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N° 322 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes - Etude d'impact

mer, 10/25/2017 - 13:00
N° 322 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes - Etude d'impact

N° 337 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, pour le redressement de la justice

mer, 10/25/2017 - 02:00
N° 337 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, pour le redressement de la justice

N° 335 - Proposition de résolution de M. Bernard Brochand tendant à la création d'une commission d'enquête sur la mobilité dans le parc locatif social

mer, 10/25/2017 - 02:00
N° 335 - Proposition de résolution de M. Bernard Brochand tendant à la création d'une commission d'enquête sur la mobilité dans le parc locatif social

N° 336 - Projet de loi ratifiant et modifiant l'ordonnance n° 2017-647 du 27 avril 2017 relative à la prise en compte de l'ancienneté dans les contrats de travail à caractère saisonnier et à leur reconduction

mer, 10/25/2017 - 02:00
N° 336 - Projet de loi ratifiant et modifiant l'ordonnance n° 2017-647 du 27 avril 2017 relative à la prise en compte de l'ancienneté dans les contrats de travail à caractère saisonnier et à leur reconduction

N° 334 - Rapport de M. Guillaume Kasbarian sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Olivier Marleix et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière...

mer, 10/25/2017 - 02:00
N° 334 - Rapport de M. Guillaume Kasbarian sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Olivier Marleix et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (271).

N° 332 - Proposition de loi de M. Francis Vercamer relative à la simplification du marché du travail

mar, 10/24/2017 - 02:00
N° 332 - Proposition de loi de M. Francis Vercamer relative à la simplification du marché du travail

N° 326 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à la protection de l'enfant

mar, 10/24/2017 - 02:00
N° 326 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à la protection de l'enfant

N° 325 - Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais visant à protéger et informer les consommateurs des substances à caractère perturbateur endocrinien

mar, 10/24/2017 - 02:00
N° 325 - Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais visant à protéger et informer les consommateurs des substances à caractère perturbateur endocrinien

N° 329 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales

mar, 10/24/2017 - 02:00
N° 329 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales

N° 324 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard visant à l'harmonisation européenne dans le domaine de la lutte contre les pollutions diffuses

mar, 10/24/2017 - 02:00
N° 324 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard visant à l'harmonisation européenne dans le domaine de la lutte contre les pollutions diffuses

N° 331 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann permettant une bonne application du régime d'asile européen

mar, 10/24/2017 - 02:00
N° 331 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann permettant une bonne application du régime d'asile européen

N° 327 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard visant à instaurer un contrôle administratif de la Cour des comptes sur les deniers de l'Assemblée nationale

mar, 10/24/2017 - 02:00
N° 327 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard visant à instaurer un contrôle administratif de la Cour des comptes sur les deniers de l'Assemblée nationale

N° 322 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes

mar, 10/24/2017 - 02:00
N° 322 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes

N° 320 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière

mar, 10/24/2017 - 02:00
N° 320 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière

N° 323 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge

mar, 10/24/2017 - 02:00
N° 323 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge

N° 321 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et...

mar, 10/24/2017 - 02:00
N° 321 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

N° 319 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

mar, 10/24/2017 - 02:00
N° 319 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

N° 303 - Proposition de loi de M. Philippe Vigier créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires

ven, 10/20/2017 - 18:15
N° 303 - Proposition de loi de M. Philippe Vigier créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires

N° 315 - Projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

ven, 10/20/2017 - 17:20
N° 315 - Projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

N° 314 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises

ven, 10/20/2017 - 13:40
N° 314 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises

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