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Texte adopté n° 146 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes

jeu, 06/28/2018 - 02:00
Texte adopté n° 146 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes

Texte adopté n° 144 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions...

jeu, 06/28/2018 - 02:00
Texte adopté n° 144 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

N° 1117 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à créer une épargne de gestion des risques pour les agriculteurs

mer, 06/27/2018 - 02:00
N° 1117 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à créer une épargne de gestion des risques pour les agriculteurs

N° 1107 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo pour la reconnaissance de l'engagement bénévole par l'octroi de trimestres de retraite aux bénéficiaires de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif

mer, 06/27/2018 - 02:00
N° 1107 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo pour la reconnaissance de l'engagement bénévole par l'octroi de trimestres de retraite aux bénéficiaires de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif

N° 1120 - Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à commémorer les deux guerres mondiales dans les établissements scolaires

mer, 06/27/2018 - 02:00
N° 1120 - Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à commémorer les deux guerres mondiales dans les établissements scolaires

N° 1115 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à protéger nos petits commerces de centre-ville face à l'implantation excessive de grandes surfaces commerciales

mer, 06/27/2018 - 02:00
N° 1115 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à protéger nos petits commerces de centre-ville face à l'implantation excessive de grandes surfaces commerciales

N° 1119 - Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à réduire le délai des donations exonérées de droits de mutation entre ascendants et descendants

mer, 06/27/2018 - 02:00
N° 1119 - Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à réduire le délai des donations exonérées de droits de mutation entre ascendants et descendants

N° 1111 - Proposition de loi de Mme Marine Le Pen visant à lutter contre les navires passeurs de personnes en situation irrégulière

mer, 06/27/2018 - 02:00
N° 1111 - Proposition de loi de Mme Marine Le Pen visant à lutter contre les navires passeurs de personnes en situation irrégulière

N° 1118 - Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à ajouter le vaccin contre le papillomavirus sur la liste des vaccinations obligatoires

mer, 06/27/2018 - 02:00
N° 1118 - Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à ajouter le vaccin contre le papillomavirus sur la liste des vaccinations obligatoires

N° 1110 - Proposition de loi de Mme Valérie Lacroute visant à permettre le cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec l'indemnité de fonction d'élu local

mer, 06/27/2018 - 02:00
N° 1110 - Proposition de loi de Mme Valérie Lacroute visant à permettre le cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec l'indemnité de fonction d'élu local

N° 1108 - Proposition de loi de M. Alain Bruneel visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes de la grève patriotique des mineurs de 1941

mer, 06/27/2018 - 02:00
N° 1108 - Proposition de loi de M. Alain Bruneel visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes de la grève patriotique des mineurs de 1941

N° 1112 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à simplifier la procédure de médiation de la consommation

mer, 06/27/2018 - 02:00
N° 1112 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à simplifier la procédure de médiation de la consommation

Texte adopté n° 143 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de confiance

mer, 06/27/2018 - 02:00
Texte adopté n° 143 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de confiance

N° 1101 - Rapport d'information de MM. Adrien Morenas et Loïc Prud'homme par la mission d'information sur la ressource en eau

mar, 06/26/2018 - 19:45
N° 1101 - Rapport d'information de MM. Adrien Morenas et Loïc Prud'homme par la mission d'information sur la ressource en eau

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