Publications de l'Assemblée nationale

N° 2326 - Proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

N° 2322 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

N° 2323 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à abroger l'article 222-14-2 du code pénal

N° 2321 - Proposition de loi de M. Alexandre Holroyd visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France

N° 2317 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à créer un congé d'accueil de l'enfant identique et obligatoire pour les deux parents

N° 2315 - Proposition de loi de Mme Florence Goulet visant à garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d'insecte dans les denrées alimentaires

N° 2318 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot d'urgence visant à garantir aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une retraite digne

N° 2319 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland visant à élargir le dispositif « MaPrimeRénov » aux associations relevant de la loi du 1er juillet 1901, propriétaires de logements

N° 2320 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à renforcer l'accès à l'indemnisation des victimes de l'amiante

N° 2316 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à soutenir le pouvoir d'achat des familles en étendant le crédit d'impôt pour la garde d'enfants hors domicile

N° 2314 - Proposition de résolution de M. Julien Rancoule portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes

N° 2327 rapport - Rapport de Mme Annie Vidal et Mme Laurence Cristol de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mees relatives au grand âge et à l'autonomie.

N° 1823 rapport - Rapport de M. Alexis Izard de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation.

Texte adopté n° 255 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux

Texte adopté n° 256 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

N° 2236 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à protéger les éleveurs contre la prédation des loups

N° 2237 - Proposition de résolution de M. Meyer Habib visant à qualifier les exactions du 7 octobre en Israël de crimes contre l'Humanité

N° 2297 rapport - Rapport de M. Vincent Thiébaut sur la proposition de loi de M. Vincent Thiébaut et plusieurs de ses collègues visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (2128).

N° 2305 rapport - Rapport de M. Jean-Luc Fugit sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197).

N° 2307 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (2129).