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N° 1318 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à assurer la loyauté et une information claire au consommateur en matière de produits bancaires, financiers et de financements participatifs

jeu, 10/18/2018 - 16:00
N° 1318 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à assurer la loyauté et une information claire au consommateur en matière de produits bancaires, financiers et de financements participatifs

N° 1327 - Proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky pour ouvrir les actions de groupe aux citoyens

jeu, 10/18/2018 - 14:20
N° 1327 - Proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky pour ouvrir les actions de groupe aux citoyens

N° 1337 - Rapport d'information de Mmes Bérangère Couillard et Bénédicte Taurine déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et les forces armées

jeu, 10/18/2018 - 02:00
N° 1337 - Rapport d'information de Mmes Bérangère Couillard et Bénédicte Taurine déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et les forces armées

N° 1335 - Rapport d'information de MM. Didier Paris et Pierre Morel-À-L'Huissier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en...

mer, 10/17/2018 - 21:00
N° 1335 - Rapport d'information de MM. Didier Paris et Pierre Morel-À-L'Huissier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité

N° 1331 - Proposition de loi de Mme Maud Petit relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires

mer, 10/17/2018 - 02:00
N° 1331 - Proposition de loi de Mme Maud Petit relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires

N° 1316 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à exempter les communes de moins de cent habitants des procédures de passation des marchés publics

mer, 10/17/2018 - 02:00
N° 1316 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à exempter les communes de moins de cent habitants des procédures de passation des marchés publics

N° 1326 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

mer, 10/17/2018 - 02:00
N° 1326 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

N° 1328 - Proposition de loi de Mme Nathalie Elimas visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli

mer, 10/17/2018 - 02:00
N° 1328 - Proposition de loi de Mme Nathalie Elimas visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli

N° 1329 - Proposition de loi de Mme Sarah El Haïry visant à améliorer la trésorerie des associations

mer, 10/17/2018 - 02:00
N° 1329 - Proposition de loi de Mme Sarah El Haïry visant à améliorer la trésorerie des associations

N° 1330 - Proposition de loi de M. Jimmy Pahun pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne

mer, 10/17/2018 - 02:00
N° 1330 - Proposition de loi de M. Jimmy Pahun pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne

N° 1312 - Proposition de loi de M. Bernard Brochand relative au financement de la recherche sur le cancer et les maladies incurables de l'enfant

mer, 10/17/2018 - 02:00
N° 1312 - Proposition de loi de M. Bernard Brochand relative au financement de la recherche sur le cancer et les maladies incurables de l'enfant

N° 1334 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à prévenir les risques de mutilations sexuelles féminines et à responsabiliser les parents

mer, 10/17/2018 - 02:00
N° 1334 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à prévenir les risques de mutilations sexuelles féminines et à responsabiliser les parents

N° 1310 - Rapport d'information de M. Romain Grau et Mme Véronique Louwagie déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d...

mer, 10/17/2018 - 02:00
N° 1310 - Rapport d'information de M. Romain Grau et Mme Véronique Louwagie déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'État

N° 1309 - Avis de M. Éric Alauzet sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297).

mer, 10/17/2018 - 02:00
N° 1309 - Avis de M. Éric Alauzet sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297).

N° 1308 - Proposition de résolution de M. Damien Abad tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'agénésie transverse des membres supérieurs et la détermination de ses causes dans l'Ain, en Loire-Atlantique et dans le Morbihan

mar, 10/16/2018 - 02:00
N° 1308 - Proposition de résolution de M. Damien Abad tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'agénésie transverse des membres supérieurs et la détermination de ses causes dans l'Ain, en Loire-Atlantique et dans le Morbihan

N° 1304 tome IX - Avis de M. Maurice Leroy sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

lun, 10/15/2018 - 02:00
N° 1304 tome IX - Avis de M. Maurice Leroy sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

N° 1302 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

sam, 10/13/2018 - 19:15
N° 1302 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

N° 1302 tome I - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

ven, 10/12/2018 - 14:45
N° 1302 tome I - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

N° 1307 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

ven, 10/12/2018 - 02:00
N° 1307 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

N° 1304 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

ven, 10/12/2018 - 02:00
N° 1304 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).

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