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Mis à jour : il y a 2 heures 33 min

N° 1492 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°1401).

mer, 12/12/2018 - 17:00
N° 1492 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°1401).

N° 1494 - Rapport de M. Joël Giraud la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019.

mer, 12/12/2018 - 01:00
N° 1494 - Rapport de M. Joël Giraud la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019.

N° 1491 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

mer, 12/12/2018 - 01:00
N° 1491 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

N° 1492 - Rapport de M. Jean-Pierre Pont sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la...

mer, 12/12/2018 - 01:00
N° 1492 - Rapport de M. Jean-Pierre Pont sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°1401).

N° 1490 - Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019

mer, 12/12/2018 - 01:00
N° 1490 - Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019

Texte adopté n° 207 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions

mer, 12/12/2018 - 01:00
Texte adopté n° 207 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions

Texte adopté n° 206 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

mer, 12/12/2018 - 01:00
Texte adopté n° 206 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

N° 1488 - Rapport de MM. Pierre Henriet et Gérard Longuet établi au nom de cet office, Perspectives technologiques ouvertes par la 5G

mar, 12/11/2018 - 01:00
N° 1488 - Rapport de MM. Pierre Henriet et Gérard Longuet établi au nom de cet office, Perspectives technologiques ouvertes par la 5G

N° 1489 - Proposition de résolution de M. Julien Aubert tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité...

mar, 12/11/2018 - 01:00
N° 1489 - Proposition de résolution de M. Julien Aubert tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique

Texte adopté n° 205 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

mar, 12/11/2018 - 01:00
Texte adopté n° 205 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

N° 1482 annexe texte comparatif 1482 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402).

lun, 12/10/2018 - 15:30
N° 1482 annexe texte comparatif 1482 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402).

N° 1486 - Rapport de M. Thomas Rudigoz sur la proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France (1392...

ven, 12/07/2018 - 20:30
N° 1486 - Rapport de M. Thomas Rudigoz sur la proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France (1392 rectifié).

N° 1459 volume I - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n°631).

ven, 12/07/2018 - 19:00
N° 1459 volume I - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n°631).

N° 1459 volume 1 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n°631).

ven, 12/07/2018 - 19:00
N° 1459 volume 1 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n°631).

N° 1459 volume II - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n°631).

ven, 12/07/2018 - 18:55
N° 1459 volume II - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n°631).

N° 1464 - Proposition de loi de Mme Marine Le Pen pour une justice plus efficace, plus impartiale et au service du bien commun

ven, 12/07/2018 - 15:50
N° 1464 - Proposition de loi de Mme Marine Le Pen pour une justice plus efficace, plus impartiale et au service du bien commun

N° 1479 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à améliorer la transmission d'entreprise en créant le statut juridique de tuteur auprès du cédant

ven, 12/07/2018 - 11:55
N° 1479 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à améliorer la transmission d'entreprise en créant le statut juridique de tuteur auprès du cédant

N° 672 - Rapport de MM. Cédric Villani, Gérard Longuet et Mme Célia de Lavergne établi au nom de cet office, sur les enjeux des compteurs communicants

ven, 12/07/2018 - 01:00
N° 672 - Rapport de MM. Cédric Villani, Gérard Longuet et Mme Célia de Lavergne établi au nom de cet office, sur les enjeux des compteurs communicants

N° 671 - Rapport de MM. Cédric Villani et Gérard Longuet établi au nom de cet office, sur les algorithmes au service de l'action publique : le cas du portail admission post-bac

ven, 12/07/2018 - 01:00
N° 671 - Rapport de MM. Cédric Villani et Gérard Longuet établi au nom de cet office, sur les algorithmes au service de l'action publique : le cas du portail admission post-bac

N° 1487 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative au maintien de l'ordre en réaction aux mouvements lycéens

ven, 12/07/2018 - 01:00
N° 1487 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative au maintien de l'ordre en réaction aux mouvements lycéens

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