Publications de l'Assemblée nationale

N° 2130 - Proposition de loi de M. Didier Lemaire visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

N° 2128 - Proposition de loi de M. Vincent Thiébaut visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs

N° 2129 - Proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

N° 2126 - Proposition de loi de M. Damien Adam visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

N° 2132 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires et sensibles

N° 2137 - Proposition de loi de Mme Caroline Fiat visant à interdire l'augmentation des franchises médicales par voie règlementaire

N° 2133 - Proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault visant à renforcer la participation des parlementaires à la sécurité sanitaire territoriale

N° 2134 - Proposition de loi de M. Philippe Brun contre la surtaxation des prix de l'électricité

N° 2127 - Proposition de loi de M. Idir Boumertit visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

N° 2124 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes

Texte adopté n° 232 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale

Texte adopté n° 231 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

N° 2115 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

N° 2120 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marine Le Pen Citoyenneté-Identité-Immigration

N° 2110 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Mireille Clapot, Mme Nadège Abomangoli, Mme Mereana Reid Arbelot et M. Frédéric Zgainski déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d'une délégation de la commission à New York à l'occasion de la 78ème Assemblée générale des Nations Unies, à l'automne 2023

N° 2077 rapport - Rapport de M. David Valence sur la proposition de loi de M. David Valence et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1959).

N° 2105 - Proposition de résolution européenne de M. Stéphane Delautrette relative à la proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques

N° 2107 rapport - Rapport de Mme Sandra Regol sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées (1895).

N° 2112 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°366).

Texte adopté n° 230 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales