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N° 273 annexe 43 - Rapport de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et M. Gilles Le Gendre sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

jeu, 11/02/2017 - 23:00
N° 273 annexe 43 - Rapport de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et M. Gilles Le Gendre sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

N° 273 annexe 19 - Rapport de Mme Anne-Laure Cattelot et M. Benoit Simian sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

jeu, 11/02/2017 - 22:30
N° 273 annexe 19 - Rapport de Mme Anne-Laure Cattelot et M. Benoit Simian sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

N° 360 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à mettre en place un Plan global pour la ruralité

jeu, 11/02/2017 - 01:00
N° 360 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à mettre en place un Plan global pour la ruralité

N° 361 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques

jeu, 11/02/2017 - 01:00
N° 361 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques

N° 362 - Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inégalités d'accès à la pratique sportive dans notre pays

jeu, 11/02/2017 - 01:00
N° 362 - Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inégalités d'accès à la pratique sportive dans notre pays

N° 359 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à mettre en place une procédure de certification des comptes de tous les organismes bénéficiant de fonds publics

jeu, 11/02/2017 - 01:00
N° 359 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à mettre en place une procédure de certification des comptes de tous les organismes bénéficiant de fonds publics

N° 358 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant

jeu, 11/02/2017 - 01:00
N° 358 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant

N° 351 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à soustraire de la notion de défrichement les parcelles enfrichées conquises par la forêt à la suite d'une déprise agricole

jeu, 11/02/2017 - 01:00
N° 351 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à soustraire de la notion de défrichement les parcelles enfrichées conquises par la forêt à la suite d'une déprise agricole

N° 353 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun permettant à l'établissement support du groupement hospitalier de territoire de déléguer la gestion des pôles inter-établissements à un des établissements parties à la convention constitutive du groupement

jeu, 11/02/2017 - 01:00
N° 353 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun permettant à l'établissement support du groupement hospitalier de territoire de déléguer la gestion des pôles inter-établissements à un des établissements parties à la convention constitutive du groupement

N° 355 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à faciliter les pouvoirs de police du maire face aux prédations d'espèces animales protégées

jeu, 11/02/2017 - 01:00
N° 355 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à faciliter les pouvoirs de police du maire face aux prédations d'espèces animales protégées

N° 363 - Projet de loi de finances rectificative pour 2017

jeu, 11/02/2017 - 01:00
N° 363 - Projet de loi de finances rectificative pour 2017

N° 346 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites

jeu, 11/02/2017 - 01:00
N° 346 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites

Texte adopté n° 28 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

mar, 10/31/2017 - 18:30
Texte adopté n° 28 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

Texte adopté n° 29 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

mar, 10/31/2017 - 18:25
Texte adopté n° 29 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

N° 338 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice

mar, 10/31/2017 - 18:15
N° 338 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice

N° 273 annexe 2 - Rapport de Mme Émilie Bonnivard sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

mar, 10/31/2017 - 17:45
N° 273 annexe 2 - Rapport de Mme Émilie Bonnivard sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

N° 278 tome VIII - Avis de M. Jean-Michel Fauvergue sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

mar, 10/31/2017 - 16:00
N° 278 tome VIII - Avis de M. Jean-Michel Fauvergue sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

N° 273 annexe 5 - Rapport de M. Michel Lauzzana sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

mar, 10/31/2017 - 14:30
N° 273 annexe 5 - Rapport de M. Michel Lauzzana sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

N° 264 tome XIV - Avis de M. Richard Lioger sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

mar, 10/31/2017 - 11:15
N° 264 tome XIV - Avis de M. Richard Lioger sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

N° 345 - Rapport d'information de Mme Fiona Lazaar déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2018

mar, 10/31/2017 - 01:00
N° 345 - Rapport d'information de Mme Fiona Lazaar déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de finances pour 2018

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