Agrégateur de flux

N° 2512 - Proposition de résolution de M. Sylvain Maillard portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide

Communiqué de presse du 12/04/2024

N° 2440 rapport - Rapport de Mme Aurélie Trouvé sur la proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l'utilisation des clauses de sauvegarde (n°2396).

Pour son troisième numéro, la Revue internationale sur l’eau et le développement durable (RIEDD) de l’Association pour la protection de la biodiversité et adoption de gestes marqueurs (ASPROBIO AGM) propose de s’interroger sur les thématiques : Impacts (ou enjeux) du traitement des eaux sur la santé et développement durable ; Développement durable : Impacts (ou enjeux) du traitement des eaux sur la santé ; Droit de l’eau, droit à l’eau et environnement ; Gestion du stress hydrique. La revue invite par conséquent à explorer et questionner ces thématiques sous tous leurs aspects.

La densification s’est imposée depuis près d’une vingtaine d’années comme l’enjeu prédominant des politiques et documents d’urbanisme. Les lois successives, notamment la loi Solidarité et renouvellement urbain en 2000, ont encouragé les collectivités à stopper l’expansion urbaine excessive. La loi Climat et Résilience de 2021 va plus loin en imposant le concept de ZAN (zéro artificialisation nette) d’ici 2050, avec une réduction préalable de moitié de l’artificialisation d’ici 2031. Malgré ces lois, l’objectif reste de concentrer l’urbanisation sur les espaces déjà urbanisés. Cependant, ces espaces abritent souvent des patrimoines naturels et culturels, ce qui soulève des questions sur la façon de concilier densification et préservation de ces patrimoines.

N° 2464 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Mathilde Hignet et M. Bastien Marchive déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2023- 630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux

N° 2500 - Proposition de loi de Mme Géraldine Grangier visant à contrôler l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers

N° 2490 - Proposition de loi de M. Guy Bricout visant à rendre éligibles au financement du permis de conduire par le compte personnel de formation d'un titulaire les ayants droits à sa charge

N° 2482 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Raux pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps

N° 2478 - Proposition de loi de M. Jordan Guitton visant à rétablir temporairement l'utilisation des produits phytosanitaires pour les cimetières et les columbariums

N° 2506 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires

N° 2494 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à exclure définitivement des établissements ordinaires les élèves convaincus de menées islamistes

N° 2502 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à désengorger les services d'urgence hospitaliers par la création d'un statut d'urgences de proximité

N° 2479 - Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle visant à suivre l'application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l'économie bleue

N° 2503 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à créer dans le code de la santé publique les centres de soins d'accompagnement à domicile

N° 2493 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à favoriser l'emploi des séniors

N° 2480 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à lever certains freins d'accès à l'apprentissage

N° 2504 - Proposition de loi de Mme Joëlle Mélin visant à protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre »

N° 2497 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à renforcer les devoirs des parents séparés

N° 2508 - Proposition de loi de M. Bastien Lachaud visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif