Agrégateur de flux

Communiqué de presse du 06/02/2024

N° 2148 rapport - Rapport de M. Bruno Studer sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, en vue de la lecture définitive (n°2013).

Le cours de la professeure Samantha Besson cette année ouvre un cycle pluriannuel d’enseignements sur le droit international de la science. Son intitulé est à double entrée : il s’agira de traiter autant du « droit international en science » que de la « science en droit international ». Cet enseignement cherchera à saisir les relations qu’entretiennent depuis toujours le droit international et les sciences, notamment en lien avec leur normativité et universalité, et celles qu’ils devraient entretenir à l’avenir.

Faisant écho au titre du cours de la professeure Besson au Collège de France, « Le droit international de la science », le titre de ce séminaire est à double entrée : il s’agira de traiter autant du « droit en science » que de la « science en droit ». Les questions traitées au fil du séminaire illustreront en effet ces deux pans de la relation entre droit et science. Dans un premier temps, nous parlerons notamment : du droit de l’homme à participer à la science, du régime juridique de la liberté académique, du statut juridique des savoirs autochtones et de leur normativité propre, ou encore de la rencontre entre les droits d’auteur occidentaux et la pratique créatrice en Afrique subsaharienne. À l’inverse, et dans un deuxième temps, il sera question : de la place des sciences dans les procès climatiques, du rôle de la normalisation et de la standardisation techniques en droit notamment dans le domaine de l’intelligence artificielle, ou encore de l’interaction, voire de la fusion entre droit et technologie dans le cadre de la lutte anti-terroriste et des nouvelles technologies de surveillance.

N° 2145 rapport - Rapport de Mme Christine Arrighi sur la proposition de résolution de Mme Christine Arrighi et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69 (1814).

N° 2141 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin

N° 2114 - Proposition de résolution de Mme Christelle Petex invitant le Gouvernement à rendre obligatoire pour tous le port de casques lors de la pratique du ski et de ses activités assimilées

Para su 6° número la revista Macrohistoria propone una reflexión para reforzar la mirada transnacional y de larga duración, centrada en las circulaciones, espacios y lenguajes políticos en América latina. El objetivo es repensar la variabilidad de conexiones y de escalas de análisis.

Notre prix de thèse est soutenu par le Réseau international de recherche sur les organisations et le développement durable organise chaque année civile le prix de thèse RIODD soutenu par Groupama A.M. Ce prix de thèse a une vocation profondément transdisciplinaire en sciences sociales et s’adresse à toutes les disciplines (sciences de gestion, économie, droit, sociologie, sciences politiques, histoire, sciences de l’ingénieur, etc.), afin de valoriser les meilleures thèses ayant trait au développement durable, à la responsabilité sociétale des entreprises, et plus généralement à la thématique large des relations entre les organisations productives et la société.

Le temps paraît venu de s’interroger sur les mécanismes propres d’une Union par le droit, 15 ans après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne (2009) et à l’orée d’une future révision des traités qu’annonce la clôture de la Conférence sur l’avenir de l’Europe (mai 2022). Il est désormais à la fois possible de mesurer les effets entrainés par le traité de Lisbonne mais également ceux des traités de Nice, d’Amsterdam et de Maastricht, produits sur le temps long. Au terme de ce mouvement de nouveaux objets juridiques relèvent du droit de l’Union, suivant une échelle de méthodes allant de la coopération à l’intégration pour une dynamique dont les contours restent à analyser.

Cette journée vise à poursuivre la réflexion sur les dynamiques familiales, dans une optique comparative, France-Québec, et dans la longue durée des périodes moderne et contemporaine. Dans le but de faire le point sur l’état de la recherche et de poser les balises en vue d’un colloque international, la journée d’étude propose de focaliser sur les sources, les méthodes et les perspectives qui permettent d’interroger l’individualité des acteurs familiaux, l’évolution dans le temps des rapports entre les différents membres de la famille ainsi que leurs rapports à la transmission familiale, tant au sein des mondes urbains que ruraux.

N° 2118 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Communiqué de presse du 02/02/2024

Texte adopté n° 237 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à relancer l'organisation des classes de découverte

Texte adopté n° 238 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

Les réflexions proposées à partir de la thématique « Environnement de travail et santé en Afrique », doivent nous permettre de réfléchir sur les moyens d’améliorer l’environnement et la sécurité au travail et le bien-être des travailleurs en Afrique. L’intérêt du présent numéro thématique est de questionner l’interaction entre l’environnement de travail et la santé des travailleurs en Afrique. Si la recherche d’un complet bien-être doit être intégrée aux politiques de santé, une approche décloisonnée de la santé au travail nécessite un intérêt particulier face à l’environnement et aux conditions de travail, mais également dans tous les domaines de l’existence. La transdisciplinarité est nécessaire avec une réflexion globale intégrant l’impact de l’environnement sur la santé des individus.

Texte adopté n° 236 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Communiqué de presse du 01/02/2024

Communiqué de presse du 01/02/2024

Texte adopté n° 235 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative