Agrégateur de flux

N° 2465 rapport - Rapport de M. Didier Le Gac sur la proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (2326).

N° 2457 rapport - Rapport de M. Paul Christophe sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n°2118).

N° 2455 rapport - Rapport de M. Marc Ferracci de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques.

N° 2451 rapport - Rapport de Mme Francesca Pasquini sur la proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (2348).

N° 2458 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Béatrice Descamps et Mme Estelle Folest déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'enseignement supérieur privé à but lucratif

Cette journée d’étude vise à explorer d’une part la manière dont l’Union européenne met les territoires au cœur de ses politiques et de ses instruments pour faire face aux enjeux environnementaux à l’échelle communautaire, et d’autre part la manière dont les territoires des États membres s’emparent de ces politiques et instruments européens pour lagestion de socio-écosystèmes spécifiques.

N° 2449 - Proposition de résolution de M. Yannick Neuder visant à favoriser l'accès au soin par l'attractivité des professions médicales

N° 2448 rapport - Rapport de M. Christophe Naegelen sur la proposition de résolution de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public (2391).

Texte adopté n° 282 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne

N° 2447 rapport - Rapport de Mme Isabelle Santiago sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (2350).

N° 2450 - Proposition de résolution de M. Antoine Léaument tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité réelle des opérations dites « places nettes XXL » et les enjeux de la communication gouvernementale qui les accompagnent

Texte adopté n° 281 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative

Protéger les personnes « en situation de vulnérabilité » est un impératif qui doit guider les politiques publiques de nos sociétés occidentales vieillissantes... En France, l’arsenal législatif, après une longue période de stabilité, a été profondément remanié en 2007. L’objectif du colloque proposé est de tirer parti de la comparaison et de penser les évolutions à venir du droit français, qu’elles soient déjà en discussion ou uniquement à l’état de propositions doctrinales, sous l’éclairage de l’expérience québécoise. La manifestation entend explorer différents champs : les principes gouvernant le droit de la protection des personnes majeures vulnérables et leur effectivité ; le renouveau de ses acteurs ; l’efficacité des outils mobilisés par le droit pour assurer cette mission.

Le programme « Réseaux et terrains » a pour objectif de soutenir des programmes de formation interdisciplinaires à et par la recherche. Les coopérations ainsi créées ont vocation à favoriser la gestation de projets de plus grande ampleur et, surtout, à promouvoir l’inscription des mastérant.e.s, doctorant·es et jeunes chercheur·es dans les réseaux de coopération scientifique au sein de l’espace franco-germanique.

« La maladresse, rien ne peut nous être plus familier », ainsi commence un fameux article d’Henri Wallon publié en 1928. L’expérience de la maladresse est un fait ordinaire, voire quotidien : elle est la norme du geste plus que son anormalité. « La maladresse, c’est l’imperfection habituelle des mouvements ». La maladresse est une incapacité à résister à une mollesse corporelle qui est en même temps congénitale, morale et accidentelle. Afin d’interroger le potentiel heuristique de la polysémie de ce terme de sens commun, la journée d’étude souhaite convier des chercheurs en sciences sociales ayant enquêté sur le corps, le travail, la technique et l’activité à chercher dans leurs données des traces de maladresses.

Texte adopté n° 280 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

Texte adopté n° 279 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française

N° 2439 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.

Texte adopté n° 278 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

N° 2445 - Proposition de résolution de M. Xavier Breton tendant à la création d'une commission d'enquête sur les nouvelles règles appliquées à l'instruction en famille