Agrégateur de flux

N° 2231 - Proposition de loi de Mme Marie Pochon visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole

N° 2230 - Proposition de loi de Mme Cyrielle Chatelain visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles

N° 2228 - Proposition de loi de Mme Julie Laernoes visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

N° 2227 - Proposition de loi de M. Sébastien Peytavie visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

N° 2229 - Proposition de loi de M. Nicolas Thierry visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées

N° 2225 - Proposition de résolution de M. Julien Bayou relative à l'utilisation des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine

N° 2226 - Proposition de résolution de M. Fabrice Brun invitant le Gouvernement à mettre en oeuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale

N° 2210 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à diversifier les soins de support et instaurer des tickets repas pour les patients atteints de cancer

N° 2215 rapport d'information - Rapport d'information de M. Rodrigo Arenas et M. Charles Sitzenstuhl déposé par la commission des affaires européennes sur la souveraineté alimentaire européenne

Créé en 1973 au sein du ministère des Affaires sociales, le Comité d’histoire de la Sécurité sociale a décidé de récompenser chaque année des thèses et des travaux du niveau master, achevés depuis moins de trois ans se rapportant à l’histoire de la protection sociale au sens large (chômage et action sociale inclus), y compris dans sa dimension internationale.

Si la régulation par le droit fait indéniablement partie du champ de la gouvernance d’Internet, le contrôle des infrastructures matérielles, des standards techniques, des protocoles, ou encore des algorithmes qui permettent le fonctionnement du réseau des réseaux y participe tout autant. De plus, si Internet est un réseau de réseaux informatiques, il est aussi un espace public transnational rendu possible par celui-ci. Les luttes pour le contrôle d’Internet est donc également une lutte pour le contrôle de l’espace public. La conférence s’intéressera autant à la gouvernance des infrastructures, qu’à celle de l’espace public transnational rendu possible par ces infrastructures.

N° 2209 rapport - Rapport de Mme Anne-Laurence Petel sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie . (n°2071)

N° 2209 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie . (n°2071)

Communiqué de presse du 16/02/2024

N° 2222 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques (n°1921).

Communiqué de presse du 16/02/2024

N° 2211 - Proposition de loi organique de M. Mikaele Seo visant à mettre en cohérence les textes avec l'exercice réel des responsabilités du pouvoir et la représentativité des populations.

N° 2218 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à conforter la filière cinématographique en France

N° 2219 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Communiqué de presse du 16/02/2024