Agrégateur de flux

Si les sociologues se sont déjà saisis de questions relatives au genre en milieu sportif, la littérature juridique française sur le sujet est presque inexistante. Pourtant, l’analyse du droit du sport, qui renvoie à l’ensemble des règles applicables au milieu sportif, dans une perspective de genre, présente un riche potentiel. Les questions de genre sont, en effet, consubstantielles à l’émergence de la réglementation des disciplines sportives. Historiquement, le sport ne pouvait pas être pratiqué par les femmes, dont les facultés corporelles devaient être préservées dans la perspective de la procréation, de la grossesse et de l’accouchement. Progressivement toutefois, les femmes ont été admises à la pratique sportive puis à la compétition dans des disciplines toujours plus nombreuses, mais dans des conditions supposément adaptées à leur prétendue fragilité. Le sport féminin s’est ainsi développé sous l’égide des fédérations disciplinaires, tout en restant séparé de la catégorie masculine.

N° 2224 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.

N° 2212 - Proposition de résolution de M. Jocelyn Dessigny Invitant le Gouvernement à mesurer le périmètre et la profondeur d'infiltration de l'écriture dite « inclusive » au sein de l'enseignement supérieur et de la recherche

N° 2220 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

N° 2214 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062).

N° 2223 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports

N° 2163 - Proposition de résolution de M. Romain Baubry visant à reconnaître l'engagement des policiers municipaux au service de la sécurité des Français

N° 2208 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (2064).

Communiqué de presse du 15/02/2024

N° 2221 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à généraliser les classes de défense dans tous les établissements du second degré

N° 2203 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (n°1396).

N° 2201 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n°2115).

Communiqué de presse du 15/02/2024

N° 2198 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

N° 2197 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Communiqué de presse du 15/02/2024

N° 2222 rapport - Rapport de M. Nicolas Thierry sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques (n°1921).

Ce prix récompense une recherche doctorale portant sur la protection de l'enfance. En 2023, pour sa quatrième édition, le conseil scientifique de l'Observatoire national de la protection de l'enfance a récompensé trois travaux qui seront présentés et discutés lors de cette journée dans le cadre d'un partenariat entre l'ONPE, la Fondation de France, l'Université catholique de Lille et le département du Nord.

L’école d’été entend proposer des outils analysant les manières de faire droit susceptibles de nourrir un dialogue interdisciplinaire. Elle analysera la formation des droits dans un échange avec des spécialistes du domaine venant de nombreux pays (Allemagne, Canada, France, Italie). Elle multipliera les formats pédagogiques (présentations, échanges, mentorat, préparation d’épisodes de podcasts ou d’expositions) pour faciliter l’échange et l’approfondissement du thème.

Texte adopté n° 242 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé