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N° 2148 rapport - Rapport de M. Bruno Studer sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, en vue de la lecture définitive (n°2013).

mar, 02/06/2024 - 01:00
N° 2148 rapport - Rapport de M. Bruno Studer sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, en vue de la lecture définitive (n°2013).

N° 2145 rapport - Rapport de Mme Christine Arrighi sur la proposition de résolution de Mme Christine Arrighi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69 ...

lun, 02/05/2024 - 18:45
N° 2145 rapport - Rapport de Mme Christine Arrighi sur la proposition de résolution de Mme Christine Arrighi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69 (1814).

N° 2141 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une...

lun, 02/05/2024 - 12:00
N° 2141 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin

N° 2114 - Proposition de résolution de Mme Christelle Petex invitant le Gouvernement à rendre obligatoire pour tous le port de casques lors de la pratique du ski et de ses activités assimilées

lun, 02/05/2024 - 10:45
N° 2114 - Proposition de résolution de Mme Christelle Petex invitant le Gouvernement à rendre obligatoire pour tous le port de casques lors de la pratique du ski et de ses activités assimilées

N° 2118 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

ven, 02/02/2024 - 18:00
N° 2118 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Texte adopté n° 237 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à relancer l'organisation des classes de découverte

ven, 02/02/2024 - 11:00
Texte adopté n° 237 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à relancer l'organisation des classes de découverte

Texte adopté n° 238 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

ven, 02/02/2024 - 01:10
Texte adopté n° 238 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

Texte adopté n° 236 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

jeu, 02/01/2024 - 22:25
Texte adopté n° 236 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Texte adopté n° 235 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative

jeu, 02/01/2024 - 15:15
Texte adopté n° 235 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative

N° 2138 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

jeu, 02/01/2024 - 11:13
N° 2138 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

N° 2139 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713).

jeu, 02/01/2024 - 10:11
N° 2139 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713).

Texte adopté n° 234 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

mer, 01/31/2024 - 21:50
Texte adopté n° 234 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

N° 2122 - Proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières...

mer, 01/31/2024 - 19:00
N° 2122 - Proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen

N° 2140 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à améliorer les conditions de travail et de vie de nos agriculteurs

mer, 01/31/2024 - 17:45
N° 2140 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à améliorer les conditions de travail et de vie de nos agriculteurs

N° 2074 - Proposition de résolution de M. Philippe Frei visant à instaurer une journée nationale des maires et des élus locaux

mer, 01/31/2024 - 12:35
N° 2074 - Proposition de résolution de M. Philippe Frei visant à instaurer une journée nationale des maires et des élus locaux

N° 2139 rapport - Rapport de Mme Violette Spillebout sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713).

mer, 01/31/2024 - 01:00
N° 2139 rapport - Rapport de Mme Violette Spillebout sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713).

N° 2123 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à appeler la France à mettre en oeuvre les mesures conservatoires décidées par la Cour internationale de justice dans le contentieux introduit par l'Afrique du Sud à l'encontre de l'État...

mar, 01/30/2024 - 18:00
N° 2123 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à appeler la France à mettre en oeuvre les mesures conservatoires décidées par la Cour internationale de justice dans le contentieux introduit par l'Afrique du Sud à l'encontre de l'État d'Israël sur la situation à Gaza au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948

N° 2112 rapport - Rapport de M. Nicolas Sansu et M. Bruno Millienne sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°366).

mar, 01/30/2024 - 17:56
N° 2112 rapport - Rapport de M. Nicolas Sansu et M. Bruno Millienne sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°366).

N° 2136 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France

mar, 01/30/2024 - 17:08
N° 2136 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France

N° 2135 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à réformer la règlementation pour les sociétés concessionnaires d'autoroutes

mar, 01/30/2024 - 17:08
N° 2135 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à réformer la règlementation pour les sociétés concessionnaires d'autoroutes

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