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Communiqué de presse du 25/01/2024

Texte adopté n° 230 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales

Texte adopté n° 233 - Projet de loi constitutionnelle, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

N° 2107 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées (1895).

N° 2111 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (2003).

A l'occasion de l'édition par l'association Ars Dogmatica de l'œuvre monumentale de Pierre Legendre Trésor historique de l’État en France, la bibliothèque Cujas présente une exposition mettant en perspective le développement de la pensée de cet historien du droit sur l’État.

Professeur émérite à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, fondateur de l’anthropologie dogmatique, Pierre Legendre a étudié les fondements juridiques de l’Etat « à la française » qui puise sa force symbolique tout à la fois dans le droit canonique et le droit romain.

Rendez-vous du 18 janvier au 31 mars en salle de lecture pour explorer son œuvre foisonnante.

 

Au sujet de la bibliothèque

N° 2104 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Anne Brugnera et plusieurs de ses collègues créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1751).

N° 2109 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain Maillard, Mmes Nadia Hai, Anne Brugnera et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (1208).

Communiqué de presse du 24/01/2024

N° 2106 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

Texte adopté n° 229 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

N° 2111 rapport - Rapport de M. Romain Daubié sur la proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (2003).

N° 2109 rapport - Rapport de M. Patrick Vignal sur la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain Maillard, Mmes Nadia Hai, Anne Brugnera et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (1208).

N° 2108 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Annie Genevard et M. Fabrice Le Vigoureux déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'apprentissage de la lecture

N° 2113 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Manon Meunier et M. Hubert Ott déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées

Ce colloque vise à éclairer la production des textes normatifs dans les ordres religieux (constitutions, statuts, décrets des chapitres ou définitoires généraux ou provinciaux, etc.) depuis l’éclosion des mouvements d’observance de la fin du Moyen Âge jusqu’aux réécritures dans le contexte des années Vatican II. Sans exclusive quant au type de structure régulière (ordre, congrégation, institut, etc.), on s’interrogera sur les divers acteurs et instances impliqués dans le processus normatif, sur les contraintes externes et internes qui pèsent sur l’écriture et la mise en œuvre de des textes, sur les usages qui en sont pratiqués.

N° 2076 - Proposition de loi organique de M. Henri Alfandari visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires

N° 2075 - Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Simonnet visant à soutenir l'accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414)

N° 2098 - Proposition de loi de Mme Olga Givernet portant transformation du parc automobile français

N° 2081 - Proposition de loi de M. Damien Maudet visant à la création d'un pôle public du médicament et des dispositifs médicaux