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Mis à jour : il y a 2 heures 20 min

N° 264 tome IV - Avis de Mme Stéphanie Do sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

lun, 10/30/2017 - 17:20
N° 264 tome IV - Avis de Mme Stéphanie Do sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

N° 273 annexe 33 - Rapport de Mme Amélie de Montchalin sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

lun, 10/30/2017 - 14:30
N° 273 annexe 33 - Rapport de Mme Amélie de Montchalin sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

N° 343 - Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier visant à créer une commission d'enquête sur le coût de la taxe sur les dividendes instaurée sous la quatorzième législature et sur les fautes et les défaillances institutionnelles liées au vote...

sam, 10/28/2017 - 02:00
N° 343 - Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier visant à créer une commission d'enquête sur le coût de la taxe sur les dividendes instaurée sous la quatorzième législature et sur les fautes et les défaillances institutionnelles liées au vote de cette mesure

N° 342 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances de l'assassinat du président du Conseil national révolutionnaire du Burkina Faso Thomas Sankara

sam, 10/28/2017 - 02:00
N° 342 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances de l'assassinat du président du Conseil national révolutionnaire du Burkina Faso Thomas Sankara

N° 341 - Proposition de résolution de M. Éric Coquerel tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'accueil des réfugiés et de respect de l'Etat de droit dans le département des Alpes-Maritimes

sam, 10/28/2017 - 02:00
N° 341 - Proposition de résolution de M. Éric Coquerel tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'accueil des réfugiés et de respect de l'Etat de droit dans le département des Alpes-Maritimes

N° 278 tome V - Avis de Mme Laetitia Avia sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

ven, 10/27/2017 - 23:15
N° 278 tome V - Avis de Mme Laetitia Avia sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

N° 273 annexe 34 - Rapport de M. Fabrice Le Vigoureux sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

ven, 10/27/2017 - 22:15
N° 273 annexe 34 - Rapport de M. Fabrice Le Vigoureux sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

N° 273 annexe 4 - Rapport de M. Hervé Pellois et Mme Émilie Cariou sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

ven, 10/27/2017 - 20:00
N° 273 annexe 4 - Rapport de M. Hervé Pellois et Mme Émilie Cariou sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

N° 273 annexe 40 - Rapport de M. Patrick Mignola sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

ven, 10/27/2017 - 19:00
N° 273 annexe 40 - Rapport de M. Patrick Mignola sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

N° 273 annexe 29 - Rapport de M. Patrick Hetzel sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

ven, 10/27/2017 - 02:45
N° 273 annexe 29 - Rapport de M. Patrick Hetzel sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

N° 340 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable

ven, 10/27/2017 - 02:00
N° 340 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable

N° 264 tome III - Avis de M. Jean-Baptiste Moreau sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

ven, 10/27/2017 - 00:15
N° 264 tome III - Avis de M. Jean-Baptiste Moreau sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

N° 273 annexe 7 - Rapport de M. Fabien Roussel sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

jeu, 10/26/2017 - 20:30
N° 273 annexe 7 - Rapport de M. Fabien Roussel sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

N° 273 annexe 42 - Rapport de Mmes Perrine Goulet et Sarah El Haïry sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

jeu, 10/26/2017 - 18:45
N° 273 annexe 42 - Rapport de Mmes Perrine Goulet et Sarah El Haïry sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

N° 333 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945

jeu, 10/26/2017 - 12:20
N° 333 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945

N° 339 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action des pouvoirs publics face à l'ouragan Irma

jeu, 10/26/2017 - 02:00
N° 339 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action des pouvoirs publics face à l'ouragan Irma

N° 328 - Proposition de loi de M. Laurent Garcia visant à autoriser les autorités publiques compétentes à créer des servitudes d'ancrage et d'appui afin de procéder à l'installation des systèmes de vidéo protection sur les murs ou façades extérieurs...

mer, 10/25/2017 - 18:55
N° 328 - Proposition de loi de M. Laurent Garcia visant à autoriser les autorités publiques compétentes à créer des servitudes d'ancrage et d'appui afin de procéder à l'installation des systèmes de vidéo protection sur les murs ou façades extérieurs donnant sur la voie publique

N° 320 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière - Etude d'impact

mer, 10/25/2017 - 17:40
N° 320 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière - Etude d'impact

N° 273 annexe 3 - Rapport de M. Jacques Savatier sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

mer, 10/25/2017 - 13:30
N° 273 annexe 3 - Rapport de M. Jacques Savatier sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

N° 323 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge - Etude d'impact

mer, 10/25/2017 - 13:10
N° 323 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge - Etude d'impact

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