Agrégateur de flux

Communiqué de presse du 12/03/2024

N° 2322 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

N° 2323 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à abroger l'article 222-14-2 du code pénal

N° 2321 - Proposition de loi de M. Alexandre Holroyd visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France

N° 2317 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à créer un congé d'accueil de l'enfant identique et obligatoire pour les deux parents

N° 2315 - Proposition de loi de Mme Florence Goulet visant à garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d'insecte dans les denrées alimentaires

N° 2318 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot d'urgence visant à garantir aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une retraite digne

N° 2319 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland visant à élargir le dispositif « MaPrimeRénov » aux associations relevant de la loi du 1er juillet 1901, propriétaires de logements

N° 2320 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à renforcer l'accès à l'indemnisation des victimes de l'amiante

N° 2316 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à soutenir le pouvoir d'achat des familles en étendant le crédit d'impôt pour la garde d'enfants hors domicile

Communiqué de presse du 12/03/2024

Communiqué de presse du 12/03/2024

N° 2314 - Proposition de résolution de M. Julien Rancoule portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes

N° 2327 rapport - Rapport de Mme Annie Vidal et Mme Laurence Cristol de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mees relatives au grand âge et à l'autonomie.

Ce colloque se penchera sur l’exploration des expériences migratoires des exilés en tentant de mettre en évidence la préservation de leur mémoire tout au long de leur périple. Par conséquent, les organisateurs souhaitent particulièrement insister sur le rôle vital de l’art dans l’expression de l’expérience migratoire. Par ailleurs, l’accent sera mis sur l’écriture géographique des parcours migratoires, révélant les enjeux géopolitiques et les obstacles rencontrés. Enfin, les débats aborderont la question complexe de l’intégration des exilés dans les sociétés tout en mettant en avant l’importance d’une approche anthropologique pour évaluer les droits proclamés dans la pratique.

Le cycle de conférences-débats sur le risque de réputation de l’entreprise va être décliné pendant deux ans autour des grands enjeux actuels. L’objectif de ce cycle est de débattre autour de cette thématiques avec des enseignants-chercheurs et des praticiens d’horizons professionnels et disciplinaires différents.

N° 1823 rapport - Rapport de M. Alexis Izard de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation.

Texte adopté n° 255 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux

Texte adopté n° 256 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

N° 2236 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à protéger les éleveurs contre la prédation des loups