Publications de l'Assemblée nationale

S'abonner à flux Publications de l'Assemblée nationale
Le site de l'Assemblée nationale
Mis à jour : il y a 57 min 52 sec

Texte adopté n° 124 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour un nouveau pacte ferroviaire

mer, 06/13/2018 - 02:00
Texte adopté n° 124 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour un nouveau pacte ferroviaire

N° 1059 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du...

mer, 06/13/2018 - 02:00
N° 1059 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n°859).

N° 1059 - Rapport de Mme Catherine Kamowski sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions...

mer, 06/13/2018 - 02:00
N° 1059 - Rapport de Mme Catherine Kamowski sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n°859).

N° 1058 - Rapport de M. Vincent Descoeur sur la proposition de loi de MM. Vincent Descoeur, Jean-Jacques Gaultier, Jérôme Nury, Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les...

mer, 06/13/2018 - 02:00
N° 1058 - Rapport de M. Vincent Descoeur sur la proposition de loi de MM. Vincent Descoeur, Jean-Jacques Gaultier, Jérôme Nury, Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (936).

N° 1060 - Rapport de Mme Brigitte Kuster sur la proposition de résolution de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (988).

mer, 06/13/2018 - 02:00
N° 1060 - Rapport de Mme Brigitte Kuster sur la proposition de résolution de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence (988).

N° 1057 - Rapport d'information de Mme Bérengère Poletti et M. Rodrigue Kokouendo déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'aide publique...

mer, 06/13/2018 - 02:00
N° 1057 - Rapport d'information de Mme Bérengère Poletti et M. Rodrigue Kokouendo déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'aide publique au développement

N° 1055 - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

mer, 06/13/2018 - 02:00
N° 1055 - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

N° 1054 - Rapport de M. Pierre Cordier sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (779).

mer, 06/13/2018 - 02:00
N° 1054 - Rapport de M. Pierre Cordier sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (779).

N° 1053 - Avis de M. Christophe Arend sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911).

mer, 06/13/2018 - 02:00
N° 1053 - Avis de M. Christophe Arend sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911).

N° 1056 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°806).

mer, 06/13/2018 - 02:00
N° 1056 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°806).

N° 1056 - Rapport de M. Stanislas Guerini, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°806).

mer, 06/13/2018 - 02:00
N° 1056 - Rapport de M. Stanislas Guerini, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°806).

N° 1055 annexe 38 - Rapport de Mme Véronique Louwagie sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

mer, 06/13/2018 - 02:00
N° 1055 annexe 38 - Rapport de Mme Véronique Louwagie sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

N° 1055 annexe 34 - Rapport de M. Fabrice Le Vigoureux sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

mer, 06/13/2018 - 02:00
N° 1055 annexe 34 - Rapport de M. Fabrice Le Vigoureux sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980).

N° 1052 - Rapport de M. Julien Aubert sur la proposition de loi de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (652).

mer, 06/13/2018 - 02:00
N° 1052 - Rapport de M. Julien Aubert sur la proposition de loi de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (652).

N° 1051 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination

mar, 06/12/2018 - 02:00
N° 1051 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination

N° 1050 - Proposition de loi organique de M. Paul Christophe renforçant l'action du Défenseur des droits en matière d'autonomie

mar, 06/12/2018 - 02:00
N° 1050 - Proposition de loi organique de M. Paul Christophe renforçant l'action du Défenseur des droits en matière d'autonomie

Texte adopté n° 123 - Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

mar, 06/12/2018 - 02:00
Texte adopté n° 123 - Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

N° 1049 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.

lun, 06/11/2018 - 02:00
N° 1049 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.

N° 1049 - Rapport de M. Jean-Baptiste Djebbari la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.

lun, 06/11/2018 - 02:00
N° 1049 - Rapport de M. Jean-Baptiste Djebbari la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.

N° 1033 - Rapport d'information de M. Damien Pichereau déposé par la commission des affaires européennes sur le deuxième " paquet Mobilité " publié le 8 novembre 2017 par la Commission européenne

lun, 06/11/2018 - 02:00
N° 1033 - Rapport d'information de M. Damien Pichereau déposé par la commission des affaires européennes sur le deuxième " paquet Mobilité " publié le 8 novembre 2017 par la Commission européenne

Pages