Agrégateur de flux

N° 2195 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot portant création d'un conseil national de simplification des normes agricoles

N° 2192 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à inscrire le principe d'écoute de l'expression des travailleuses et des travailleurs parmi les principes généraux du code du travail

N° 2193 - Proposition de loi de M. Nicolas Sansu visant à mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique

N° 2188 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social

N° 2189 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à promouvoir la nutrition et la santé par la reconnaissance de l'agriculture comme matière d'enseignement

N° 2191 - Proposition de loi de Mme Karine Lebon visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

N° 2187 - Proposition de loi de Mme Blandine Brocard visant à assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon

N° 2200 rapport d'information - Rapport d'information de M. Henri Alfandari, M. Éric Bothorel, M. Maxime Laisney et M. Nicolas Meizonnet déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

N° 2199 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Maud Bregeon et M. Sébastien Jumel déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

L’objectif de ce séminaire est notamment de comprendre comment les transitions qui impactent et transforment les activités des ports maritimes et de leur supply chain autour d’injonctions potentiellement contradictoires, ainsi que leur modèle économique. Ces transitions invitent à repenser le rôle des ports au sein de leurs territoires, de l’interface ville-port à leur imbrication dans des stratégies de « capitalisme étatique » et incitent à réévaluer la pertinence de leurs indicateurs de performance.

N° 2154 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au régime juridique des actions de groupe

N° 2167 - Proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard visant à interdire la production, la fabrication, l'utilisation, l'importation et l'exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur-payeur en France et à l'échelle européenne

N° 2168 - Proposition de résolution de Mme Christelle Petex invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre 50 lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l'ensemble des domaines skiables français

N° 2166 - Proposition de résolution de M. Frédéric Zgainski visant à mieux maîtriser les impacts des équipements récréatifs sur la ressource en eau

N° 2165 - Proposition de résolution de M. Frédéric Zgainski réaffirmant le soutien de la France à un Bélarus démocratique

N° 2159 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

N° 2162 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Le but de la manifestation est de réunir des contributions originales, techniquement pointues, qui ouvrent des perspectives concrètes sur les figures juridiques à mobiliser pour l’instauration d’un monde décroissant. De multiples réflexions ont déjà été menées pour déconstruire le droit positif et il convient de s’en servir comme point d’appui. Les propositions attendues ne peuvent pas consister seulement dans un recyclage aux couleurs de la décroissance ; il convient de se concentrer sur l’originalité de la décroissance, dont on peut rappeler la définition retenue à titre fonctionnel : « une réduction de la production et de la consommation pour alléger l’empreinte écologique planifiée démocratiquement dans un esprit de justice sociale et dans le souci du bien-être ».

N° 2152 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie

N° 2153 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales