Agrégateur de flux

N° 2365 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire

N° 2380 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bertrand Pancher tendant à renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement

Communiqué de presse du 20/03/2024

N° 2379 - Proposition de loi, adoptée,par le Sénat, visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

N° 2351 - Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences sexistes et sexuelles et aux mécanismes d'omerta dans le cinéma et le spectacle vivant

Communiqué de presse du 20/03/2024

N° 2381 rapport - Rapport de Mme Marie-Noëlle Battistel sur la proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (1758).

N° 2383 rapport - Rapport de M. Yannick Chenevard sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146).

Ce numéro thématique de la revue Éthique publique est consacré au thème de l’alerte éthique, également connue sous les appellations de signalement, dénonciation ou whistleblowing. L’alerte éthique consiste à révéler des pratiques illégales ou illégitimes comme la corruption, la fraude, ou l’atteinte à la santé publique, à des entités capables d’intervenir pour faire cesser de telles pratiques. Désormais reconnue comme un outil essentiel dans la lutte contre les comportements répréhensibles, l’alerte éthique gagne en visibilité à travers des scandales éthiques médiatisés qui mettent en exergue le rôle essentiel joué par un ou une lanceuse d’alerte. Ce numéro vise à enrichir notre compréhension de l’alerte éthique en explorant ses propres ressorts, son cadre réglementaire, les protections légales auxquelles les lanceuses et lanceurs d’alerte peuvent prétendre face aux fréquentes représailles subies, les facteurs organisationnels influençant l’efficacité de l’alerte, ainsi que ses impacts tant positifs que négatifs sur les lanceurs et lanceuses d’alerte, leur entourage et les entités ciblées par leurs révélations.

Texte adopté n° 265 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie

Texte adopté n° 264 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

N° 2378 - Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz pour la préservation de la filière des emballages légers en bois

N° 2377 - Proposition de résolution de M. Roger Chudeau relative à l'école rurale

N° 2368 - Proposition de loi de M. Pierre Vatin visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d'habitation dotés de systèmes de chauffage à énergie fossile situés dans les lieux de vie.

N° 2359 - Proposition de loi de Mme Martine Etienne pour mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail

N° 2357 - Proposition de loi de M. Sébastien Peytavie sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l'assurance maladie

N° 2370 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à exonérer les communes de moins de 2 000 habitants, les associations à but non lucratif, les établissements scolaires, les petits commerces et autres lieux publics implantés dans les communes de moins de 3 500 habitants, de la redevance due à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et à encadrer les pratiques commerciales de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

N° 2373 - Proposition de loi de Mme Francesca Pasquini visant à lutter contre l'impunité des violences sexuelles sur mineurs et à permettre une meilleure réparation aux victimes

N° 2376 - Proposition de loi de M. Luc Lamirault visant à redonner du temps médical en luttant contre les rendez-vous non honorés

N° 2362 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique