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Mis à jour : il y a 2 heures 44 min

N° 3036 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à remplacer les agences régionales de santé par des conseils régionaux du soin dotés d'une nouvelle gouvernance

mar, 06/02/2020 - 02:00
N° 3036 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à remplacer les agences régionales de santé par des conseils régionaux du soin dotés d'une nouvelle gouvernance

N° 3035 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à donner la priorité aux très petites entreprises et petites et moyennes entreprises françaises dans l'accès aux marchés publics

mar, 06/02/2020 - 02:00
N° 3035 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à donner la priorité aux très petites entreprises et petites et moyennes entreprises françaises dans l'accès aux marchés publics

N° 3033 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à casser les chaînes de contamination économique

mar, 06/02/2020 - 02:00
N° 3033 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à casser les chaînes de contamination économique

N° 3037 - Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à alléger la fiscalité sur la transmission du patrimoine

mar, 06/02/2020 - 02:00
N° 3037 - Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à alléger la fiscalité sur la transmission du patrimoine

N° 3031 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à soutenir les associations sportives et encourager la pratique des activités physiques à la suite de l'épidémie de covid-19

mar, 06/02/2020 - 02:00
N° 3031 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à soutenir les associations sportives et encourager la pratique des activités physiques à la suite de l'épidémie de covid-19

N° 3039 - Proposition de loi de M. Patrick Mignola visant à rétablir le vote par correspondance

mar, 06/02/2020 - 02:00
N° 3039 - Proposition de loi de M. Patrick Mignola visant à rétablir le vote par correspondance

N° 3032 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door visant à renforcer la coordination contre les risques épidémiques

mar, 06/02/2020 - 02:00
N° 3032 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door visant à renforcer la coordination contre les risques épidémiques

N° 3029 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à lutter contre le dépôt sauvage de gants et de masques de protection utilisés pour lutter contre la pandémie de covid-19 sur la voie publique

mar, 06/02/2020 - 02:00
N° 3029 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à lutter contre le dépôt sauvage de gants et de masques de protection utilisés pour lutter contre la pandémie de covid-19 sur la voie publique

N° 3038 - Proposition de loi de M. Xavier Breton pour une éthique de l'urgence

mar, 06/02/2020 - 02:00
N° 3038 - Proposition de loi de M. Xavier Breton pour une éthique de l'urgence

N° 3043 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la...

mar, 06/02/2020 - 02:00
N° 3043 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (n°3021).

N° 3028 - Proposition de résolution de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de l'eau en Martinique

mar, 06/02/2020 - 02:00
N° 3028 - Proposition de résolution de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de l'eau en Martinique

N° 3026 - Proposition de résolution de M. Damien Abad témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants

ven, 05/29/2020 - 02:00
N° 3026 - Proposition de résolution de M. Damien Abad témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants

N° 3025 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

ven, 05/29/2020 - 02:00
N° 3025 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

N° 3020 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico...

jeu, 05/28/2020 - 12:25
N° 3020 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (2978).

N° 3014 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à créer un pôle public du médicament (2814).

jeu, 05/28/2020 - 12:20
N° 3014 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à créer un pôle public du médicament (2814).

N° 3013 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance (2954).

jeu, 05/28/2020 - 12:15
N° 3013 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance (2954).

N° 3022 rapport d'information - Rapport d'information de M. Christophe Jerretie déposé par la commission des affaires européennes sur la stabilité du système bancaire européen

jeu, 05/28/2020 - 02:00
N° 3022 rapport d'information - Rapport d'information de M. Christophe Jerretie déposé par la commission des affaires européennes sur la stabilité du système bancaire européen

N° 3024 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires

jeu, 05/28/2020 - 02:00
N° 3024 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires

N° 3023 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français

jeu, 05/28/2020 - 02:00
N° 3023 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français

N° 3015 rapport d'information - Rapport d'information de M. Roland Lescure déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques portant restitution des travaux sur l'impact, la gestion et les conséquences de l...

mer, 05/27/2020 - 19:30
N° 3015 rapport d'information - Rapport d'information de M. Roland Lescure déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques portant restitution des travaux sur l'impact, la gestion et les conséquences de l'épidémie de Covid-19

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