Publications de l'Assemblée nationale

S'abonner à flux Publications de l'Assemblée nationale
Le site de l'Assemblée nationale
Mis à jour : il y a 55 min 50 sec

N° 1095 - Rapport d'information de Mme Marie-Pierre Rixain déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus...

mer, 06/20/2018 - 02:00
N° 1095 - Rapport d'information de Mme Marie-Pierre Rixain déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

N° 1093 - Avis de Mme Bénédicte Peyrol sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d...

mer, 06/20/2018 - 02:00
N° 1093 - Avis de Mme Bénédicte Peyrol sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (n°901).

N° 1094 - Rapport de M. Jean-Bernard Sempastous sur la proposition de résolution européenne de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à une agriculture durable pour l'Union européenne (n...

mer, 06/20/2018 - 02:00
N° 1094 - Rapport de M. Jean-Bernard Sempastous sur la proposition de résolution européenne de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à une agriculture durable pour l'Union européenne (n°1018 rectifié).

Texte adopté n° 130 - Proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales

mar, 06/19/2018 - 23:50
Texte adopté n° 130 - Proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales

Texte adopté n° 129 - Proposition de résolution visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme

mar, 06/19/2018 - 23:50
Texte adopté n° 129 - Proposition de résolution visant à pérenniser les moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à l'effort national de lutte contre le terrorisme

N° 1081 - Proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

mar, 06/19/2018 - 13:35
N° 1081 - Proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie

Texte adopté n° 128 - Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

mar, 06/19/2018 - 13:00
Texte adopté n° 128 - Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Texte adopté n° 127 - Proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires

mar, 06/19/2018 - 02:35
Texte adopté n° 127 - Proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires

N° 1091 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions...

mar, 06/19/2018 - 02:00
N° 1091 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

N° 1087 - Proposition de résolution de M. Olivier Serva relative à l'Outre-mer

mar, 06/19/2018 - 02:00
N° 1087 - Proposition de résolution de M. Olivier Serva relative à l'Outre-mer

N° 1090 - Rapport d'information de MM. Raphaël Gérard, Gabriel Serville et Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon déposé par la délégation aux outre-mer sur la lutte contre les discriminations anti LGBT dans les outre-mer

mar, 06/19/2018 - 02:00
N° 1090 - Rapport d'information de MM. Raphaël Gérard, Gabriel Serville et Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon déposé par la délégation aux outre-mer sur la lutte contre les discriminations anti LGBT dans les outre-mer

N° 1088 - Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

mar, 06/19/2018 - 02:00
N° 1088 - Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

N° 1089 - Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie relative à l'amélioration de l'évaluation de l'aide médicale d'État

mar, 06/19/2018 - 02:00
N° 1089 - Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie relative à l'amélioration de l'évaluation de l'aide médicale d'État

Texte adopté n° 126 - Résolution pour un usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'Etat

lun, 06/18/2018 - 21:35
Texte adopté n° 126 - Résolution pour un usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'Etat

N° 1055 annexe 18 - Rapport de M. Julien Aubert sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

lun, 06/18/2018 - 21:35
N° 1055 annexe 18 - Rapport de M. Julien Aubert sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

N° 1056 annexe texte comparatif 1 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°806).

lun, 06/18/2018 - 19:30
N° 1056 annexe texte comparatif 1 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°806).

N° 1055 annexe 37 - Rapport de Mme Christine Pires Beaune sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

lun, 06/18/2018 - 15:10
N° 1055 annexe 37 - Rapport de Mme Christine Pires Beaune sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

N° 1076 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens

lun, 06/18/2018 - 13:35
N° 1076 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens

N° 1075 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à accroître les moyens d'action et la protection de la police municipale

lun, 06/18/2018 - 13:25
N° 1075 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à accroître les moyens d'action et la protection de la police municipale

N° 1074 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à l'égalité entre actifs et retraités pour la déductibilité de leur cotisation de mutuelle complémentaire

lun, 06/18/2018 - 12:55
N° 1074 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à l'égalité entre actifs et retraités pour la déductibilité de leur cotisation de mutuelle complémentaire

Pages