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N° 2341 - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la...

jeu, 10/17/2019 - 02:00
N° 2341 - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2019

N° 2342 - Rapport d'information de M. Ludovic Mendes et Mme Marietta Karamanli déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme européenne du droit d'asile

jeu, 10/17/2019 - 02:00
N° 2342 - Rapport d'information de M. Ludovic Mendes et Mme Marietta Karamanli déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme européenne du droit d'asile

N° 2340 - Rapport de M. Olivier Véran sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296).

jeu, 10/17/2019 - 02:00
N° 2340 - Rapport de M. Olivier Véran sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296).

Texte adopté n° 344 - Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

mer, 10/16/2019 - 13:00
Texte adopté n° 344 - Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

N° 2314 - Avis de M. Éric Alauzet et Mme Cendra Motin sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296).

mer, 10/16/2019 - 02:00
N° 2314 - Avis de M. Éric Alauzet et Mme Cendra Motin sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296).

N° 2323 - Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à reconnaître les centres de sauvegarde de la faune sauvage en tant qu'opérateurs de compensation

mer, 10/16/2019 - 02:00
N° 2323 - Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à reconnaître les centres de sauvegarde de la faune sauvage en tant qu'opérateurs de compensation

N° 2318 - Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à créer une nouvelle forme juridique de société : la société par actions participative

mer, 10/16/2019 - 02:00
N° 2318 - Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à créer une nouvelle forme juridique de société : la société par actions participative

N° 2338 - Proposition de loi de M. Rémi Delatte visant à simplifier le recouvrement de créances entre professionnels

mer, 10/16/2019 - 02:00
N° 2338 - Proposition de loi de M. Rémi Delatte visant à simplifier le recouvrement de créances entre professionnels

N° 2326 - Proposition de loi de M. Philippe Latombe pour un essor de la responsabilité sociétale au service du développement durable des entreprises à la faveur des marchés publics

mer, 10/16/2019 - 02:00
N° 2326 - Proposition de loi de M. Philippe Latombe pour un essor de la responsabilité sociétale au service du développement durable des entreprises à la faveur des marchés publics

N° 2331 - Proposition de loi de M. Olivier Dassault visant à rendre obligatoire le signalement des arrivées et des départs des habitants à la mairie

mer, 10/16/2019 - 02:00
N° 2331 - Proposition de loi de M. Olivier Dassault visant à rendre obligatoire le signalement des arrivées et des départs des habitants à la mairie

N° 2321 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à introduire l'obligation du référendum lors de la création de communes nouvelles

mer, 10/16/2019 - 02:00
N° 2321 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à introduire l'obligation du référendum lors de la création de communes nouvelles

N° 2336 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Lagleize visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français

mer, 10/16/2019 - 02:00
N° 2336 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Lagleize visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français

N° 2316 - Proposition de loi de M. Stéphane Travert visant à l'exploitation des algues marines

mer, 10/16/2019 - 02:00
N° 2316 - Proposition de loi de M. Stéphane Travert visant à l'exploitation des algues marines

N° 2328 - Proposition de loi de M. Bernard Brochand relative aux autopsies judiciaires

mer, 10/16/2019 - 02:00
N° 2328 - Proposition de loi de M. Bernard Brochand relative aux autopsies judiciaires

N° 2313 - Rapport de M. Cédric Villani établi au nom de cet office, sur les soudures de l'EPR de Flamanville

mer, 10/16/2019 - 02:00
N° 2313 - Rapport de M. Cédric Villani établi au nom de cet office, sur les soudures de l'EPR de Flamanville

Texte adopté n° 343 - Projet de loi relatif à la bioéthique

mar, 10/15/2019 - 21:00
Texte adopté n° 343 - Projet de loi relatif à la bioéthique

N° 2311 - Rapport de M. Guillaume Vuilletet sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture...

mar, 10/15/2019 - 02:00
N° 2311 - Rapport de M. Guillaume Vuilletet sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 (2290).

N° 2312 - Proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget relative à l'harmonisation et à la sécurisation européenne des listes de pays sûrs

mar, 10/15/2019 - 02:00
N° 2312 - Proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget relative à l'harmonisation et à la sécurisation européenne des listes de pays sûrs

N° 2310 - Proposition de résolution de M. Michel Zumkeller invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort

mar, 10/15/2019 - 02:00
N° 2310 - Proposition de résolution de M. Michel Zumkeller invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort

N° 2307 - Proposition de résolution de M. Alain Bruneel invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort

lun, 10/14/2019 - 21:05
N° 2307 - Proposition de résolution de M. Alain Bruneel invitant le Gouvernement à suspendre le plan de sauvegarde de l'emploi des sites de l'entreprise General Electric situés dans le Territoire de Belfort

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