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N° 1017 - Rapport d'information de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne déposé par la commission des affaires européennes sur une agriculture durable pour l'Union européenne

jeu, 05/31/2018 - 02:00
N° 1017 - Rapport d'information de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne déposé par la commission des affaires européennes sur une agriculture durable pour l'Union européenne

N° 1013 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

jeu, 05/31/2018 - 02:00
N° 1013 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

N° 995 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (940).

mer, 05/30/2018 - 19:15
N° 995 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (940).

N° 998 - Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon tendant à interdire les expulsions locatives sans solution de relogement

mer, 05/30/2018 - 02:00
N° 998 - Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon tendant à interdire les expulsions locatives sans solution de relogement

N° 1009 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à étendre le principe de laïcité aux établissements publics d'enseignement supérieur

mer, 05/30/2018 - 02:00
N° 1009 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à étendre le principe de laïcité aux établissements publics d'enseignement supérieur

N° 1007 - Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps visant à renforcer la lutte contre l'abandon d'animaux domestiques

mer, 05/30/2018 - 02:00
N° 1007 - Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps visant à renforcer la lutte contre l'abandon d'animaux domestiques

N° 1001 - Proposition de loi de M. Raphaël Schellenberger visant à moderniser les missions des gardes champêtres

mer, 05/30/2018 - 02:00
N° 1001 - Proposition de loi de M. Raphaël Schellenberger visant à moderniser les missions des gardes champêtres

N° 1003 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à élargir le champ d'application des travaux exemptés d'autorisation afin de lutter contre les inondations

mer, 05/30/2018 - 02:00
N° 1003 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à élargir le champ d'application des travaux exemptés d'autorisation afin de lutter contre les inondations

N° 1002 - Proposition de loi de M. Bernard Brochand visant à lutter contre l'exercice illégal de l'activité de chauffeur de taxi et de l'activité de voiture de transport avec chauffeur

mer, 05/30/2018 - 02:00
N° 1002 - Proposition de loi de M. Bernard Brochand visant à lutter contre l'exercice illégal de l'activité de chauffeur de taxi et de l'activité de voiture de transport avec chauffeur

N° 1004 - Proposition de loi de Mme Annie Genevard visant à modifier la composition des commissions départementales de l'aménagement commercial afin de préserver la vitalité des centres-villes

mer, 05/30/2018 - 02:00
N° 1004 - Proposition de loi de Mme Annie Genevard visant à modifier la composition des commissions départementales de l'aménagement commercial afin de préserver la vitalité des centres-villes

N° 1011 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents

mer, 05/30/2018 - 02:00
N° 1011 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents

N° 1008 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à empêcher l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers

mer, 05/30/2018 - 02:00
N° 1008 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à empêcher l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers

N° 1012 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à interdire la commercialisation et la distribution de pailles en plastique afin de lutter contre les déchets en matière plastique, le gaspillage des produits à usage unique et d'oeuvrer à la...

mer, 05/30/2018 - 02:00
N° 1012 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à interdire la commercialisation et la distribution de pailles en plastique afin de lutter contre les déchets en matière plastique, le gaspillage des produits à usage unique et d'oeuvrer à la protection de la biodiversité

Texte adopté n° 121 - Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

mer, 05/30/2018 - 02:00
Texte adopté n° 121 - Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

N° 995 - Rapport de Mme Natalia Pouzyreff sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (940).

mer, 05/30/2018 - 02:00
N° 995 - Rapport de Mme Natalia Pouzyreff sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (940).

N° 997 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers

mer, 05/30/2018 - 02:00
N° 997 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers

N° 996 - Rapport d'information de MM. Olivier Becht et Thomas Gassilloud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les...

mer, 05/30/2018 - 02:00
N° 996 - Rapport d'information de MM. Olivier Becht et Thomas Gassilloud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées

N° 992 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (n°322).

mer, 05/30/2018 - 02:00
N° 992 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (n°322).

N° 993 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la...

mer, 05/30/2018 - 02:00
N° 993 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie (n°528).

N° 994 - Rapport de M. Jean-Paul Lecoq sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des...

mer, 05/30/2018 - 02:00
N° 994 - Rapport de M. Jean-Paul Lecoq sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n°599).

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