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Mutuelles "communales" : élus locaux, le Sénat vous consulte !
Communiqué de presse du 25/03/2024
N° 2397 - Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin invitant le Gouvernement à reconnaître l'accueil familial comme la vingt-septième activité de service à la personne
N° 2397 - Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin invitant le Gouvernement à reconnaître l'accueil familial comme la vingt-septième activité de service à la personne
N° 2396 - Proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l'utilisation des clauses de sauvegarde
N° 2396 - Proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l'utilisation des clauses de sauvegarde
N° 2390 - Proposition de résolution européenne de M. Aurélien Lopez-Liguori visant à lutter contre la francisation de vins étrangers
N° 2390 - Proposition de résolution européenne de M. Aurélien Lopez-Liguori visant à lutter contre la francisation de vins étrangers
N° 2395 - Proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement
N° 2395 - Proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement
Audition de Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Communiqué de presse du 25/03/2024
Déplacement de la commission d'enquête sur le narcotrafic à Valence
Communiqué de presse du 25/03/2024
Présentation devant le Parlement du rapport de la commission de l'intelligence artificielle
Communiqué de presse du 25/03/2024
N° 2394 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-Christine Dalloz visant à garantir le retour à l'équilibre budgétaire
N° 2394 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-Christine Dalloz visant à garantir le retour à l'équilibre budgétaire
N° 2392 - Proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières...
N° 2392 - Proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen
N° 2388 - Proposition de résolution de M. Sébastien Delogu tendant à la création d'une commission d'enquête relative au plan Marseille en grand
N° 2388 - Proposition de résolution de M. Sébastien Delogu tendant à la création d'une commission d'enquête relative au plan Marseille en grand
N° 2391 - Proposition de résolution de M. Christophe Naegelen tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
N° 2391 - Proposition de résolution de M. Christophe Naegelen tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Nouvelles techniques génomiques : le Sénat s'empare du texte européen
Communiqué de presse du 22/03/2024
Illégalismes lointains et contemporains. Vers de nouveaux droits fonciers, environnementaux et linguistiques
Le colloque international « Illégalismes lointains et contemporains. Vers de nouveaux droits fonciers, environnementaux et linguistiques. (Bolivie, Argentine, Paraguay, XIXe-XXIe siècle) » se tiendra le 27, 28, 29 mars à la maison de la recherche. Nous discuterons autour de trois tables thématiques : Droits de propriété et dynamiques territoriales (I) ; Droits environnementaux et souveraineté politique (II) ; Illégalismes linguistiques. Mots du politique, héritages historiques.
N° 2387 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
N° 2387 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
N° 2386 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
N° 2386 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Dégradation du déficit de 2023 : un contrôle sur pièces et sur place de la commission des finances du Sénat est en cours à Bercy
Communiqué de presse du 21/03/2024
N° 2389 rapport - Rapport de M. Michel Lauzzana et Mme Francesca Pasquini de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de...
N° 2389 rapport - Rapport de M. Michel Lauzzana et Mme Francesca Pasquini de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.
N° 2389 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.
N° 2389 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.
Identités et marges brivadoises de l’Antiquité au XXIe siècle
Ce colloque entend s’interroger sur les représentations du « Brivadois » dont l’emprise territoriale a pu varier au cours du temps, ainsi que ses limites selon la nature de son administration civile ou religieuse par exemple. De même, les champs d’analyse devront englober les thématiques les plus larges possibles, ces questionnements étant susceptibles d’intéresser également des géographes sur l’organisation du territoire, ainsi que des juristes ou des sociologues.