Agrégateur de flux

N° 2138 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

N° 2139 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713).

Cette année encore le département de la recherche et de la documentation de l’École nationale de la magistrature organise son prix de la recherche. Le prix a pour objet de récompenser un docteur en droit ou en histoire du droit dont le sujet de thèse aborde au moins l’une des thématiques suivantes : les pratiques judiciaires internes ou comparées ; l’organisation et le fonctionnement de la justice.

S’adressant aux doctorant·es de toutes les disciplines souhaitant renforcer leur formation en études genre, le BruLau offre quatre jours de formation interdisciplinaire, interactive et personnalisée avec des enseignant·e⋅s reconnu·e⋅s internationalement. Il offre un encadrement adapté tant aux doctorant·es au début de leur formation qu’à celles et ceux plus avancé·es dans leur démarche de recherche. Les activités se déroulent en français et se déclinent en quatre formats : des conférences et table-ronde, des ateliers de recherche autour des travaux présentés par les doctorantes et doctorants, des séances de mentorat « en tête à tête » et des sessions professionnelles.

Texte adopté n° 234 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

N° 2122 - Proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen

Communiqué de presse du 31/01/2024

N° 2140 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à améliorer les conditions de travail et de vie de nos agriculteurs

Communiqué de presse du 31/01/2024

N° 2074 - Proposition de résolution de M. Philippe Frei visant à instaurer une journée nationale des maires et des élus locaux

N° 2139 rapport - Rapport de Mme Violette Spillebout sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713).

Ce colloque a pour objectif de réunir des juristes et politistes de tout horizon et de toute sensibilité pour réfléchir aux liens entre le droit public, c’est à dire le droit de l’État, et le/la politique. Bien souvent, aujourd’hui, ces liens sont dissimulés et la nature politique du droit public est un relatif tabou chez les juristes. Il s’agira donc, en revenant aux fondements de cette discipline et en adoptant une approche généraliste et transversale, de s’intéresser aux raisons de ce tabou - pour mieux le défaire. Les intervenants seront chargés d’éprouver l’hypothèse d’un droit public comme droit politique, traversé par des clivages politiques (le libéralisme, la droite et la gauche, l’anarchisme, etc.).

N° 2123 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à appeler la France à mettre en oeuvre les mesures conservatoires décidées par la Cour internationale de justice dans le contentieux introduit par l'Afrique du Sud à l'encontre de l'État d'Israël sur la situation à Gaza au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948

N° 2112 rapport - Rapport de M. Nicolas Sansu et M. Bruno Millienne sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°366).

N° 2136 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France

N° 2135 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à réformer la règlementation pour les sociétés concessionnaires d'autoroutes

N° 2130 - Proposition de loi de M. Didier Lemaire visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

N° 2128 - Proposition de loi de M. Vincent Thiébaut visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs

N° 2129 - Proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

N° 2126 - Proposition de loi de M. Damien Adam visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles