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N° 634 - Rapport de M. Christophe Euzet la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de...

mar, 02/06/2018 - 01:00
N° 634 - Rapport de M. Christophe Euzet la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité.

N° 634 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité.

mar, 02/06/2018 - 01:00
N° 634 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité.

N° 607 - Rapport de Mme Nadia Hai sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre...

lun, 02/05/2018 - 19:15
N° 607 - Rapport de Mme Nadia Hai sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n°368).

N° 633 - Proposition de résolution de M. Damien Abad tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap dans leur reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

lun, 02/05/2018 - 01:00
N° 633 - Proposition de résolution de M. Damien Abad tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap dans leur reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

N° 622 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland relative aux prélèvements sur la dotation globale de fonctionnement des collectivités

ven, 02/02/2018 - 16:45
N° 622 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland relative aux prélèvements sur la dotation globale de fonctionnement des collectivités

N° 616 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer relative à la protection des victimes de viol

ven, 02/02/2018 - 13:10
N° 616 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer relative à la protection des victimes de viol

N° 619 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à permettre à l'ensemble des parlementaires d'un département d'être membres de la commission de dotation d'équipement des territoires ruraux

ven, 02/02/2018 - 12:55
N° 619 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à permettre à l'ensemble des parlementaires d'un département d'être membres de la commission de dotation d'équipement des territoires ruraux

N° 632 - Proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget relative à l'interdiction de la pêche électrique

ven, 02/02/2018 - 01:00
N° 632 - Proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget relative à l'interdiction de la pêche électrique

N° 631 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger

ven, 02/02/2018 - 01:00
N° 631 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger

N° 626 - Rapport de M. Laurent Pietraszewski la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15...

ven, 02/02/2018 - 01:00
N° 626 - Rapport de M. Laurent Pietraszewski la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social .

Texte adopté n° 80 - Proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité

ven, 02/02/2018 - 00:20
Texte adopté n° 80 - Proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité

Texte adopté n° 79 - Proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable

jeu, 02/01/2018 - 20:55
Texte adopté n° 79 - Proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable

N° 620 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à rénover la politique sociale du logement

jeu, 02/01/2018 - 13:00
N° 620 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à rénover la politique sociale du logement

N° 618 - Proposition de loi de M. Bastien Lachaud relative à l'interdiction de la chasse à courre

jeu, 02/01/2018 - 12:15
N° 618 - Proposition de loi de M. Bastien Lachaud relative à l'interdiction de la chasse à courre

N° 629 - Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

jeu, 02/01/2018 - 01:00
N° 629 - Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

N° 623 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à définir des peines minimales de privation de liberté en cas de crime ou de délit commis à l'encontre des forces de l'ordre

jeu, 02/01/2018 - 01:00
N° 623 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à définir des peines minimales de privation de liberté en cas de crime ou de délit commis à l'encontre des forces de l'ordre

Texte adopté n° 78 - Proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada

jeu, 02/01/2018 - 01:00
Texte adopté n° 78 - Proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada

N° 628 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public

jeu, 02/01/2018 - 01:00
N° 628 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public

Texte adopté n° 77 - Proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel

jeu, 02/01/2018 - 01:00
Texte adopté n° 77 - Proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel

N° 627 - Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable

jeu, 02/01/2018 - 01:00
N° 627 - Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable

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