Agrégateur de flux

N° 2461 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thomas Gassilloud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d'auditions de la commission sur la politique française de défense en Afrique

N° 2454 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

N° 2446 - Proposition de résolution européenne de Mme Elsa Faucillon visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer

Communiqué de presse du 10/04/2024

N° 2462 - Projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

N° 2451 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (2348).

N° 2460 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Michèle Peyron et M. Serge Muller déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants

N° 2452 rapport - Rapport de M. Damien Adam sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126).

N° 2459 rapport - Rapport de M. Lionel Causse sur la proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (2091).

N° 2465 rapport - Rapport de M. Didier Le Gac sur la proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (2326).

N° 2457 rapport - Rapport de M. Paul Christophe sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°2118).

N° 2455 rapport - Rapport de M. Marc Ferracci de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques.

N° 2451 rapport - Rapport de Mme Francesca Pasquini sur la proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (2348).

N° 2458 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Béatrice Descamps et Mme Estelle Folest déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'enseignement supérieur privé à but lucratif

Cette journée d’étude vise à explorer d’une part la manière dont l’Union européenne met les territoires au cœur de ses politiques et de ses instruments pour faire face aux enjeux environnementaux à l’échelle communautaire, et d’autre part la manière dont les territoires des États membres s’emparent de ces politiques et instruments européens pour lagestion de socio-écosystèmes spécifiques.

N° 2449 - Proposition de résolution de M. Yannick Neuder visant à favoriser l'accès au soin par l'attractivité des professions médicales

N° 2448 rapport - Rapport de M. Christophe Naegelen sur la proposition de résolution de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public (2391).

Texte adopté n° 282 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne

N° 2447 rapport - Rapport de Mme Isabelle Santiago sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (2350).

N° 2450 - Proposition de résolution de M. Antoine Léaument tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité réelle des opérations dites « places nettes XXL » et les enjeux de la communication gouvernementale qui les accompagnent