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N° 2325 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à limiter les émissions polluantes rejetées par les navires

ven, 10/18/2019 - 14:45
N° 2325 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à limiter les émissions polluantes rejetées par les navires

N° 2345 - Rapport de M. Cédric Villani et Mme Émilie Cariou établi au nom de cet office, sur les grandes tendances de la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables

ven, 10/18/2019 - 02:00
N° 2345 - Rapport de M. Cédric Villani et Mme Émilie Cariou établi au nom de cet office, sur les grandes tendances de la recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire et des énergies renouvelables

N° 2340 tome 2 - Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296).

ven, 10/18/2019 - 01:51
N° 2340 tome 2 - Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296).

N° 2340 tome II - Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296).

ven, 10/18/2019 - 01:50
N° 2340 tome II - Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296).

N° 2315 - Proposition de loi de M. Bruno Bilde visant à rendre obligatoire l'affichage d'un indice de durabilité des biens de consommation

jeu, 10/17/2019 - 20:40
N° 2315 - Proposition de loi de M. Bruno Bilde visant à rendre obligatoire l'affichage d'un indice de durabilité des biens de consommation

N° 2333 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à préserver et à protéger les moulins

jeu, 10/17/2019 - 20:20
N° 2333 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à préserver et à protéger les moulins

N° 2327 - Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon relative à la titularisation des agents de la fonction publique territoriale à la Réunion

jeu, 10/17/2019 - 19:00
N° 2327 - Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon relative à la titularisation des agents de la fonction publique territoriale à la Réunion

N° 2330 - Proposition de loi de M. Alain Bruneel portant mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux

jeu, 10/17/2019 - 18:50
N° 2330 - Proposition de loi de M. Alain Bruneel portant mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux

N° 2337 - Proposition de loi de M. Sylvain Maillard modernisant les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

jeu, 10/17/2019 - 16:35
N° 2337 - Proposition de loi de M. Sylvain Maillard modernisant les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

N° 2339 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à une meilleure sensibilisation contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement

jeu, 10/17/2019 - 14:00
N° 2339 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à une meilleure sensibilisation contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement

N° 2324 - Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont visant à développer les constructions de logements sociaux locatifs dans les territoires pauvres

jeu, 10/17/2019 - 14:00
N° 2324 - Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont visant à développer les constructions de logements sociaux locatifs dans les territoires pauvres

N° 2329 - Proposition de loi de M. Michel Vialay visant à protéger les propriétaires en cas de logement rendu insalubre par un locataire

jeu, 10/17/2019 - 13:55
N° 2329 - Proposition de loi de M. Michel Vialay visant à protéger les propriétaires en cas de logement rendu insalubre par un locataire

N° 2320 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à interdire le démarchage téléphonique

jeu, 10/17/2019 - 13:45
N° 2320 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à interdire le démarchage téléphonique

N° 2335 - Proposition de loi de Mme Barbara Pompili tendant à la création d'une délégation parlementaire au nucléaire civil

jeu, 10/17/2019 - 13:45
N° 2335 - Proposition de loi de Mme Barbara Pompili tendant à la création d'une délégation parlementaire au nucléaire civil

N° 2332 - Proposition de loi de Mme Barbara Bessot Ballot visant à pérenniser le secteur de la petite hydroélectricité

jeu, 10/17/2019 - 13:45
N° 2332 - Proposition de loi de Mme Barbara Bessot Ballot visant à pérenniser le secteur de la petite hydroélectricité

N° 2344 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord

jeu, 10/17/2019 - 02:00
N° 2344 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord

N° 2343 - Proposition de résolution européenne de M. Ludovic Mendes relative à la réforme européenne du droit d'asile

jeu, 10/17/2019 - 02:00
N° 2343 - Proposition de résolution européenne de M. Ludovic Mendes relative à la réforme européenne du droit d'asile

N° 2341 - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la...

jeu, 10/17/2019 - 02:00
N° 2341 - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2019

N° 2342 - Rapport d'information de M. Ludovic Mendes et Mme Marietta Karamanli déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme européenne du droit d'asile

jeu, 10/17/2019 - 02:00
N° 2342 - Rapport d'information de M. Ludovic Mendes et Mme Marietta Karamanli déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme européenne du droit d'asile

N° 2340 - Rapport de M. Olivier Véran sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296).

jeu, 10/17/2019 - 02:00
N° 2340 - Rapport de M. Olivier Véran sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (n°2296).

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