Agrégateur de flux

Texte adopté n° 240 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux

N° 2158 - Proposition de résolution de Mme Eléonore Caroit visant à défendre le respect des droits humains au Nicaragua

N° 2144 - Proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier relative à l'adoption et à la mise en oeuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne

Communiqué de presse du 07/02/2024

N° 2160 rapport d'information - Rapport d'information de M. Henri Alfandari déposé par la commission des affaires européennes sur l'évolution du marché des crédits carbone au niveau européen

N° 2156 rapport - Rapport de Mme Huguette Tiegna déposé en application de l'article 148 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux sur la pétition n° 1999 du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d'autoroute Toulouse-Castres A69/A680 »

N° 2161 rapport - Rapport de Mme Danielle Simonnet sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à soutenir l'accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414) (n°2075).

N° 2157 rapport - Rapport de Mme Brigitte Liso sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014).

N° 2155 rapport d'information - Rapport d'information de M. Carlos Martens Bilongo, M. Thibaut François, Mme Béatrice Piron, Mme Sabrina Sebaihi et Mme Liliana Tanguy déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d'une délégation de la commission aux Émirats arabes unis, du 10 au 14 décembre 2023

Cultural heritage is not just a testament to our past; it is a living testament to the diverse cultures and histories that enrich our global tapestry. Yet, it faces numerous challenges in the contemporary world, from natural disasters and climate change to urbanization and the pressures of globalization. Our conference embraces a multidisciplinary perspective, acknowledging that the preservation of cultural patrimony cannot be accomplished through isolated efforts. It calls for the convergence of expertise from diverse fields, from archaeology and conservation to law, technology and new technologies, management, marketing, and social sciences. By doing so, we reflect the spirit of our consortium, which is firmly rooted in the belief that innovative and sustainable practices are essential for the effective safeguarding of our rich cultural heritage.

Texte adopté n° 239 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

N° 2073 - Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi visant à saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza

N° 2146 - Proposition de résolution de Mme Cyrielle Chatelain tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques et manquements des entreprises d'eau embouteillée et sur les défaillances et responsabilités des pouvoirs publics

N° 2149 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit visant à réduire l'exposition de la population à la pollution de l'air

N° 2151 - Proposition de loi de M. Sébastien Jumel et Mme Violette Spillebout portant réforme du statut de l'élu local

N° 2150 - Proposition de loi de M. Sacha Houlié visant à prévenir les ingérences étrangères en France

Communiqué de presse du 06/02/2024

N° 2148 rapport - Rapport de M. Bruno Studer sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, en vue de la lecture définitive (n°2013).

Le cours de la professeure Samantha Besson cette année ouvre un cycle pluriannuel d’enseignements sur le droit international de la science. Son intitulé est à double entrée : il s’agira de traiter autant du « droit international en science » que de la « science en droit international ». Cet enseignement cherchera à saisir les relations qu’entretiennent depuis toujours le droit international et les sciences, notamment en lien avec leur normativité et universalité, et celles qu’ils devraient entretenir à l’avenir.

Faisant écho au titre du cours de la professeure Besson au Collège de France, « Le droit international de la science », le titre de ce séminaire est à double entrée : il s’agira de traiter autant du « droit en science » que de la « science en droit ». Les questions traitées au fil du séminaire illustreront en effet ces deux pans de la relation entre droit et science. Dans un premier temps, nous parlerons notamment : du droit de l’homme à participer à la science, du régime juridique de la liberté académique, du statut juridique des savoirs autochtones et de leur normativité propre, ou encore de la rencontre entre les droits d’auteur occidentaux et la pratique créatrice en Afrique subsaharienne. À l’inverse, et dans un deuxième temps, il sera question : de la place des sciences dans les procès climatiques, du rôle de la normalisation et de la standardisation techniques en droit notamment dans le domaine de l’intelligence artificielle, ou encore de l’interaction, voire de la fusion entre droit et technologie dans le cadre de la lutte anti-terroriste et des nouvelles technologies de surveillance.