Publications de l'Assemblée nationale

S'abonner à flux Publications de l'Assemblée nationale
Le site de l'Assemblée nationale
Mis à jour : il y a 1 heure 21 min

N° 52 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

mer, 07/19/2017 - 18:25
N° 52 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

N° 37 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'unification du contentieux de l'asile

mer, 07/19/2017 - 17:45
N° 37 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'unification du contentieux de l'asile

N° 54 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives

mer, 07/19/2017 - 17:45
N° 54 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives

N° 36 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet

mer, 07/19/2017 - 17:00
N° 36 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet

N° 57 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages

mer, 07/19/2017 - 16:20
N° 57 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages

N° 59 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci

mer, 07/19/2017 - 15:45
N° 59 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci

N° 60 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

mer, 07/19/2017 - 14:50
N° 60 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

N° 35 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à prévoir l'approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en...

mer, 07/19/2017 - 13:45
N° 35 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à prévoir l'approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en cours d'exercice

N° 62 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l'usage des techniques biométriques

mer, 07/19/2017 - 13:30
N° 62 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l'usage des techniques biométriques

N° 63 - Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution

mer, 07/19/2017 - 12:50
N° 63 - Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution

N° 34 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant

mer, 07/19/2017 - 12:45
N° 34 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant

Texte adopté n° 7 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé

mer, 07/19/2017 - 02:00
Texte adopté n° 7 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé

Texte adopté n° 6 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le...

mer, 07/19/2017 - 02:00
Texte adopté n° 6 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

N° 103 - Avis de M. Joël Giraud sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99).

mer, 07/19/2017 - 02:00
N° 103 - Avis de M. Joël Giraud sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99).

Texte adopté n° 4 - Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme...

mer, 07/19/2017 - 02:00
Texte adopté n° 4 - Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement

Texte adopté n° 3 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016

mar, 07/18/2017 - 22:30
Texte adopté n° 3 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016

N° 33 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité

mar, 07/18/2017 - 17:15
N° 33 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité

N° 32 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l'entretien de son enfant lorsque celui-ci devient majeur tout en restant rattaché au foyer...

mar, 07/18/2017 - 17:00
N° 32 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l'entretien de son enfant lorsque celui-ci devient majeur tout en restant rattaché au foyer fiscal de son autre parent

N° 101 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Cordier visant à lutter contre la sur-réglementation

mar, 07/18/2017 - 02:00
N° 101 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Cordier visant à lutter contre la sur-réglementation

N° 100 - Proposition de résolution de M. André Chassaigne tendant à la création d'une commission d'enquête sur les enjeux de santé publique liés au maintien d'une filière tabacole française et plus particulièrement sur les choix stratégiques du groupe...

mar, 07/18/2017 - 02:00
N° 100 - Proposition de résolution de M. André Chassaigne tendant à la création d'une commission d'enquête sur les enjeux de santé publique liés au maintien d'une filière tabacole française et plus particulièrement sur les choix stratégiques du groupe Imperial Brands

Pages