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Mis à jour : il y a 2 heures 22 min

N° 276 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

jeu, 10/12/2017 - 02:00
N° 276 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

N° 275 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

jeu, 10/12/2017 - 02:00
N° 275 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

N° 278 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

jeu, 10/12/2017 - 02:00
N° 278 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

N° 277 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

jeu, 10/12/2017 - 02:00
N° 277 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

N° 274 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

jeu, 10/12/2017 - 02:00
N° 274 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

N° 272 - Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016...

jeu, 10/12/2017 - 02:00
N° 272 - Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement

N° 271 - Proposition de résolution de M. Christian Jacob tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment,...

jeu, 10/12/2017 - 02:00
N° 271 - Proposition de résolution de M. Christian Jacob tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Etude d'impact

mer, 10/11/2017 - 23:45
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Etude d'impact

Texte adopté n° 25 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

mer, 10/11/2017 - 20:05
Texte adopté n° 25 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

N° 268 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234).

mer, 10/11/2017 - 18:30
N° 268 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234).

N° 257 - Proposition de résolution de M. Raphaël Schellenberger tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion des déchets ultimes dans le cadre de la fermeture de « StocaMine »

mer, 10/11/2017 - 11:20
N° 257 - Proposition de résolution de M. Raphaël Schellenberger tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion des déchets ultimes dans le cadre de la fermeture de « StocaMine »

Texte adopté n° 26 - Résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale

mer, 10/11/2017 - 02:00
Texte adopté n° 26 - Résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale

N° 270 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

mer, 10/11/2017 - 02:00
N° 270 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

mer, 10/11/2017 - 02:00
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

N° 268 - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234).

mer, 10/11/2017 - 02:00
N° 268 - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234).

N° 236 - Proposition de résolution de M. Olivier Marleix tendant à la création d'une commission d'enquête sur le démantèlement d'Alstom et les moyens mis en oeuvre par l'Etat pour protéger nos fleurons industriels

mar, 10/10/2017 - 20:17
N° 236 - Proposition de résolution de M. Olivier Marleix tendant à la création d'une commission d'enquête sur le démantèlement d'Alstom et les moyens mis en oeuvre par l'Etat pour protéger nos fleurons industriels

Texte adopté n° 24 - Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

mar, 10/10/2017 - 19:20
Texte adopté n° 24 - Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

N° 248 - Proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels

mar, 10/10/2017 - 18:50
N° 248 - Proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels

N° 265 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

mar, 10/10/2017 - 12:30
N° 265 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

N° 267 - Proposition de résolution de M. Martial Saddier tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la multiplication des recours abusifs de travailleurs détachés en France

mar, 10/10/2017 - 02:00
N° 267 - Proposition de résolution de M. Martial Saddier tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la multiplication des recours abusifs de travailleurs détachés en France

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