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N° 2339 rapport d'information - Rapport d'information de M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Vojetta, Mme Louise Morel et Mme Virginie Duby-Muller déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques...

Publications de l'Assemblée nationale - mer, 03/13/2024 - 01:00
N° 2339 rapport d'information - Rapport d'information de M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Vojetta, Mme Louise Morel et Mme Virginie Duby-Muller déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

N° 2335 rapport - Rapport de M. Daniel Labaronne sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des...

Publications de l'Assemblée nationale - mer, 03/13/2024 - 01:00
N° 2335 rapport - Rapport de M. Daniel Labaronne sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (n°1998).

N° 2334 rapport - Rapport de M. Ludovic Mendes sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de...

Publications de l'Assemblée nationale - mer, 03/13/2024 - 01:00
N° 2334 rapport - Rapport de M. Ludovic Mendes sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n°2041).

Bourses pour la participation des jeunes chercheur·es à des évènements scientifiques internationaux

Aides financières proposées par la Plateforme nationale pour la recherche sur la fin de vie et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

Aides à la révision linguistique

La Plateforme nationale pour la recherche sur la fin de vie, avec le soutien de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) finance des aides à la révision linguistique de textes scientifiques en anglais. L’objectif est de soutenir la valorisation des résultats des travaux au niveau international.

Fortunes et infortunes du stéréotype culturel – XXe-XXIe siècles

Si le stéréotype catégorise et simplifie l’autre culture, l’autre peuple, l’autre nation, l’autre religion, l’autre langue, n’est-il pas symptomatique d’un ethnocentrisme ? Il serait la porte ouverte à la xénophobie et au racisme. Mais comment expliquer la présence de stéréotypes positifs, voire valorisants ? Dans ce cas-là, ne serait-il pas un signe d’amitié, de respect, de fraternité, d’admiration ? Certes, ces stéréotypes-là ne sont pas non plus exempts de torts. L’organisation de cette journée d’étude vise à créer une réflexion collective autour des stéréotypes culturels dans une perspective interdisciplinaire. Il s’agit d’interroger la circulation et l’usage des stéréotypes dans différentes disciplines et aires linguistiques et culturelles. Cet appel à contribution pour une journée d’études s’adresse prioritairement à un public de jeunes chercheurs (doctorant·e·s, post-doctorant·e·s, étudiant·e·s de master).

Dix ans de la loi Hamon

Promulguée le 17 mars 2014, la Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite Loi Hamon, est venue renforcer la protection des consommateurs face aux professionnels. Le colloque se propose de dresser le bilan de cette loi relative à la consommation, quasiment dix ans, jour pour jour, après son entrée en vigueur. À travers des thématiques riches et variées de la discipline, il sera également l’occasion d’offrir aux participants un panorama de l’actualité en droit de la consommation. La manifestation permettra enfin, dans une approche plus prospective, de réfléchir à ce que pourrait être le futur du droit de la consommation.

N° 2326 - Proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre...

Publications de l'Assemblée nationale - mar, 03/12/2024 - 19:42
N° 2326 - Proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

N° 2322 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

Publications de l'Assemblée nationale - mar, 03/12/2024 - 18:02
N° 2322 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

N° 2323 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à abroger l'article 222-14-2 du code pénal

Publications de l'Assemblée nationale - mar, 03/12/2024 - 18:02
N° 2323 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à abroger l'article 222-14-2 du code pénal

N° 2321 - Proposition de loi de M. Alexandre Holroyd visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France

Publications de l'Assemblée nationale - mar, 03/12/2024 - 18:02
N° 2321 - Proposition de loi de M. Alexandre Holroyd visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France

N° 2317 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à créer un congé d'accueil de l'enfant identique et obligatoire pour les deux parents

Publications de l'Assemblée nationale - mar, 03/12/2024 - 18:01
N° 2317 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à créer un congé d'accueil de l'enfant identique et obligatoire pour les deux parents

N° 2315 - Proposition de loi de Mme Florence Goulet visant à garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d'insecte dans les denrées alimentaires

Publications de l'Assemblée nationale - mar, 03/12/2024 - 18:01
N° 2315 - Proposition de loi de Mme Florence Goulet visant à garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d'insecte dans les denrées alimentaires

N° 2318 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot d'urgence visant à garantir aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une retraite digne

Publications de l'Assemblée nationale - mar, 03/12/2024 - 18:01
N° 2318 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot d'urgence visant à garantir aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une retraite digne

N° 2319 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland visant à élargir le dispositif « MaPrimeRénov » aux associations relevant de la loi du 1er juillet 1901, propriétaires de logements

Publications de l'Assemblée nationale - mar, 03/12/2024 - 18:01
N° 2319 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland visant à élargir le dispositif « MaPrimeRénov » aux associations relevant de la loi du 1er juillet 1901, propriétaires de logements

N° 2320 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à renforcer l'accès à l'indemnisation des victimes de l'amiante

Publications de l'Assemblée nationale - mar, 03/12/2024 - 18:01
N° 2320 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à renforcer l'accès à l'indemnisation des victimes de l'amiante

N° 2316 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à soutenir le pouvoir d'achat des familles en étendant le crédit d'impôt pour la garde d'enfants hors domicile

Publications de l'Assemblée nationale - mar, 03/12/2024 - 18:01
N° 2316 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à soutenir le pouvoir d'achat des familles en étendant le crédit d'impôt pour la garde d'enfants hors domicile

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