Agrégateur de flux

N° 2117 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Christelle D'Intorni visant à assurer la transparence de la Cour des comptes

Le colloque annuel de l’Association des doctorants et docteurs du centre de droit des affaires de l’Université Toulouse Capitole se concentrera cette année sur le thème crucial de l’inflation, explorant son impact tant au niveau national qu’international. Le but est, au-delà de son contexte économique et juridique traditionnel, de souligner l’importance de cette thématique en tant que sujet transversal, touchant divers domaines de recherche, allant des sciences dures aux sciences humaines. L’objectif principal est de favoriser des échanges interdisciplinaires novateurs en réunissant des intervenants de divers horizons, allant des historiens aux biologistes, en passant par les juristes et les médecins. Les participants sont invités à partager leur expertise et leurs analyses dans une démarche de vulgarisation, afin d’enrichir la compréhension de l’inflation dans toutes ses dimensions.

À l’occasion des 30 ans de la première loi bioéthique, l’association Droit public fondamental de l’Université Jean-Moulin Lyon 3 organise un colloque sur les liens étroits entre bioéthique et droits fondamentaux. L’événement abordera les multiples facettes de la bioéthique – du droit à l’enfant à la protection des données médicales et de santé, en passant par le rôle du contentieux européen et le « droit à mourir » – et son intrication avec les droits et libertés fondamentaux, en particulier la dignité humaine et la vie privée et familiale.

Le colloque sur la fixité et les mutations de la Ve République s’inscrit dans le cadre de la célébration de l’anniversaire des 65 ans de la Constitution du 4 octobre 1958. Si quelques réflexions ont été menées dans ce cadre, il importe de remarquer qu’il entend examiner d'autres aspects sous l’influence du numérique et des enjeux environnementaux.

N° 2234 - Proposition de résolution de Mme Caroline Colombier tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'exploitation à la source, le conditionnement et la commercialisation de l'eau potable en France, et ses conséquences sur la santé publique

N° 2216 rapport - Rapport de Mme Mélanie Thomin sur la proposition de loi de Mme Mélanie Thomin et plusieurs de ses collègues visant à toucher sa retraite dès le premier jour (2058).

N° 2233 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à harmoniser le régime relatif à l'emploi des prestataires de services pour les travaux viticoles exigeant une technicité particulière

N° 2232 - Proposition de résolution européenne de Mme Lisa Belluco et M. Stéphane Delautrette pour éviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés

N° 2213 - Proposition de résolution européenne de Mme Sarah Legrain visant à ce que la directive européenne relative à la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique mentionne le viol

N° 2208 rapport - Rapport de M. Guillaume Garot sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (2064).

N° 2231 - Proposition de loi de Mme Marie Pochon visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole

N° 2230 - Proposition de loi de Mme Cyrielle Chatelain visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles

N° 2228 - Proposition de loi de Mme Julie Laernoes visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

N° 2227 - Proposition de loi de M. Sébastien Peytavie visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

N° 2229 - Proposition de loi de M. Nicolas Thierry visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées

N° 2225 - Proposition de résolution de M. Julien Bayou relative à l'utilisation des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine

N° 2226 - Proposition de résolution de M. Fabrice Brun invitant le Gouvernement à mettre en oeuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale

N° 2210 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à diversifier les soins de support et instaurer des tickets repas pour les patients atteints de cancer

N° 2215 rapport d'information - Rapport d'information de M. Rodrigo Arenas et M. Charles Sitzenstuhl déposé par la commission des affaires européennes sur la souveraineté alimentaire européenne

Créé en 1973 au sein du ministère des Affaires sociales, le Comité d’histoire de la Sécurité sociale a décidé de récompenser chaque année des thèses et des travaux du niveau master, achevés depuis moins de trois ans se rapportant à l’histoire de la protection sociale au sens large (chômage et action sociale inclus), y compris dans sa dimension internationale.