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N° 2201 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n°2115).

Publications de l'Assemblée nationale - jeu, 02/15/2024 - 12:40

N° 2201 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n°2115).

Déplacement de la commission d'enquête sur le narcotrafic à Dijon et au Creusot

Actualités du Sénat - jeu, 02/15/2024 - 11:50

Communiqué de presse du 15/02/2024

N° 2198 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Publications de l'Assemblée nationale - jeu, 02/15/2024 - 11:10

N° 2198 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

N° 2197 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Publications de l'Assemblée nationale - jeu, 02/15/2024 - 11:09

N° 2197 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Quel modèle autoroutier à l'horizon 2030 ?

Actualités du Sénat - jeu, 02/15/2024 - 10:11

Communiqué de presse du 15/02/2024

N° 2222 rapport - Rapport de M. Nicolas Thierry sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques (n°1921).

Publications de l'Assemblée nationale - jeu, 02/15/2024 - 01:00

N° 2222 rapport - Rapport de M. Nicolas Thierry sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques (n°1921).

Remise du prix de thèse en protection de l'enfance – Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE) /Fondation de France

Manifestations signalées dans Calenda - Droit - jeu, 02/15/2024 - 00:00

Ce prix récompense une recherche doctorale portant sur la protection de l'enfance. En 2023, pour sa quatrième édition, le conseil scientifique de l'Observatoire national de la protection de l'enfance a récompensé trois travaux qui seront présentés et discutés lors de cette journée dans le cadre d'un partenariat entre l'ONPE, la Fondation de France, l'Université catholique de Lille et le département du Nord.

École d'été franco-allemande "Avoir droit"

Manifestations signalées dans Calenda - Droit - jeu, 02/15/2024 - 00:00

L’école d’été entend proposer des outils analysant les manières de faire droit susceptibles de nourrir un dialogue interdisciplinaire. Elle analysera la formation des droits dans un échange avec des spécialistes du domaine venant de nombreux pays (Allemagne, Canada, France, Italie). Elle multipliera les formats pédagogiques (présentations, échanges, mentorat, préparation d’épisodes de podcasts ou d’expositions) pour faciliter l’échange et l’approfondissement du thème.

Texte adopté n° 242 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

Publications de l'Assemblée nationale - mer, 02/14/2024 - 20:30

Texte adopté n° 242 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

N° 2206 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (2061).

Publications de l'Assemblée nationale - mer, 02/14/2024 - 19:55

N° 2206 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (2061).

N° 2204 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (2056).

Publications de l'Assemblée nationale - mer, 02/14/2024 - 19:30

N° 2204 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (2056).

N° 2196 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à appeler la France à reconnaître l'Etat de Palestine et visant à appeler à la reconnaissance de l'Etat de Palestine au sein de l'Organisation des Nations Unies

Publications de l'Assemblée nationale - mer, 02/14/2024 - 19:04

N° 2196 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à appeler la France à reconnaître l'Etat de Palestine et visant à appeler à la reconnaissance de l'Etat de Palestine au sein de l'Organisation des Nations Unies