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N° 531 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et...

mer, 12/27/2017 - 16:30
N° 531 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam

N° 516 - Proposition de loi de M. François Ruffin sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel

mer, 12/27/2017 - 13:00
N° 516 - Proposition de loi de M. François Ruffin sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel

N° 523 - Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à rétablir la manifestation de volonté et à instituer un serment républicain afin d'obtenir la nationalité française pour les individus nés en France de parents étrangers, et par mariage

mar, 12/26/2017 - 16:10
N° 523 - Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à rétablir la manifestation de volonté et à instituer un serment républicain afin d'obtenir la nationalité française pour les individus nés en France de parents étrangers, et par mariage

N° 522 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à créer un accouchement protégé et permettant l'accès aux origines personnelles

mar, 12/26/2017 - 12:56
N° 522 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à créer un accouchement protégé et permettant l'accès aux origines personnelles

N° 526 - Rapport de M. Jean-Marc Zulesi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles...

ven, 12/22/2017 - 19:30
N° 526 - Rapport de M. Jean-Marc Zulesi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.

N° 519 - Proposition de loi de Mme Annie Genevard créant un dispositif d'écoute et de signalement pour lutter contre la radicalisation islamiste dans les établissements de l'enseignement supérieur

ven, 12/22/2017 - 18:35
N° 519 - Proposition de loi de Mme Annie Genevard créant un dispositif d'écoute et de signalement pour lutter contre la radicalisation islamiste dans les établissements de l'enseignement supérieur

N° 517 - Proposition de loi de Mme Caroline Fiat relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne

ven, 12/22/2017 - 18:30
N° 517 - Proposition de loi de Mme Caroline Fiat relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne

N° 526 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l...

ven, 12/22/2017 - 17:30
N° 526 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.

N° 530 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité

ven, 12/22/2017 - 17:30
N° 530 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité

N° 518 - Proposition de loi de Mme Annie Genevard visant à lutter contre les déserts médicaux en assouplissant les conditions de création d'une maison de santé

ven, 12/22/2017 - 16:10
N° 518 - Proposition de loi de Mme Annie Genevard visant à lutter contre les déserts médicaux en assouplissant les conditions de création d'une maison de santé

N° 505 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Ciotti relative à l'immigration

ven, 12/22/2017 - 15:50
N° 505 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Ciotti relative à l'immigration

N° 520 - Proposition de loi de M. Éric Coquerel relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité

ven, 12/22/2017 - 01:00
N° 520 - Proposition de loi de M. Éric Coquerel relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité

N° 386 - Rapport de M. Jean-Charles Colas-Roy la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant...

ven, 12/22/2017 - 01:00
N° 386 - Rapport de M. Jean-Charles Colas-Roy la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement.

N° 536 - Proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

jeu, 12/21/2017 - 19:30
N° 536 - Proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Texte adopté n° 68 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion...

jeu, 12/21/2017 - 18:55
Texte adopté n° 68 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

N° 535 - Rapport de M. Joël Giraud, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017 (n°527).

jeu, 12/21/2017 - 17:40
N° 535 - Rapport de M. Joël Giraud, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017 (n°527).

N° 515 - Proposition de loi de M. Francis Vercamer visant à encourager la mutualisation des polices municipales

jeu, 12/21/2017 - 11:55
N° 515 - Proposition de loi de M. Francis Vercamer visant à encourager la mutualisation des polices municipales

N° 514 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à déclarer la chenille processionnaire comme animal nuisible

jeu, 12/21/2017 - 11:25
N° 514 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à déclarer la chenille processionnaire comme animal nuisible

N° 538 - Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Jean-Bernard Sempastous déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2016-1888 du...

jeu, 12/21/2017 - 01:00
N° 538 - Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Jean-Bernard Sempastous déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

N° 537 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Damien Abad visant à affirmer le principe de stabilité fiscale dans la Constitution

jeu, 12/21/2017 - 01:00
N° 537 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Damien Abad visant à affirmer le principe de stabilité fiscale dans la Constitution

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