Agrégateur de flux

N° 2206 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (2061).

N° 2204 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (2056).

N° 2196 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à appeler la France à reconnaître l'Etat de Palestine et visant à appeler à la reconnaissance de l'Etat de Palestine au sein de l'Organisation des Nations Unies

Communiqué de presse du 14/02/2024

Texte adopté n° 241 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes

Communiqué de presse du 14/02/2024

Communiqué de presse du 14/02/2024

Communiqué de presse du 14/02/2024

Communiqué de presse du 14/02/2024

N° 2204 rapport - Rapport de Mme Christine Pires Beaune sur la proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (2056).

N° 2202 rapport - Rapport de M. Stéphane Delautrette sur la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues pour louer en toute confiance (2057).

N° 2205 rapport - Rapport de M. Olivier Faure sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (2063).

N° 2217 rapport - Rapport de M. Bertrand Petit sur la proposition de loi de M. Bertrand Petit et plusieurs de ses collègues visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles (2065).

N° 2203 rapport - Rapport de Mme Claudia Rouaux sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (n°1396).

N° 2207 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Pradal et M. Stéphane Rambaud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les défis de l'intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d'utilisation du contenu généré

Le colloque « Perdre, conserver, retrouver la nationalité de l’ancienne puissance coloniale » vise à établir un état des lieux des études existantes et à susciter de nouvelles recherches à propos des recompositions des liens de nationalité dans les anciennes puissances coloniales après les indépendances. En s’appuyant sur des perspectives disciplinaires diverses (histoire, science politique, sociologie, droit…), il permettra également d’examiner les méthodes et les sources disponibles. Cet événement a aussi vocation à constituer un réseau international de chercheuses et de chercheurs intéressé·es par les transformations des liens de nationalité en relation avec les histoires coloniales et postcoloniales, en vue de futures recherches comparatistes et de collaborations internationales.

Le comité de rédaction de la Revue européenne des migrations internationales (REMI) organise à l’occasion de son 40e anniversaire un appel à contributions pour sa rubrique portfolio. Ce concours s’adresse aux jeunes chercheurs et chercheuses en doctorat et post-doctorat issu·es des disciplines des sciences sociales en France et à l’international. Un jury composé de membres du comité de rédaction et du réseau de correspondant·es de la revue sélectionnera trois propositions en vue de leur publication dans le numéro anniversaire (Vol. 40-2&3 – 2025). Les textes seront centrés autour de propositions visuelles : photographies, dessins, plans, cartes, caricatures, etc.

L’augmentation de la production, de la diffusion et du transit des stupéfiants en Afrique de l'Ouest, la diversification des produits et des usages (nouvelles drogues, médicaments détournés de leur indication, nouvelles formes de consommation), liées à la mondialisation des stratégies économiques et des modèles culturels, constituent un défi pour la définition de politiques des drogues respectueuses des droits humains. Dans un contexte répréssif, des centres pilotes proposent un traitement et une prévention par la réduction des risques (RDR), mais la demande de soin reste importante (incluant le tabac, le cannabis, l’alcool…). Quelles tensions créent ces évolutions ? Quels modèles de traitement juridique, médical et social sont proposés et à soutenir ? Le colloque vise à apporter des éclairages interdisciplinaires sur ces questions (sciences sociales, addictologie, santé communautaire et savoirs expérientiels) face à la demande d’évolution des politiques des drogues en Afrique et dans le monde, en rassemblant les connaissances et en identifiant les priorités de recherche.

N° 2190 - Proposition de loi de M. Damien Abad visant à préserver nos écoles en milieu rural

N° 2185 - Proposition de loi de Mme Hélène Laporte visant à favoriser la transmission du patrimoine aux jeunes générations par diverses dispositions relatives à l'imposition des mutations à titre gratuit