Agrégateur de flux

Ce numéro thématique de la revue Éthique publique est consacré au thème de l’alerte éthique, également connue sous les appellations de signalement, dénonciation ou whistleblowing. L’alerte éthique consiste à révéler des pratiques illégales ou illégitimes comme la corruption, la fraude, ou l’atteinte à la santé publique, à des entités capables d’intervenir pour faire cesser de telles pratiques. Désormais reconnue comme un outil essentiel dans la lutte contre les comportements répréhensibles, l’alerte éthique gagne en visibilité à travers des scandales éthiques médiatisés qui mettent en exergue le rôle essentiel joué par un ou une lanceuse d’alerte. Ce numéro vise à enrichir notre compréhension de l’alerte éthique en explorant ses propres ressorts, son cadre réglementaire, les protections légales auxquelles les lanceuses et lanceurs d’alerte peuvent prétendre face aux fréquentes représailles subies, les facteurs organisationnels influençant l’efficacité de l’alerte, ainsi que ses impacts tant positifs que négatifs sur les lanceurs et lanceuses d’alerte, leur entourage et les entités ciblées par leurs révélations.

Texte adopté n° 265 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie

Texte adopté n° 264 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

N° 2378 - Proposition de résolution de Mme Marie-Christine Dalloz pour la préservation de la filière des emballages légers en bois

N° 2377 - Proposition de résolution de M. Roger Chudeau relative à l'école rurale

N° 2368 - Proposition de loi de M. Pierre Vatin visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d'habitation dotés de systèmes de chauffage à énergie fossile situés dans les lieux de vie.

N° 2359 - Proposition de loi de Mme Martine Etienne pour mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail

N° 2357 - Proposition de loi de M. Sébastien Peytavie sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l'assurance maladie

N° 2370 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à exonérer les communes de moins de 2 000 habitants, les associations à but non lucratif, les établissements scolaires, les petits commerces et autres lieux publics implantés dans les communes de moins de 3 500 habitants, de la redevance due à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et à encadrer les pratiques commerciales de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

N° 2373 - Proposition de loi de Mme Francesca Pasquini visant à lutter contre l'impunité des violences sexuelles sur mineurs et à permettre une meilleure réparation aux victimes

N° 2376 - Proposition de loi de M. Luc Lamirault visant à redonner du temps médical en luttant contre les rendez-vous non honorés

N° 2362 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique

N° 2372 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à faciliter l'accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées

N° 2374 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à améliorer la représentativité des retraités dans les institutions publiques

Communiqué de presse du 19/03/2024

Communiqué de presse du 19/03/2024

Texte adopté n° 261 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Texte adopté n° 260 - Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

N° 2332 - Proposition de résolution de M. Laurent Jacobelli invitant le Gouvernement à abroger le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues ou trois-roues motorisés

Communiqué de presse du 18/03/2024