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N° 3017 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public de l'électricité

mer, 05/27/2020 - 02:00
N° 3017 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public de l'électricité

N° 3010 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955).

mer, 05/27/2020 - 02:00
N° 3010 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955).

N° 3010 rapport - Rapport de Mme Bénédicte Taurine sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955).

mer, 05/27/2020 - 02:00
N° 3010 rapport - Rapport de Mme Bénédicte Taurine sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour parer à la crise alimentaire et agricole (2955).

N° 3016 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne

mer, 05/27/2020 - 02:00
N° 3016 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne

N° 3019 - Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

mer, 05/27/2020 - 02:00
N° 3019 - Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

N° 3021 - Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les...

mer, 05/27/2020 - 02:00
N° 3021 - Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires

Texte adopté n° 422 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant

mar, 05/26/2020 - 22:20
Texte adopté n° 422 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant

N° 3002 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à annuler, le temps de l'état d'urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020

mar, 05/26/2020 - 20:00
N° 3002 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à annuler, le temps de l'état d'urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020

Texte adopté n° 421 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19

mar, 05/26/2020 - 19:22
Texte adopté n° 421 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19

N° 3005 - Proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à sauver les secteurs de l'hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu'au 31 décembre 2020

mar, 05/26/2020 - 19:15
N° 3005 - Proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à sauver les secteurs de l'hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu'au 31 décembre 2020

N° 3009 - Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux relative à l'égalité d'accès au vaccin et à la transparence en matière de recherche et développement

mar, 05/26/2020 - 02:00
N° 3009 - Proposition de résolution de M. Vincent Ledoux relative à l'égalité d'accès au vaccin et à la transparence en matière de recherche et développement

N° 2994 - Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à garantir et faciliter l'expression démocratique lors des élections municipales

mar, 05/26/2020 - 02:00
N° 2994 - Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à garantir et faciliter l'expression démocratique lors des élections municipales

N° 3000 - Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc tendant au prêt gratuit à tout élève du primaire et du secondaire d'un ordinateur scolaire domestique

mar, 05/26/2020 - 02:00
N° 3000 - Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc tendant au prêt gratuit à tout élève du primaire et du secondaire d'un ordinateur scolaire domestique

N° 2995 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à créer des contrats exceptionnels d'insertion pour jeunes diplômés

mar, 05/26/2020 - 02:00
N° 2995 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à créer des contrats exceptionnels d'insertion pour jeunes diplômés

N° 3001 - Proposition de loi de M. Éric Woerth visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle

mar, 05/26/2020 - 02:00
N° 3001 - Proposition de loi de M. Éric Woerth visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle

N° 2989 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans

mar, 05/26/2020 - 02:00
N° 2989 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans

N° 2990 - Proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet relative à la reconnaissance du 12 mai comme journée nationale du souvenir de l'abandon des harkis

mar, 05/26/2020 - 02:00
N° 2990 - Proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet relative à la reconnaissance du 12 mai comme journée nationale du souvenir de l'abandon des harkis

N° 2992 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à rendre non identifiables les forces de l'ordre lors de la diffusion d'images dans l'espace médiatique

mar, 05/26/2020 - 02:00
N° 2992 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à rendre non identifiables les forces de l'ordre lors de la diffusion d'images dans l'espace médiatique

N° 2988 - Proposition de loi de M. Éric Pauget abaissant la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % dans l'hôtellerie et la restauration

mar, 05/26/2020 - 02:00
N° 2988 - Proposition de loi de M. Éric Pauget abaissant la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % dans l'hôtellerie et la restauration

N° 2996 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à permettre aux conseils départementaux d'accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la...

mar, 05/26/2020 - 02:00
N° 2996 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à permettre aux conseils départementaux d'accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19

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