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Texte adopté n° 117 - Proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap

jeu, 05/17/2018 - 02:00
Texte adopté n° 117 - Proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap

N° 968 - Rapport de Mme Émilie Chalas la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux...

jeu, 05/17/2018 - 02:00
N° 968 - Rapport de Mme Émilie Chalas la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération.

Texte adopté n° 116 - Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif

jeu, 05/17/2018 - 02:00
Texte adopté n° 116 - Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif

N° 967 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer

jeu, 05/17/2018 - 02:00
N° 967 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer

Texte adopté n° 115 - Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

jeu, 05/17/2018 - 02:00
Texte adopté n° 115 - Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

N° 932 - Proposition de loi de M. Patrice Verchère tendant à mentionner le groupe sanguin sur la carte nationale d'identité

mer, 05/16/2018 - 17:10
N° 932 - Proposition de loi de M. Patrice Verchère tendant à mentionner le groupe sanguin sur la carte nationale d'identité

N° 917 - Proposition de loi de M. Olivier Dassault visant à faciliter l'emploi d'un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d'entreprise handicapés

mer, 05/16/2018 - 13:30
N° 917 - Proposition de loi de M. Olivier Dassault visant à faciliter l'emploi d'un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d'entreprise handicapés

N° 924 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à créer un fonds spécial dédié à dédommager les victimes de la géothermie

mer, 05/16/2018 - 13:00
N° 924 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à créer un fonds spécial dédié à dédommager les victimes de la géothermie

N° 953 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann pour améliorer la performance énergétique des logements proposés en location

mer, 05/16/2018 - 02:00
N° 953 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann pour améliorer la performance énergétique des logements proposés en location

N° 949 - Rapport d'information de M. Pieyre-Alexandre Anglade déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur les proposition de loi organique et proposition de loi relatives à la lutte contre les fausses informations (n° 772...

mer, 05/16/2018 - 02:00
N° 949 - Rapport d'information de M. Pieyre-Alexandre Anglade déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur les proposition de loi organique et proposition de loi relatives à la lutte contre les fausses informations (n° 772 et n° 799)

N° 952 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet

mer, 05/16/2018 - 02:00
N° 952 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet

N° 958 - Proposition de loi de M. Yves Jégo visant à créer un service minimum réel dans les transports ferroviaires

mer, 05/16/2018 - 02:00
N° 958 - Proposition de loi de M. Yves Jégo visant à créer un service minimum réel dans les transports ferroviaires

N° 957 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann pour un meilleur encadrement de l'installation des éoliennes en France

mer, 05/16/2018 - 02:00
N° 957 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann pour un meilleur encadrement de l'installation des éoliennes en France

N° 959 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann pour répondre à la situation de tension immobilière de certaines agglomérations

mer, 05/16/2018 - 02:00
N° 959 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann pour répondre à la situation de tension immobilière de certaines agglomérations

N° 954 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à favoriser la surélévation des immeubles

mer, 05/16/2018 - 02:00
N° 954 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à favoriser la surélévation des immeubles

N° 962 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

mer, 05/16/2018 - 02:00
N° 962 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

N° 960 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann pour une meilleure adéquation de l'offre de logements sociaux aux besoins des demandeurs

mer, 05/16/2018 - 02:00
N° 960 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann pour une meilleure adéquation de l'offre de logements sociaux aux besoins des demandeurs

N° 950 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

mer, 05/16/2018 - 02:00
N° 950 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

N° 948 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte

mer, 05/16/2018 - 02:00
N° 948 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte

N° 947 - Proposition de résolution de Mme Marine Brenier tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évaluation de l'application des peines pour acte de rébellion et d'outrage

mer, 05/16/2018 - 02:00
N° 947 - Proposition de résolution de Mme Marine Brenier tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évaluation de l'application des peines pour acte de rébellion et d'outrage

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