Agrégateur de flux

N° 2047 - Proposition de résolution européenne de M. Vincent Seitlinger visant à réguler les algorithmes destinés à recommander du contenu sur les réseaux sociaux

N° 2048 - Proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement

N° 2049 - Proposition de résolution européenne de Mme Lisa Belluco visant à préserver l'interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences

La chaire de recherche France-Québec sur les enjeux contemporains de la liberté d’expression (Colibex) organise des ateliers de réflexion s’inscrivant dans le périmètre des quatre axes de la chaire : « liberté d’expression, démocratie et droits humains fondamentaux : quelle régulation », « liberté d’expression, croyances religieuses et identités », « savoirs, science et liberté d’expression », ainsi que « censure et création »

Les réticences de Trump à concéder sa défaite lors de l’élection présidentielle américaine de 2020, l’assaut de ses partisans sur le Capitole le 6 janvier 2021, ainsi que celui des partisans de l’ex-président Bolsonaro sur les principaux lieux du pouvoir brésilien en janvier 2023, posent la question du refus de l’alternance, de la contestation politique et juridique des résultats électoraux et des crises politico-institutionnelles qui peuvent en découler. À travers la notion de « mauvais perdant », ce deuxième numéro de la revue Nomopolis se donne donc pour but d’interroger les modalités et les enjeux de ces séquences qui voient les candidats, les partis ou les électeurs rompre avec le fonctionnement normé et pacifié de la démocratie libérale.

Pour cette sixième édition de son colloque international biennal, le Laboratoire de recherche en sciences économiques et sociales (LARSES) n’a pas dérogé à sa tradition scientifique en choissant un thème transversal englobant les aspects économiques, managériaux, juridiques, socioculturels, environnementaux et historiques. Cette présente édition, qui marque les douze ans du LARSES, sera le lieu d’échanges sur différents aspects relatifs à la terre.

Dans le cadre de la revue Ædificare, un appel à contribution est lancé sur la question du « chef d’œuvre dans l’art de bâtir du Moyen-Âge à l’époque contemporaine ». La discussion sera ouverte sur les perspectives théoriques et pratiques, pluridisciplinaires, nationales comme internationales. Toutes les personnes intéressées sont invitées à faire parvenir des propositions s’inscrivant notamment, mais non limitativement, dans les deux axes suivants. Tout d’abord, le rituel de démonstration de compétence où seront analysées les sources disponibles - anciennes ou nouvelles - sur cette procédure : durée, nature du sujet, réalisation matérielle, conservation. Il serait opportun d’aborder le fondement d’une telle pratique dans les pays latins et de son absence dans les pays anglo-saxons. Enfin, la prouesse technique sera envisagée en tant qu’enjeu d’un défi, en interrogeant la pluralité des pratiques du chef d’œuvre, et de leurs significations : défis lancées entre communautés ou à soi-même, prouesses techniques, leurs représentations visuelles ou écrites, leurs effets sur les spectateurs ou le public (processions, expositions universelles, etc.).

Texte adopté n° 224 - Résolution relative à la réponse européenne à l'Inflation Reduction Act (IRA)

N° 2042 - Proposition de résolution de M. Nicolas Thierry tendant à la création d'une commission d'enquête sur les responsabilités publiques et privées dans la pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées et la gestion des risques sanitaires et écologiques associés

La domiciliation bancaire est protégée à plus d’un titre. Elle est un droit et la stabilité de celle-ci bénéficie d’une protection (C. civ., art. 427) similaire à celle du lieu de vie (C. civ., art. 426) dans la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs. Le principe d’immutabilité des comptes bancaires n’est pas absolu : la personne désignée par le juge souhaite parfois ouvrir un compte ou en clore un. Quant à la désignation d’un protecteur aux biens, son pouvoir de gestion entre parfois en concurrence avec le bénéficiaire d’une procuration bancaire. Enfin, le secret bancaire ne devrait pas être opposé au tuteur qui souhaite consulter les relevés de compte sur les cinq ans qui précèdent l’ouverture de la mesure. Les difficultés pratiques ne manquent donc pas lorsque l’on croise les principes de droit bancaire et les règles applicables aux comptes et livrets avec les régimes de protection juridique des majeurs (curatelles, tutelles, habilitations familiales, mandats de droit commune et mandats de protection future).

Plus ou moins bien acceptées, les dynamiques de densifications sont aussi plus ou moins bien vécues, appropriées, partagées. Elles redessinent les paysages pavillonnaires en y déployant plus de diversité dans l’offre de logements. Y multiplient les statuts – propriétaires, locataires du parc privé, locataires du parc social … et y permettent une pluralité de parcours résidentiels plus ou moins bien accueillis. Enfin, quid de l’articulation de ces opérations avec les enjeux de préservation de la biodiversité ? Bien souvent cette densification se fait à l’horizontale et vient encore plus réduire la place des jardins – certes déjà artificialisés (selon le ZAN) mais pourtant loin d’être tous imperméabilisés. Comment alors replacer l’enjeu du vivant, du végétal, du « climat urbain » dans ces dynamiques de densification afin qu’elles ne viennent pas trop perturber des équilibres écologiques fragiles ?

Le point de départ de notre réflexion est de nous interroger sur le sens historique et politique de cette catégorie juridique de communauté. Il s’agit de mettre en lumière la tradition historique sur laquelle elle se construit et d’en reconstituer les contours politiques et économiques. Se réclame-t- elle d’une définition diffusée par les institutions politiques et ses politiques publiques ? Est-elle la résultante d’une forme spontanée d’organisation ? Comment se construisent ses logiques d’appartenance ? Et en toute fin, traduit-elle une autonomie juridique, voire une certaine forme de souveraineté ? Ce colloque propose une lecture plurielle des droits fonciers, environnementaux et linguistiques, à la lumière du concept « d’illégalisme ». Les communautés paysannes et les communautés autochtones d’Argentine, de Bolivie et du Paraguay en sont les protagonistes principaux.