Publications de l'Assemblée nationale

N° 2207 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Pradal et M. Stéphane Rambaud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les défis de l'intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d'utilisation du contenu généré

N° 2190 - Proposition de loi de M. Damien Abad visant à préserver nos écoles en milieu rural

N° 2185 - Proposition de loi de Mme Hélène Laporte visant à favoriser la transmission du patrimoine aux jeunes générations par diverses dispositions relatives à l'imposition des mutations à titre gratuit

N° 2186 - Proposition de loi de M. Damien Maudet visant à protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français

N° 2178 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives

N° 2181 - Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet visant à renforcer la transparence de l'information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d'énergie

N° 2180 - Proposition de loi de M. Franck Allisio visant à permettre à titre expérimental la fixation par arrêté préfectoral du prix de vente maximum des produits pétroliers en Corse

N° 2179 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d'un service civique médical basé sur le volontariat

N° 2177 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à permettre à toutes les personnes nées d'un don de gamètes d'accéder à des informations sur leurs origines

N° 2184 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à réformer, simplifier et sécuriser le bilan de soins infirmiers

N° 2171 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à rétablir le délit de séjour irrégulier

N° 2173 - Proposition de loi de Mme Astrid Panosyan-Bouvet visant à lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés

N° 2174 - Proposition de loi de M. Maxime Minot visant à lutter contre le sida

N° 2194 - Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatique

N° 2195 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot portant création d'un conseil national de simplification des normes agricoles

N° 2192 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à inscrire le principe d'écoute de l'expression des travailleuses et des travailleurs parmi les principes généraux du code du travail

N° 2193 - Proposition de loi de M. Nicolas Sansu visant à mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique

N° 2188 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social

N° 2189 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à promouvoir la nutrition et la santé par la reconnaissance de l'agriculture comme matière d'enseignement

N° 2191 - Proposition de loi de Mme Karine Lebon visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984