Sources
Publications de l'Assemblée nationale
- N° 2527 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes à travers le sport il y a 3 heures 3 min
- Texte adopté n° 291 - Résolution visant à faire évoluer la mesure de réduction stricte des délais de paiement prévue par la proposition de règlement de la Commission européenne concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions... il y a 1 jour 4 heures
- Texte adopté n° 287 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de... il y a 2 jours 5 heures
Actualités du Sénat
- Audition du PDG de la SNCF par la commission : de nombreux sujets sur la table des discussions le 7 mai prochain il y a 1 jour 7 heures
- Inondations : le Sénat consulte les élus locaux il y a 1 jour 11 heures
- Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif : le Sénat consulte les élus il y a 6 jours 12 heures
Manifestations signalées dans Calenda - Droit
- René Cassin, 1914-1948 : les années décisives il y a 2 jours 23 heures
- Post-doctorat sur « La diffusion et la circulation des décisions imprimées de la Rote romaine en Europe » il y a 6 jours 23 heures
- Interdits corporels et expression terminologique : entre droit, religion et société il y a 6 jours 23 heures
Actualités de la bibliothèque
- Exposition Pierre Legendre - Trésor historique de l'Etat en France il y a 3 mois 2 jours
Manifestations Paris 1 et Paris 2
