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N° 1019 tome I - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).

mer, 06/06/2018 - 07:00
N° 1019 tome I - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).

N° 1019 tome II - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).

mer, 06/06/2018 - 07:00
N° 1019 tome II - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).

N° 1029 - Rapport de M. Christophe Di Pompeo sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (n°811).

mer, 06/06/2018 - 02:00
N° 1029 - Rapport de M. Christophe Di Pompeo sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (n°811).

N° 1025 - Rapport de M. Alexandre Holroyd sur la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Holroyd et Mme Michèle Tabarot, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la gouvernance de la zone euro (n°970).

mer, 06/06/2018 - 02:00
N° 1025 - Rapport de M. Alexandre Holroyd sur la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Holroyd et Mme Michèle Tabarot, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la gouvernance de la zone euro (n°970).

N° 1026 - Rapport de Mme Olga Givernet sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n°615).

mer, 06/06/2018 - 02:00
N° 1026 - Rapport de Mme Olga Givernet sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n°615).

N° 1031 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

mer, 06/06/2018 - 02:00
N° 1031 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

N° 1032 - Proposition de résolution de M. André Chassaigne visant à mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires

mer, 06/06/2018 - 02:00
N° 1032 - Proposition de résolution de M. André Chassaigne visant à mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires

N° 1024 - Rapport d'information de M. Daniel Fasquelle et Mme Nathalie Sarles déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme

mer, 06/06/2018 - 02:00
N° 1024 - Rapport d'information de M. Daniel Fasquelle et Mme Nathalie Sarles déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme

N° 1023 - Projet de loi, modifié par le Sénat, pour un nouveau pacte ferroviaire

mer, 06/06/2018 - 02:00
N° 1023 - Projet de loi, modifié par le Sénat, pour un nouveau pacte ferroviaire

N° 980 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017

mar, 06/05/2018 - 15:24
N° 980 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017

N° 1022 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Gilbert Collard visant à constitutionnaliser les principes fondamentaux de la bioéthique

mar, 06/05/2018 - 02:00
N° 1022 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Gilbert Collard visant à constitutionnaliser les principes fondamentaux de la bioéthique

N° 1019 - Rapport de Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).

mar, 06/05/2018 - 02:00
N° 1019 - Rapport de Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).

N° 1000 - Proposition de loi de M. Laurent Furst concernant la prise en compte du classement en zone à risque d'un bien pour la détermination de sa valeur locative

lun, 06/04/2018 - 14:00
N° 1000 - Proposition de loi de M. Laurent Furst concernant la prise en compte du classement en zone à risque d'un bien pour la détermination de sa valeur locative

N° 1020 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

ven, 06/01/2018 - 02:00
N° 1020 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

N° 1019 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).

ven, 06/01/2018 - 02:00
N° 1019 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).

N° 1021 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint...

ven, 06/01/2018 - 02:00
N° 1021 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises

N° 1015 - Rapport d'information de MM. Jean-François Cesarini et Guillaume Vuilletet déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la...

jeu, 05/31/2018 - 21:05
N° 1015 - Rapport d'information de MM. Jean-François Cesarini et Guillaume Vuilletet déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires

N° 1016 - Rapport d'information de Mme Céline Calvez et M. Stéphane Viry déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et les sciences

jeu, 05/31/2018 - 20:15
N° 1016 - Rapport d'information de Mme Céline Calvez et M. Stéphane Viry déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et les sciences

N° 1010 - Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon relative à la création d'un jour férié national commémorant l'abolition de l'esclavage par la République française

jeu, 05/31/2018 - 12:50
N° 1010 - Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon relative à la création d'un jour férié national commémorant l'abolition de l'esclavage par la République française

N° 1014 - Rapport d'information de MM. François Cornut-Gentille et Rodrigue Kokouendo déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'action de l'État dans...

jeu, 05/31/2018 - 02:00
N° 1014 - Rapport d'information de MM. François Cornut-Gentille et Rodrigue Kokouendo déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis

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