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Mis à jour : il y a 1 heure 24 min

N° 154 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann relative à l'exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire

mer, 09/06/2017 - 02:00
N° 154 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann relative à l'exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire

N° 153 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Ciotti relative à la sécurité intérieure

mer, 09/06/2017 - 02:00
N° 153 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Ciotti relative à la sécurité intérieure

N° 152 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part - Etude d'impact

lun, 09/04/2017 - 17:50
N° 152 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part - Etude d'impact

N° 152 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part

ven, 09/01/2017 - 02:00
N° 152 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part

N° 151 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à renforcer l'exemplarité et la confiance au sein des organisations syndicales et de la fonction publique

jeu, 08/31/2017 - 02:00
N° 151 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à renforcer l'exemplarité et la confiance au sein des organisations syndicales et de la fonction publique

N° 149 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-essence

mer, 08/30/2017 - 02:00
N° 149 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-essence

N° 148 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à mettre en oeuvre un plan national de lutte contre la maladie de Lyme

mer, 08/30/2017 - 02:00
N° 148 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à mettre en oeuvre un plan national de lutte contre la maladie de Lyme

N° 147 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à modifier la population prise en compte pour l'élection des députés et des sénateurs

mer, 08/30/2017 - 02:00
N° 147 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à modifier la population prise en compte pour l'élection des députés et des sénateurs

N° 150 - Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des...

mer, 08/30/2017 - 02:00
N° 150 - Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence

N° 139 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires

lun, 08/14/2017 - 16:45
N° 139 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires

N° 134 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à compléter la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport afin de lutter contre la fraude mécanique et technologique dans le sport

lun, 08/14/2017 - 14:45
N° 134 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à compléter la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport afin de lutter contre la fraude mécanique et technologique dans le sport

N° 136 - Proposition de loi de M. Paul Christophe visant à réviser la loi dite « Fauchon » et à supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante

ven, 08/11/2017 - 19:00
N° 136 - Proposition de loi de M. Paul Christophe visant à réviser la loi dite « Fauchon » et à supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante

N° 146 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet - Etude d'impact

jeu, 08/10/2017 - 19:00
N° 146 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet - Etude d'impact

N° 131 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à maintenir la liberté de conserver l'eau et l'assainissement dans le champ des compétences optionnelles des communautés de communes

mer, 08/09/2017 - 18:00
N° 131 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à maintenir la liberté de conserver l'eau et l'assainissement dans le champ des compétences optionnelles des communautés de communes

N° 137 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à étendre le champ des justiciables de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) aux membres du Gouvernement, à raison des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions

mer, 08/09/2017 - 16:30
N° 137 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à étendre le champ des justiciables de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) aux membres du Gouvernement, à raison des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions

N° 145 - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique (n°126).

mer, 08/09/2017 - 15:40
N° 145 - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique (n°126).

N° 127 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard visant à sauvegarder le rayonnement des fêtes votives

mer, 08/09/2017 - 14:30
N° 127 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard visant à sauvegarder le rayonnement des fêtes votives

N° 129 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à exiger une distance minimale de 1000 mètres entre les éoliennes et les habitations, les immeubles habités et les zones destinées à l'habitation

mer, 08/09/2017 - 13:40
N° 129 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à exiger une distance minimale de 1000 mètres entre les éoliennes et les habitations, les immeubles habités et les zones destinées à l'habitation

Texte adopté n° 18 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour la confiance dans la vie politique

mer, 08/09/2017 - 02:00
Texte adopté n° 18 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour la confiance dans la vie politique

N° 146 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet

mer, 08/09/2017 - 02:00
N° 146 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet

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