Agrégateur de flux

Le colloque sur la fixité et les mutations de la Ve République s’inscrit dans le cadre de la célébration de l’anniversaire des 65 ans de la Constitution du 4 octobre 1958. Si quelques réflexions ont été menées dans ce cadre, il importe de remarquer qu’il entend examiner d'autres aspects sous l’influence du numérique et des enjeux environnementaux.

N° 2234 - Proposition de résolution de Mme Caroline Colombier tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'exploitation à la source, le conditionnement et la commercialisation de l'eau potable en France, et ses conséquences sur la santé publique

N° 2216 rapport - Rapport de Mme Mélanie Thomin sur la proposition de loi de Mme Mélanie Thomin et plusieurs de ses collègues visant à toucher sa retraite dès le premier jour (2058).

N° 2233 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à harmoniser le régime relatif à l'emploi des prestataires de services pour les travaux viticoles exigeant une technicité particulière

N° 2232 - Proposition de résolution européenne de Mme Lisa Belluco et M. Stéphane Delautrette pour éviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés

N° 2213 - Proposition de résolution européenne de Mme Sarah Legrain visant à ce que la directive européenne relative à la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique mentionne le viol

N° 2208 rapport - Rapport de M. Guillaume Garot sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (2064).

N° 2231 - Proposition de loi de Mme Marie Pochon visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole

N° 2230 - Proposition de loi de Mme Cyrielle Chatelain visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles

N° 2228 - Proposition de loi de Mme Julie Laernoes visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

N° 2227 - Proposition de loi de M. Sébastien Peytavie visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

N° 2229 - Proposition de loi de M. Nicolas Thierry visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées

N° 2225 - Proposition de résolution de M. Julien Bayou relative à l'utilisation des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine

N° 2226 - Proposition de résolution de M. Fabrice Brun invitant le Gouvernement à mettre en oeuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale

N° 2210 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à diversifier les soins de support et instaurer des tickets repas pour les patients atteints de cancer

N° 2215 rapport d'information - Rapport d'information de M. Rodrigo Arenas et M. Charles Sitzenstuhl déposé par la commission des affaires européennes sur la souveraineté alimentaire européenne

Créé en 1973 au sein du ministère des Affaires sociales, le Comité d’histoire de la Sécurité sociale a décidé de récompenser chaque année des thèses et des travaux du niveau master, achevés depuis moins de trois ans se rapportant à l’histoire de la protection sociale au sens large (chômage et action sociale inclus), y compris dans sa dimension internationale.

Si la régulation par le droit fait indéniablement partie du champ de la gouvernance d’Internet, le contrôle des infrastructures matérielles, des standards techniques, des protocoles, ou encore des algorithmes qui permettent le fonctionnement du réseau des réseaux y participe tout autant. De plus, si Internet est un réseau de réseaux informatiques, il est aussi un espace public transnational rendu possible par celui-ci. Les luttes pour le contrôle d’Internet est donc également une lutte pour le contrôle de l’espace public. La conférence s’intéressera autant à la gouvernance des infrastructures, qu’à celle de l’espace public transnational rendu possible par ces infrastructures.

N° 2209 rapport - Rapport de Mme Anne-Laurence Petel sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie . (n°2071)

N° 2209 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie . (n°2071)