Agrégateur de flux

N° 2071 rapport - Rapport de Mme Anne-Laurence Petel sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie (n°2054).

N° 2066 rapport - Rapport de M. Lionel Royer-Perreaut et M. Guillaume Vuilletet sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984).

N° 2067 rapport - Rapport de Mme Delphine Lingemann sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (n°1817).

N° 2069 rapport d'information - Rapport d'information de M. Yannick Haury et M. Vincent Descoeur déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'adaptation de la politique de l'eau au défi climatique

Depuis la création en 1963 de l’Organisation de l’unité africaine (ancêtre de l’actuelle Union africaine), les initiatives intergouvernementales bilatérales et multilatérales de coopération n’ont cessé de se multiplier à l’échelle du continent africain, au point d’en recenser aujourd’hui plus d’une centaine d’initiatives. Ces institutions couvrent différents domaines : politique, économique, commercial, douanier, éducatif, culturel. Cet appel à contributions invite les enseignants, les docteurs, les doctorants et les chercheurs de différentes spécialités (droit, sciences politiques, relations internationales, droit international, économie, commerce international…) à proposer des textes pouvant dresser un état des lieux, donner un éclairage sur les défis auxquels l’intégration africaine est confrontée, et réfléchir sur les perspectives d’avenir d’une telle dynamique d’intégration.

N° 2065 - Proposition de loi de M. Bertrand Petit visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles

N° 2063 - Proposition de loi de M. Olivier Faure visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

N° 2059 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à créer un arrêt de travail indemnisé pour menstruations incapacitantes

N° 2062 - Proposition de loi de Mme Valérie Rabault visant à lutter contre les pénuries de médicaments

N° 2058 - Proposition de loi de Mme Mélanie Thomin visant à toucher sa retraite dès le premier jour

N° 2057 - Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette pour louer en toute confiance

N° 2061 - Proposition de loi de M. Elie Califer visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

N° 2060 - Proposition de loi de Mme Anna Pic visant à abroger les mesures de préférence nationale de la loi Immigration

N° 2056 - Proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession

N° 2064 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

N° 2055 - Proposition de résolution de Mme Christine Engrand tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer l'action des personnes chargées de prévenir les risques et d'atténuer les conséquences des inondations dans les Hauts-de-France

N° 2054 - Proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie

Communiqué de presse du 15/01/2024

La doctrine est un objet d’étude récurrent des juristes. Nous fêtons cette année un triple anniversaire : les trente ans de l’ouvrage dirigé par Alain Bernard et Yves Poirmeur, La doctrine juridique, sous l’égide du CURAPP ; les vingt ans de celui coécrit par Christophe Jamin et Philippe Jestaz, La doctrine (qui fait en réalité suite à une controverse commencée en 1997) ; et, dans une optique plus spécialisée et non strictement limitée à la question doctrinale, mais très souvent mobilisée par les analyses méta-doctrinales, les dix ans de Méthodologies du droit et des sciences du droit de Véronique Champeil-Desplats. Ces ouvrages, qui s’inscrivent dans une littérature plus vaste, forment trois grands jalons de l’étude de la doctrine par la doctrine en France en adoptant une approche englobante et à visée systématique. Dans ce contexte de triple anniversaire, le présent colloque propose de faire le point, de dresser l’état des lieux des recherches existantes sur la doctrine et de dégager les perspectives de ce domaine d’étude encore en construction.

Copies, reproductions, appropriations, pastiches, répliques, réinterprétations, imitations, contrefaçons… L’étendue du champ lexical associé au faux témoigne de la complexité que revêt, aujourd’hui plus que jamais, ce thème de recherche. Force est de constater qu’un comportement ambivalent, mêlant fascination et répulsion, persiste à l’égard de la question du faux. À travers cette journée d’étude, il s’agira d’offrir un espace d’échange au sein duquel les participants – doctorants, chercheurs et professionnels – pourront débattre afin d’apporter leur expertise et confronter leur point de vue face aux nombreuses facettes que revêt la notion de faux.