Agrégateur de flux
Texte adopté n° 234 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Texte adopté n° 234 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
N° 2122 - Proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières...
N° 2122 - Proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen
Le président de la commission des affaires sociales du Sénat dépose en urgence une proposition de loi pour améliorer les retraites agricoles
Communiqué de presse du 31/01/2024
N° 2140 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à améliorer les conditions de travail et de vie de nos agriculteurs
N° 2140 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à améliorer les conditions de travail et de vie de nos agriculteurs
Problèmes assurantiels des collectivités territoriales : la mission d'information se constitue et lance sa consultation des élus locaux
Communiqué de presse du 31/01/2024
N° 2074 - Proposition de résolution de M. Philippe Frei visant à instaurer une journée nationale des maires et des élus locaux
N° 2074 - Proposition de résolution de M. Philippe Frei visant à instaurer une journée nationale des maires et des élus locaux
N° 2139 rapport - Rapport de Mme Violette Spillebout sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713).
N° 2139 rapport - Rapport de Mme Violette Spillebout sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713).
Droit public et politique
Ce colloque a pour objectif de réunir des juristes et politistes de tout horizon et de toute sensibilité pour réfléchir aux liens entre le droit public, c’est à dire le droit de l’État, et le/la politique. Bien souvent, aujourd’hui, ces liens sont dissimulés et la nature politique du droit public est un relatif tabou chez les juristes. Il s’agira donc, en revenant aux fondements de cette discipline et en adoptant une approche généraliste et transversale, de s’intéresser aux raisons de ce tabou - pour mieux le défaire. Les intervenants seront chargés d’éprouver l’hypothèse d’un droit public comme droit politique, traversé par des clivages politiques (le libéralisme, la droite et la gauche, l’anarchisme, etc.).
N° 2123 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à appeler la France à mettre en oeuvre les mesures conservatoires décidées par la Cour internationale de justice dans le contentieux introduit par l'Afrique du Sud à l'encontre de l'État...
N° 2123 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à appeler la France à mettre en oeuvre les mesures conservatoires décidées par la Cour internationale de justice dans le contentieux introduit par l'Afrique du Sud à l'encontre de l'État d'Israël sur la situation à Gaza au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948
N° 2112 rapport - Rapport de M. Nicolas Sansu et M. Bruno Millienne sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°366).
N° 2112 rapport - Rapport de M. Nicolas Sansu et M. Bruno Millienne sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°366).
N° 2136 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France
N° 2136 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France
N° 2135 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à réformer la règlementation pour les sociétés concessionnaires d'autoroutes
N° 2135 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à réformer la règlementation pour les sociétés concessionnaires d'autoroutes
N° 2130 - Proposition de loi de M. Didier Lemaire visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
N° 2130 - Proposition de loi de M. Didier Lemaire visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
N° 2128 - Proposition de loi de M. Vincent Thiébaut visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
N° 2128 - Proposition de loi de M. Vincent Thiébaut visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
N° 2129 - Proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
N° 2129 - Proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
N° 2126 - Proposition de loi de M. Damien Adam visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
N° 2126 - Proposition de loi de M. Damien Adam visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
N° 2132 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires et sensibles
N° 2132 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires et sensibles
N° 2137 - Proposition de loi de Mme Caroline Fiat visant à interdire l'augmentation des franchises médicales par voie règlementaire
N° 2137 - Proposition de loi de Mme Caroline Fiat visant à interdire l'augmentation des franchises médicales par voie règlementaire
N° 2133 - Proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault visant à renforcer la participation des parlementaires à la sécurité sanitaire territoriale
N° 2133 - Proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault visant à renforcer la participation des parlementaires à la sécurité sanitaire territoriale
N° 2134 - Proposition de loi de M. Philippe Brun contre la surtaxation des prix de l'électricité
N° 2134 - Proposition de loi de M. Philippe Brun contre la surtaxation des prix de l'électricité