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N° 2992 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à rendre non identifiables les forces de l'ordre lors de la diffusion d'images dans l'espace médiatique

mar, 05/26/2020 - 02:00
N° 2992 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à rendre non identifiables les forces de l'ordre lors de la diffusion d'images dans l'espace médiatique

N° 2988 - Proposition de loi de M. Éric Pauget abaissant la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % dans l'hôtellerie et la restauration

mar, 05/26/2020 - 02:00
N° 2988 - Proposition de loi de M. Éric Pauget abaissant la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % dans l'hôtellerie et la restauration

N° 2996 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à permettre aux conseils départementaux d'accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la...

mar, 05/26/2020 - 02:00
N° 2996 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à permettre aux conseils départementaux d'accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19

N° 2993 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à permettre la réservation de marchés publics de médicaments, principes actifs, matériels de protection et gels hygiéniques à des entreprises françaises

mar, 05/26/2020 - 02:00
N° 2993 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à permettre la réservation de marchés publics de médicaments, principes actifs, matériels de protection et gels hygiéniques à des entreprises françaises

N° 3003 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale

mar, 05/26/2020 - 02:00
N° 3003 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale

N° 3004 - Proposition de loi de M. Alain Bruneel en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

mar, 05/26/2020 - 02:00
N° 3004 - Proposition de loi de M. Alain Bruneel en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

N° 3007 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant l'instauration d'une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l'économie

mar, 05/26/2020 - 02:00
N° 3007 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant l'instauration d'une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l'économie

N° 3008 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu pour une conférence des salaires, l'augmentation du salaire minimum et interprofessionnel de croissance et l'accompagnement des très petites entreprises et petites et moyennes entreprises

mar, 05/26/2020 - 02:00
N° 3008 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu pour une conférence des salaires, l'augmentation du salaire minimum et interprofessionnel de croissance et l'accompagnement des très petites entreprises et petites et moyennes entreprises

N° 3006 - Proposition de loi de M. Éric Straumann visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydro-alcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l'épidémie de covid-19

mar, 05/26/2020 - 02:00
N° 3006 - Proposition de loi de M. Éric Straumann visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydro-alcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l'épidémie de covid-19

N° 2998 - Proposition de loi de M. Laurent Furst relative à la publication trimestrielle de l'évolution de la dette publique

mar, 05/26/2020 - 02:00
N° 2998 - Proposition de loi de M. Laurent Furst relative à la publication trimestrielle de l'évolution de la dette publique

N° 2999 - Proposition de loi de M. Laurent Furst instaurant le mandat de conseiller territorial élu dans le périmètre des intercommunalités

mar, 05/26/2020 - 02:00
N° 2999 - Proposition de loi de M. Laurent Furst instaurant le mandat de conseiller territorial élu dans le périmètre des intercommunalités

N° 2983 - Proposition de résolution de M. Fabien Roussel visant à rendre l'accès aux masques gratuit

lun, 05/25/2020 - 15:45
N° 2983 - Proposition de résolution de M. Fabien Roussel visant à rendre l'accès aux masques gratuit

N° 2987 - Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel visant à instituer une taxe « Jean Valjean »

lun, 05/25/2020 - 02:00
N° 2987 - Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel visant à instituer une taxe « Jean Valjean »

N° 2986 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l'Union monétaire ouest-africaine - Etude d'impact

dim, 05/24/2020 - 12:30
N° 2986 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l'Union monétaire ouest-africaine - Etude d'impact

N° 2984 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-George Buffet et M. Sacha Houlié déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les interdictions de stade et le...

ven, 05/22/2020 - 02:00
N° 2984 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-George Buffet et M. Sacha Houlié déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les interdictions de stade et le supportérisme

N° 2986 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l'Union monétaire ouest-africaine

ven, 05/22/2020 - 02:00
N° 2986 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l'Union monétaire ouest-africaine

N° 2985 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion du rapatriement des ressortissants français à l'étranger durant l'épidémie de covid-19

ven, 05/22/2020 - 02:00
N° 2985 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion du rapatriement des ressortissants français à l'étranger durant l'épidémie de covid-19

N° 2968 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à assouplir le dispositif Madelin en faveur des chefs de petites et moyennes entreprises

mer, 05/20/2020 - 12:55
N° 2968 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à assouplir le dispositif Madelin en faveur des chefs de petites et moyennes entreprises

N° 2981 rapport - Rapport de M. Guy Bricout sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (n°2729 rectifié).

mer, 05/20/2020 - 02:00
N° 2981 rapport - Rapport de M. Guy Bricout sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (n°2729 rectifié).

N° 2980 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des personnes âgées dans les Ehpad pendant la crise sanitaire du covid-19

mer, 05/20/2020 - 02:00
N° 2980 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des personnes âgées dans les Ehpad pendant la crise sanitaire du covid-19

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