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N° 2385 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Constance Le Grip déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150)
N° 2385 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Constance Le Grip déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150)
Simplification des normes : le Sénat adopte le "test PME", dispositif plébiscité par les entreprises
Communiqué de presse du 26/03/2024
N° 2399 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels.
N° 2399 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels.
N° 2393 - Proposition de loi organique de M. Jean-Claude Raux pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps
N° 2393 - Proposition de loi organique de M. Jean-Claude Raux pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps
Le Gouvernement doit reprendre urgemment la maîtrise des finances publiques du pays
Communiqué de presse du 26/03/2024
N° 2403 rapport - Rapport de Mme Marie Pochon sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2231).
N° 2403 rapport - Rapport de Mme Marie Pochon sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2231).
N° 2402 rapport - Rapport de Mme Sophie Taillé-Polian sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État (1638).
N° 2402 rapport - Rapport de Mme Sophie Taillé-Polian sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État (1638).
N° 2382 rapport - Rapport de Mme Marie Pochon sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n°1993).
N° 2382 rapport - Rapport de Mme Marie Pochon sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n°1993).
N° 2398 - Proposition de résolution de Mme Elsa Faucillon tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en...
N° 2398 - Proposition de résolution de Mme Elsa Faucillon tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration
Mutuelles "communales" : élus locaux, le Sénat vous consulte !
Communiqué de presse du 25/03/2024
N° 2397 - Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin invitant le Gouvernement à reconnaître l'accueil familial comme la vingt-septième activité de service à la personne
N° 2397 - Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin invitant le Gouvernement à reconnaître l'accueil familial comme la vingt-septième activité de service à la personne
N° 2396 - Proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l'utilisation des clauses de sauvegarde
N° 2396 - Proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l'utilisation des clauses de sauvegarde
N° 2390 - Proposition de résolution européenne de M. Aurélien Lopez-Liguori visant à lutter contre la francisation de vins étrangers
N° 2390 - Proposition de résolution européenne de M. Aurélien Lopez-Liguori visant à lutter contre la francisation de vins étrangers
N° 2395 - Proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement
N° 2395 - Proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement
Audition de Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Communiqué de presse du 25/03/2024
Déplacement de la commission d'enquête sur le narcotrafic à Valence
Communiqué de presse du 25/03/2024
Présentation devant le Parlement du rapport de la commission de l'intelligence artificielle
Communiqué de presse du 25/03/2024
N° 2394 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-Christine Dalloz visant à garantir le retour à l'équilibre budgétaire
N° 2394 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-Christine Dalloz visant à garantir le retour à l'équilibre budgétaire
N° 2392 - Proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières...
N° 2392 - Proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen
N° 2388 - Proposition de résolution de M. Sébastien Delogu tendant à la création d'une commission d'enquête relative au plan Marseille en grand
N° 2388 - Proposition de résolution de M. Sébastien Delogu tendant à la création d'une commission d'enquête relative au plan Marseille en grand