Agrégateur de flux

Communiqué de presse du 14/03/2024

N° 2324 - Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution de M. Éric Ciotti, M. Bruno Retailleau, M. Olivier Marleix, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Véronique Besse, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, Mme Christelle D'Intorni, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Forissier, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Annie Genevard, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Victor Habert-Dassault, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Mansour Kamardine, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Emmanuelle Ménard, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Yannick Neuder, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Isabelle Périgault, Mme Christelle Petex, M. Alexandre Portier, M. Aurélien Pradié, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, M. Raphaël Schellenberger, M. Vincent Seitlinger, Mme Nathalie Serre, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Pierre Taite, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Alexandre Vincendet, M. Stéphane Viry, Mme Marie-Do Aeschlimann, M. Pascal Allizard, M. Jean-Claude Anglars, M. Jean Bacci, M. Jean-Pierre Bansard, M. Philippe Bas, M. Arnaud Bazin, Mme Nadine Bellurot, Mme Catherine Belrhiti, Mme Martine Berthet, M. Étienne Blanc, M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Christine Bonfanti-Dossat, M. François Bonhomme, M. Michel Bonnus, Mme Alexandra Borchio Fontimp, M. Gilbert Bouchet, M. Jean-Marc Boyer, Mme Valérie Boyer, M. Max Brisson, M. Christian Bruyen, M. François-Noël Buffet, M. Laurent Burgoa, M. Alain Cadec, M. Christian Cambon, Mme Agnès Canayer, Mme Marie-Claire Carrère-Gée, Mme Anne Chain-Larché, M. Patrick Chaize, M. Alain Chatillon, M. Guillaume Chevrollier, Mme Marta de Cidrac, Mme Marie-Carole Ciuntu, M. Pierre Cuypers, M. Mathieu Darnaud, M. Marc-Philippe Daubresse, Mme Patricia Demas, Mme Chantal Deseyne, Mme Catherine Di Folco, Mme Sabine Drexler, Mme Catherine Dumas, Mme Françoise Dumont, M. Laurent Duplomb, Mme Dominique Estrosi Sassone, Mme Jacqueline Eustache-Brinio, Mme Agnès Evren, M. Gilbert Favreau, M. Christophe-André Frassa, Mme Laurence Garnier, M. Fabien Genet, Mme Frédérique Gerbaud, Mme Béatrice Gosselin, Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Daniel Gremillet, M. Jacques Grosperrin, Mme Pascale Gruny, M. Daniel Gueret, M. Alain Houpert, M. Jean-Raymond Hugonet, Mme Corinne Imbert, Mme Micheline Jacques, Mme Lauriane Josende, Mme Else Joseph, Mme Muriel Jourda, M. Roger Karoutchi, M. Khalifé Khalifé, M. Christian Klinger, M. Marc Laménie, Mme Florence Lassarade, M. Daniel Laurent, M. Antoine Lefèvre, M. Dominique de Legge, M. Ronan Le Gleut, M. Henri Leroy, M. Stéphane Le Rudulier, Mme Vivette Lopez, Mme Viviane Malet, M. Didier Mandelli, Mme Pauline Martin, M. Thierry Meignen, M. Damien Michallet, Mme Brigitte Micouleau, M. Alain Milon, M. Albéric de Montgolfier, M. Philippe Mouiller, Mme Laurence Muller-Bronn, M. Georges Naturel, Mme Anne-Marie Nédélec, M. Louis-Jean de Nicolaÿ, Mme Sylviane Noël, M. Claude Nougein, M. Olivier Paccaud, M. Jean-Jacques Panunzi, M. Philippe Paul, M. Jean-Gérard Paumier, M. Cyril Pellevat, M. Clément Pernot, M. Cédric Perrin, Mme Annick Petrus, M. Stéphane Piednoir, Mme Kristina Pluchet, M. Rémy Pointereau, Mme Sophie Primas, Mme Frédérique Puissat, M. Jean-François Rapin, M. André Reichardt, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, M. Hervé Reynaud, Mme Marie-Pierre Richer, M. Olivier Rietmann, M. Bruno Rojouan, M. Jean-Luc Ruelle, M. Hugues Saury, M. Stéphane Sautarel, M. Michel Savin, Mme Elsa Schalck, M. Bruno Sido, M. Jean Sol, M. Laurent Somon, M. Francis Szpiner, M. Philippe Tabarot, Mme Sylvie Valente Le Hir, Mme Anne Ventalon et M. Jean Pierre Vogel visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers

N° 2329 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

N° 2334 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n°2041).

N° 2342 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jérémie Iordanoff portant déconnexion des élections législatives de l'élection présidentielle

N° 2335 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (n°1998).

N° 2336 - Proposition de résolution de M. Yannick Neuder appelant le Gouvernement à reconnaitre davantage et à revaloriser de toute urgence les professionnels infirmiers et infirmières libéraux de France.

N° 2345 rapport - Rapport de Mme Amel Gacquerre, M. Lionel Royer-Perreaut et M. Guillaume Vuilletet de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.

Communiqué de presse du 13/03/2024

Communiqué de presse du 13/03/2024

Communiqué de presse du 13/03/2024

N° 1758 - Proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

N° 2313 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local

N° 2325 - Proposition de résolution de M. Francis Dubois visant à assurer notre résilience en matière de ressources minières et reconquérir ainsi notre souveraineté minérale

N° 2331 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2242).

Communiqué de presse du 13/03/2024

N° 2343 rapport - Rapport de M. Sacha Houlié sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France (2150).

N° 2339 rapport d'information - Rapport d'information de M. Arthur Delaporte, M. Stéphane Vojetta, Mme Louise Morel et Mme Virginie Duby-Muller déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

N° 2335 rapport - Rapport de M. Daniel Labaronne sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (n°1998).

N° 2334 rapport - Rapport de M. Ludovic Mendes sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n°2041).