Publications de l'Assemblée nationale

Texte adopté n° 273 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris

N° 2414 - Proposition de résolution de M. Éric Pauget visant à lutter contre la disparition des abeilles et à sauver les apiculteurs français

N° 2399 rapport - Rapport de Mme Nicole Le Peih et Mme Françoise Gatel de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels.

N° 2415 rapport - Rapport de M. Quentin Bataillon de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative.

Texte adopté n° 271 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

Texte adopté n° 270 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile

N° 2409 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228).

N° 2406 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227).

Texte adopté n° 269 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prévenir les ingérences étrangères en France

N° 2403 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2231).

N° 2407 rapport - Rapport de M. Jérémie Iordanoff sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jérémie Iordanoff, Mmes Cyrielle Chatelain, Mathilde Panot, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues pour un article 49 respectueux de la représentation nationale (940).

N° 2411 rapport - Rapport de Mme Cyrielle Chatelain sur la proposition de loi de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles (2230).

N° 2406 rapport - Rapport de M. Sébastien Peytavie sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2227).

N° 2412 rapport - Rapport de Mme Mereana Reid Arbelot sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses États membres (n°2253).

N° 2401 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à lutter contre la crise du logement et à favoriser l'accès au logement pour tous

N° 2385 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Constance Le Grip déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150)

N° 2399 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels.

N° 2393 - Proposition de loi organique de M. Jean-Claude Raux pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps

N° 2403 rapport - Rapport de Mme Marie Pochon sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2231).

N° 2402 rapport - Rapport de Mme Sophie Taillé-Polian sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État (1638).