Agrégateur de flux

N° 2391 - Proposition de résolution de M. Christophe Naegelen tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public

Communiqué de presse du 22/03/2024

Le colloque international « Illégalismes lointains et contemporains. Vers de nouveaux droits fonciers, environnementaux et linguistiques. (Bolivie, Argentine, Paraguay, XIXe-XXIe siècle) » se tiendra le 27, 28, 29 mars à la maison de la recherche. Nous discuterons autour de trois tables thématiques : Droits de propriété et dynamiques territoriales (I) ; Droits environnementaux et souveraineté politique (II) ; Illégalismes linguistiques. Mots du politique, héritages historiques.

N° 2387 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

N° 2386 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Communiqué de presse du 21/03/2024

N° 2389 rapport - Rapport de M. Michel Lauzzana et Mme Francesca Pasquini de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.

N° 2389 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.

Ce colloque entend s’interroger sur les représentations du « Brivadois » dont l’emprise territoriale a pu varier au cours du temps, ainsi que ses limites selon la nature de son administration civile ou religieuse par exemple. De même, les champs d’analyse devront englober les thématiques les plus larges possibles, ces questionnements étant susceptibles d’intéresser également des géographes sur l’organisation du territoire, ainsi que des juristes ou des sociologues.

L'Institut international d'histoire du notariat lance un appel à candidature pour le Prix Favard de Langlade 2024. Ce prix est destiné à couronner une œuvre récente non publiée de caractère scientifique – une thèse ou un mémoire – contribuant à une meilleure connaissance de l'histoire du notariat, français ou étranger.

L’Institut international d’histoire du notariat lance un appel à candidature pour le Prix Frochot 2024. Ce prix de 1 500 € est destiné à couronner une œuvre publiée écrite, audiovisuelle ou artistique – individuelle ou collective – contribuant à une meilleure connaissance de l’histoire du notariat, français ou non.

Texte adopté n° 268 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

N° 2383 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146).

Communiqué de presse du 20/03/2024

N° 2340 rapport d'information - Rapport d'information de M. Frédéric Descrozaille et Mme Aurélie Trouvé déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs

Texte adopté n° 267 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes

N° 2384 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (1640).

N° 2012 tome II - Rapport d'enquête de Mme Sabrina Sebaihi relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public

N° 2012 tome III - Rapport d'enquête de Mme Sabrina Sebaihi relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public

Communiqué de presse du 20/03/2024