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Mis à jour : il y a 2 heures 38 min

N° 2092 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite

mar, 07/02/2019 - 02:00
N° 2092 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite

N° 2099 - Proposition de loi de M. François-Michel Lambert relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis

mar, 07/02/2019 - 02:00
N° 2099 - Proposition de loi de M. François-Michel Lambert relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis

N° 2087 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à appliquer le taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit à 5,5 % sur les sièges auto et sur les équipements de sécurité recommandés et obligatoires pour les cyclistes, motocyclistes et...

mar, 07/02/2019 - 02:00
N° 2087 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à appliquer le taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit à 5,5 % sur les sièges auto et sur les équipements de sécurité recommandés et obligatoires pour les cyclistes, motocyclistes et automobilistes

N° 2098 - Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon relative à l'interdiction de la publicité pour les boissons alcoolisées

mar, 07/02/2019 - 02:00
N° 2098 - Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon relative à l'interdiction de la publicité pour les boissons alcoolisées

N° 2085 - Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française

lun, 07/01/2019 - 19:00
N° 2085 - Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française

N° 2086 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Luc Carvounas visant à protéger le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse

lun, 07/01/2019 - 02:00
N° 2086 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Luc Carvounas visant à protéger le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse

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