Agrégateur de flux

N° 2199 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Maud Bregeon et M. Sébastien Jumel déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

L’objectif de ce séminaire est notamment de comprendre comment les transitions qui impactent et transforment les activités des ports maritimes et de leur supply chain autour d’injonctions potentiellement contradictoires, ainsi que leur modèle économique. Ces transitions invitent à repenser le rôle des ports au sein de leurs territoires, de l’interface ville-port à leur imbrication dans des stratégies de « capitalisme étatique » et incitent à réévaluer la pertinence de leurs indicateurs de performance.

N° 2154 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au régime juridique des actions de groupe

N° 2167 - Proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard visant à interdire la production, la fabrication, l'utilisation, l'importation et l'exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur-payeur en France et à l'échelle européenne

N° 2168 - Proposition de résolution de Mme Christelle Petex invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre 50 lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l'ensemble des domaines skiables français

N° 2166 - Proposition de résolution de M. Frédéric Zgainski visant à mieux maîtriser les impacts des équipements récréatifs sur la ressource en eau

N° 2165 - Proposition de résolution de M. Frédéric Zgainski réaffirmant le soutien de la France à un Bélarus démocratique

N° 2159 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

N° 2162 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Le but de la manifestation est de réunir des contributions originales, techniquement pointues, qui ouvrent des perspectives concrètes sur les figures juridiques à mobiliser pour l’instauration d’un monde décroissant. De multiples réflexions ont déjà été menées pour déconstruire le droit positif et il convient de s’en servir comme point d’appui. Les propositions attendues ne peuvent pas consister seulement dans un recyclage aux couleurs de la décroissance ; il convient de se concentrer sur l’originalité de la décroissance, dont on peut rappeler la définition retenue à titre fonctionnel : « une réduction de la production et de la consommation pour alléger l’empreinte écologique planifiée démocratiquement dans un esprit de justice sociale et dans le souci du bien-être ».

N° 2152 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie

N° 2153 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

N° 2164 - Proposition de résolution de M. Nicolas Sansu visant à mettre en place un impôt mondial sdur le patrimoine détenu par les ménages les plus riches, afin de financer des aides aux pays les plus pauvres

N° 2147 - Proposition de résolution de M. Gabriel Amard tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur l'eau pompée et vendue par les industriels de l'eau

N° 2142 - Proposition de résolution de M. Tematai Le Gayic relative à la reconnaissance par la République française du peuple de Maohi nui

N° 2157 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014).

Texte adopté n° 240 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux

N° 2158 - Proposition de résolution de Mme Eléonore Caroit visant à défendre le respect des droits humains au Nicaragua

N° 2144 - Proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne

Communiqué de presse du 07/02/2024