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N° 581 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de...

mer, 01/24/2018 - 23:24
N° 581 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (536).

N° 581 - Rapport de Mme Émilie Chalas sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux...

mer, 01/24/2018 - 20:30
N° 581 - Rapport de Mme Émilie Chalas sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (536).

N° 585 - Proposition de loi de M. Fabien Roussel créant une liste française des paradis fiscaux

mer, 01/24/2018 - 01:00
N° 585 - Proposition de loi de M. Fabien Roussel créant une liste française des paradis fiscaux

N° 590 - Rapport de Mme Barbara Pompili sur la proposition de résolution de Mme Barbara Pompili et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (512).

mer, 01/24/2018 - 01:00
N° 590 - Rapport de Mme Barbara Pompili sur la proposition de résolution de Mme Barbara Pompili et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (512).

N° 583 - Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée,...

mer, 01/24/2018 - 01:00
N° 583 - Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001

N° 584 - Proposition de loi de M. Alain Bruneel relative à la gratuité des transports scolaires

mer, 01/24/2018 - 01:00
N° 584 - Proposition de loi de M. Alain Bruneel relative à la gratuité des transports scolaires

N° 582 - Rapport de Mme Caroline Fiat sur la proposition de loi de Mme Caroline Fiat, M. Alexis Corbière, Mme Danièle Obono et plusieurs de leurs collègues relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (517).

mer, 01/24/2018 - 01:00
N° 582 - Rapport de Mme Caroline Fiat sur la proposition de loi de Mme Caroline Fiat, M. Alexis Corbière, Mme Danièle Obono et plusieurs de leurs collègues relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (517).

N° 576 - Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à la création d'une commission d'enquête sur la validité du modèle animal dans l'expérimentation scientifique

mar, 01/23/2018 - 16:00
N° 576 - Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à la création d'une commission d'enquête sur la validité du modèle animal dans l'expérimentation scientifique

N° 570 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans

mar, 01/23/2018 - 11:50
N° 570 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans

N° 579 - Avis de Mme Albane Gaillot sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n°490).

mar, 01/23/2018 - 01:00
N° 579 - Avis de Mme Albane Gaillot sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n°490).

Texte adopté n° 72 - Résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande

lun, 01/22/2018 - 20:40
Texte adopté n° 72 - Résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande

N° 578 - Proposition de loi organique de M. Sébastien Leclerc visant à faciliter l'accès des jeunes générations aux responsabilités électives dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution

lun, 01/22/2018 - 01:00
N° 578 - Proposition de loi organique de M. Sébastien Leclerc visant à faciliter l'accès des jeunes générations aux responsabilités électives dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution

N° 572 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé portant création de l'Office parlementaire de sécurité nationale

ven, 01/19/2018 - 19:20
N° 572 - Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé portant création de l'Office parlementaire de sécurité nationale

N° 573 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à proscrire la gestation pour autrui du territoire français

ven, 01/19/2018 - 18:00
N° 573 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à proscrire la gestation pour autrui du territoire français

N° 561 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à prendre en compte dans le calcul du nombre de logements sociaux des communes, les logements en accession à la propriété

ven, 01/19/2018 - 17:10
N° 561 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à prendre en compte dans le calcul du nombre de logements sociaux des communes, les logements en accession à la propriété

N° 559 - Proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap

ven, 01/19/2018 - 16:50
N° 559 - Proposition de loi de M. Philippe Berta relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap

N° 558 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à favoriser l'égal accès aux soins sur tout le territoire en créant deux années d'exercice de médecine dans les zones sous-dotées

ven, 01/19/2018 - 16:20
N° 558 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à favoriser l'égal accès aux soins sur tout le territoire en créant deux années d'exercice de médecine dans les zones sous-dotées

Texte adopté n° 71 - Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer

ven, 01/19/2018 - 01:00
Texte adopté n° 71 - Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer

N° 560 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à rétablir les droits des veuves de fonctionnaires civils dans les cas où existe un enfant naturel de moins de vingt-et-un ans

jeu, 01/18/2018 - 20:25
N° 560 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à rétablir les droits des veuves de fonctionnaires civils dans les cas où existe un enfant naturel de moins de vingt-et-un ans

Texte adopté n° 70 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections

jeu, 01/18/2018 - 19:30
Texte adopté n° 70 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections

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