211 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

N° 1977 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp.

jeu, 12/07/2023 - 20:00
N° 1977 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp.

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